Affaire de la démolition des maisons illégales à Souleymanebougou : Devant les députés, le ministre Bathily dénonce le manque de solidarité du gouvernement

Trois ministres étaient devant les députés le mardi 15 décembre 2015 pour répondre à des questions orales et d’actualité. Il s’agit du ministre des Sports, Housseini Amion Guindo sur la grande crise que connait le football malien pour les questions orales, le ministre des Affaires Religieuses et du Culte, Thierno Oumar Hass Diallo sur le drame de la Mecque et le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily pour les questions d’actualité.

Les questions orales destinées au ministre des Sports, Housseyni Amion Guindo portaient sur la grande crise dans le football malien créant un bicéphalisme au niveau de la FEMAFOOT.

Pour le ministre Guindo, le problème date de l’Assemblée Générale du 10 janvier 2015 à Mopti qui a vu l’élection du l’Inspecteur Général Boubacar Baba Diarra à la tête de la FEMAFOOT. Une élection à l’issue de laquelle, des  frondeurs ont refusé de reconnaitre la légalité de ce bureau. Selon le ministre, le bureau de la  fédération reconnu par  l’Etat est celui dirigé par Boubacar Baba Diarra. A l’en croire, des tractations sont en cours dans le but de mette fin à cette crise par une solution négociée.

Après le ministre des Sports, c’était le tour de son collègue des Affaires Religieuses et du Culte de se prêter aux questions des députés. D’entrée de jeu, le ministre Thierno Oumar Hass Diallo dira que le dernier bilan du drame de Mina s’élève à plus de 312 pèlerins maliens morts dont 26 du secteur public et quelques disparus. Il a informé l’assistance du décès d’un des blessés survenu le mardi 15 décembre. Avant d’adresser ses condoléances aux familles des victimes. Il a démenti les rumeurs qui font état d’étrangers parmi les pèlerins maliens de cette année car selon lui, les procédures étaient telles que cela n’était pas possible.

Le ministre Bathily pris à partie par des députés cités dans des affaires foncières

C’est l’interpellation du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mohamed Aly Bathily qui était sans doute la plus attendue.

Cette interpellation était l’occasion pour certains députés cités dans des affaires de spéculation foncière de solder leurs comptes avec le ministre Bathily. A l’mage de l’honorable Moussa Coulibaly, député UDD de la Commune VI et l’honorable Hady Niangadou, PDG de « Banga Immobilière » qui ont utilisé des mots d’une extrême violence contre le ministre Bathily au point de pousser la ministre de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, Diarra Racky Talla à exiger des excuses de la part des députés. Il en est de même pour le député Mamadou Hawa Gassama, député élu à Yelimané et l’honorable Moussa Diarra de la Commune IV. En effet, Moussa Diarra en est arrivé jusqu’à demander la suppression du Ministère des Affaires Foncières.

Tout en gardant son calme et dans le franc-parler qu’on lui connait,  le ministre Bathily  a répondu aux questions concernant l’affaire de la démolition des maisons à Souleymanebougou, de la place du cinquantenaire, ses décisions d’annulation des faux Titres Fonciers devant les tribunaux, l’absence de cadastre, etc.

D’abord, le ministre s’est réjoui de l’esprit  démocratique de cette interpellation des députés. Avant d’indiquer que son combat s’inscrit dans le cadre du respect des lois de la République. Lois votées par les députés de l’Assemblée Nationale. Selon lui, son combat s’inscrit dans ce sens. Ce qui justifie certains de ses actes comme la démolition des concessions illégales de Souleyamanebougou.

Pour l’absence du cadastre, il a reconnu l’évidence de cette réalité qui existe depuis longtemps. Avant de donner l’assurance que des actions sont en cours par son département pour la mise en place d’une politique de cadastre au Mali. S’agissant des dossiers concernant son  département devant les tribunaux sur plaintes des agences immobilières, il a dénoncé l’inertie des autorités policières dans le cadre de ses différentes plaintes contre les agents fautifs de violation de la loi qui trainent depuis des années. Le ministre Bathily a justifié les mesures de suspension d’attribution des parcelles par sa volonté de maitriser les cessions de terrains et mettre fin à une sorte de frénésie de spéculation foncière qui voyait le jour ainsi que des actes de vandalisme (destruction des patrimoines communs, de places publiques).

Pour le ministre Bathily, ses décisions d’annulations des Titres Fonciers frauduleusement conçus ont pour but d’assainir et garantir le secteur. Pour rappel, dit-il, l’établissement d’un Titre Foncier doit respecter certaines procédures d’ordre public dont les enquêtes, la sincérité des actes et la loyauté dans l’application de la loi. Aux dires du ministre Bathily, la violation de ces procédures entraine automatiquement l’annulation du titre foncier.

Pour ce concerne l’effet de ses décisions d’annulation sur les banques, il dira que ce ne sont pas ses actes qui peuvent porter préjudices aux banques mais plutôt ceux qui prennent des sommes colossales dans ces banques en donnant ces Titres Fonciers comme garanties de prêts. Pour lui, c’est ce qui constitue la vraie menace pour ces banques qui seront privées de liquidité en place de ces faux Titres Fonciers.

Enfin, le ministre Bathily a  indiqué qu’il assume sa part de responsabilité dans l’affaire de Souleymanebougou dans laquelle, il a manqué de la solidarité du gouvernement. Selon lui, la décision de démolition a été prise dans le cadre d’un collectif du gouvernement. Pour la place du cinquantenaire, il a souligné qu’il ne relève pas de sa compétence de vendre un tel espace d’une telle utilité publique.

A noter que des centaines de personnes avaient pris d’assaut l’Assemblée nationale pour exprimer leur soutien au ministre dans sa guerre contre les spéculateurs fonciers, dont certains députés.

Modibo Dolo

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