Affaire David Sagara « Un dossier politique, une procédure politique pour un résultat politique » dixit Me Cheick Oumar Konaré, avocat de l’ex-ministre des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières

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David Sagara placé sous contrôle judiciaire, Amadou Diallo et Etienne Dioné, sous mandat de dépôt
David Sagara, ex-ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme

Après la sortie médiatique du Ministre de la Justice, Mohamed Aly Bathily pour livrer sa version des faits dans le fameux dossier dit de la zone aéroportuaire, quoi de plus normal pour les avocats de l’ex ministre des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières d’exposer là leur à l’appréciation de l’opinion nationale. C’est cet exercice auquel Me Cheick Oumar Konaré et Me Khalifa Yaro se sont pliés hier devant les journalistes à la maison de la presse.

 

Quant la politique frappe à la porte d’une juridiction, c’est le droit qui accuse le coup. C’est cette explication que bon nombre de nos compatriotes privilégient pour expliquer l’acharnement contre David Sagara pour un simple arrêté ministériel. Qui cherche-t-on à abattre ? La patience étant un chemin d’or, les masques tomberont bientôt. Au Mali comme ailleurs, tout ex ministre assigné en correctionnel pour des faits supposés, commis dans l’exercice de ses fonctions bénéficie d’un privilège de juridiction. En d’autres termes, une fois saisi le procureur de la république doit envoyer le dossier d’enquête au procureur général de la cour suprême pour désignation d’une chambre spéciale pour le reste de la procédure. A-t-il été ainsi dans le cas Sagara ? Pour ses avocats, la réponse est non. Pour eux, la loi ne permet pas d’arrêter un ancien ministre comme un vulgaire criminel. Pis, ils déplorent la gestion politique du dossier par le ministre de la justice. Comme illustration, la défense affirme qu’au moment où leur client était attendu au pôle économique, que le ministre était devant les journalistes pour blanchir d’une baguette magique l’un des coaccusés. Selon eux, ce privilège revient seulement au juge, mais pas au Ministre. Arrêté dans des conditions de dénie de justice similaire aux cas de Adama Sangaré et N’Diaye Bah, David Sagara est vite devenu un fardeau pour les autorités judiciaires et politiques. Sentant l’échec de leur plan diabolique, Mohamed Aly Bathily et ses complices ont décidé d’innover en matière d’accusation. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire du Mali, un compatriote de surcroit un ancien ministre qui n’a jamais été inquiété dans l’exercice de ses fonctions, est accusé de coalition des fonctionnaires contre la constitution et les lois de la république. Même les terroristes du MNLA, d’ançardine, du MUJAO et d’AQMI n’ont pas fait l’objet d’une telle accusation, ironise un éminent juge à la retraite.

 

De quoi s’agit-il ?

 

Malgré tout le boucan fait autour de cette affaire, le dossier est vide. Il est simplement reproché à M. Sagara d’avoir pris un arrêté de cession temporaire des terrains qui relèvent du domaine privé de l’Etat à des compatriotes. A-t-il outrepassé ses attributions de ministre des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières ? Pour ses avocats, la réponse est non. Comme acte administratif, l’arrêté ministériel dont ampliation avait été fait à toutes les autorités de l’époque aurait puis être contesté devant le tribunal administratif. Malheureusement, pour des raisons politiques évidentes visant à écarter certains alliés avant le prochain remaniement, Bathily a décidé d’en faire une affaire personnelle. Pour Me Konaré, cet acharnement pourrait aussi s’expliquer par la ferme volonté du gouvernement de donner des gages de bonne gouvernance à la communauté internationale. Paradoxalement à la procédure judiciaire, le gouvernement continue de percevoir les frais de location des terrains en question, soit 100 Francs par m2. Selon la défense, l’Etat a perçu plus d’un 1milliards de FCFA cette année comme frais de location. Sachant qu’il est stipulé dans l’arrêté que le contrat peut être révoqué à tout moment, pourquoi les autorités ne se sont pas contenter de cela pour arrêter ? Pour conclure, Me Konaré a affirmé que le dossier, la procédure et l’objectif sont tous politique.

A suivre…

Lamine Diallo             

Commentaires via Facebook :

5 COMMENTAIRES

  1. Mer le soit disant journaliste s’il te plait ne nous raconte pas de n’importe quoi .Si je comprends bien un ex ministre ne doit pas être interpellé selon la constitution malienne .Mer personne n’est au-dessus de la loi .Ce métier de journaliste est vraiement décevant actuellement au mali car il suffit maintenant de leur tendre un billet de 10000 f CFA pour qu’il écrive de n’importe quoi .DAVID SAGARA repondra de ces actes et personne ne sera épargné même le diable .Les journalistes maliens ne sont que des assoiffés d’argent c’est pour le peuple ne les fait pas confiance .L’heure du changement à sonné c’est à nous maintenant de change d’être un vraie patriote pour reconstruit ce pays qui aujourd’hui à terre .Laissons la justice faire son travail car sans justice il ni a pas développement et sans développement il ni a pas de paix .soyons sage l’argent ne peut pas résoudre dans cette vie .Vive le KOKAJE

  2. NUL N'A LE DROIT DE FAIRE MAIN BASSE SUR LA JUSTICE:

    Je crois fortement en la version de maitre Konare concernant cet acharnement contre la personne de David Sagara. Cette histoire ne colle pas au David Sagara que j'ai connu. Je reviens encore sur la phrase de Monseigneur Luc Sangare qui s'addressait a GMT lors de la presentation des voeux du Nouvel an, en 90 " La justice Malienne est un filet qui ne peche que les petits poissons, David, que Dieu te protege et que la verite se fasse. La justice ne doit pas etre la main mise d'une classe ou d'un parti politique pour les reglements de compte personnels. Reflechissez bien et et faite une analyse cartesienne des faits Maitre Bathily avant d'avancer loin sur le faux pas que vous venez d'ebaucher. Comme le disent les Americains, "what goes around, comes around". Ne jettez pas une balle dans l'air qui reviendra vous frappez fort en plein front.

  3. NUL N’A LE DROIT DE FAIRE MAIN BASSE SUR LA JUSTICE:

    Je crois fortement en la version de maitre Konare concernant cet acharnement contre la personne de David Sagara. Cette histoire ne colle pas au David Sagara que j’ai connu. Je reviens encore sur la phrase de Monseigneur Luc Sangare qui s’addressait a GMT lors de la presentation des voeux du Nouvel an, en 90 ” La justice Malienne est un filet qui ne peche que les petits poissons, David, que Dieu te protege et que la verite se fasse. La justice ne doit pas etre la main mise d’une classe ou d’un parti politique pour les reglements de comptes personels. Reflechissez bien et et faite une analyse cartesienne des faits Maitre Bathily avant d’avancer loin sur le faux pas que vous venez d’ebaucher. Comme le disent les Americains, “what goes around, comes around”. Ne jettez pas une balle dans l’air qui reviendra vous frappez fort en plein front.

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