Le Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Me Mohamed Aly Bathily s’était rendu dans la journée du 05 aout 2014 à Kalabanbougou dans le cadre de la démolition de 309 concessions en lieu de deux concessions, prévues par l’huissier exécuteur, Moussa Keita. Sur place, le Ministre Bathily a demandé au procureur la mise à la disposition de l’huissier à la justice. L’affaire a fait tellement d’objet d’interprétations que nous avons tenu à rencontrer le Procureur de la C IV, qui a indiqué que la procédure a été respectée à la lettre.
Les habitants de Kalabanbougou avaient saisi les autorités sur la démolition de toutes leurs concessions par l’huissier exécuteur, le clerc Me Moussa Keita qui aurait même agit sans avoir consulté au préalable son cabinet employeur, celui de « Me Alou Keita ». Il aurait également proposé au Maire de Kalabanbougou lorsque celui est intervenu pour demander l’arrêt des démolitions des concessions, la somme de 5000.000 qui serait le prix de sa mobilisation de 200 gardes pour sécuriser les lieux.
L’huissier a démolit 309 concessions de Kalabanbougou en lieu et place de 2 concessions prévues par l’arrêt de la cour d’appel. Il a également agi sur décision du responsable syndical du CNAM (ex institut Marchoux).
C’est dans ce cadre que le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Mohamed Ali Bathily s’est rendu le 05 août à Kalabanbougou. Le Ministre juste après avoir écouté et rassuré les habitants des sanctions qui devraient suivre , a immédiatement demandé au Procureur à ce que l’huissier Me Moussa Keita qui est venu sous escorte policière sur les lieux soit entendu sur les raisons d’un tel agissement .
Si la grande majorité des habitants de Kalabanbougou a remercié ce geste de Bathily avec des cris de « Alahou Akbar « Alahou Akbar », une manière de rendre gloire à Dieu, au niveau de certaines couches comme l’ordre des huissiers du Mali et autres acteurs de la famille judiciaire, c’est tout un autre sentiment qui se propage. Elles ont vu en ce geste du Ministre, une violation des procédures d’arrestation ou d’interpellation.
Les clarifications du Procureur Diawara !
C’est ainsi que le Procureur de la Commune IV, Mahamadou Diawara à travers une interview qu’il nous a accordée s’est étonné de voir l’événement dramatisé au point qu’il se demandait si c’est le même dossier qu’il a en charge. Il s’est également étonné de voir qu’aucun journaliste n’ait été le voir depuis le début de l’affaire jusqu’à notre passage.
En ce qui concerne la procédure, le Procureur affirme qu’elle a été respectée à la lettre car, dit-il, « l’huissier n’a jamais fait l’objet ni d’interpellation ni d’audition, encore moins de poursuite mais si cela s’avère il n’hésitera pas à le faire conforment à la loi » au motif que la procédure était déjà engagée bien avant l’arrivée du Ministre à Kalabanbougou.
Selon le PG de la CIV, ils sont cinq (5) personnes dont deux (2) souffrant de la lèpre à répondre pour « dommage à la propriété mobilière et immobilière d’autrui » dans le cadre de cette affaire. Des peines prévues par les articles 313 et 18 du code pénal. Ils risquent 2 à 5 ans d’emprisonnement avec des dommages et intérêts pour les victimes. Le jugement a été reporté sur demande des avocats des accusés le 2 septembre prochain.
Après le départ de la délégation du Ministre sur les lieux, une brigade civile intimidait avec des armes blanches et fusils de chasse la population sinistrée au service de certains accusés. Sur une dizaine de jeunes, la police a pu arrêter 3 personnes. Ils ont été jugés pour flagrant délit, la semaine passée selon le Procureur, et la délibération était prévue pour ce lundi 18 août 2014.
Modibo Dolo
