Ont pris part à ce meeting, plusieurs associations dont l’Apm, Danaya, Apcm, Ajlp, Voix du peuple, Adk, Association la Cellule des sans voix, Aapk, Cmat, Gata, Suiguidalakala ton, Addcm, Antorola, Mdv, Hawankan. Une rencontre durant laquelle elles ont dénoncé l’accaparement de leurs terres par des puissants.
Mais auparavant, l’Uacdddd avait animé une conférence de presse à son siège sis à Faladié. «Nous, Uacdddd et organisations de la société civile, exprimons notre stupéfaction face à la dérive des plus hautes autorités judiciaires relative à l’arrêt N°235 du 9 octobre 2015 de la Cour suprême rejetant les actes administratifs MDEAF-DNDC du 27 avril 2015, du 4 mai 2015, du 22 avril 2015, du 30 avril 2015, du 4 avril 2015, par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a décidé de l’annulation des titres fonciers irrégulièrement attribués à la société Damou So Sarl de Hamady Kindy Bathily dit Piment», a contre-attaqué Massa Koné, secrétaire aux relations extérieures de l’Uacdddd, appuyé par Yaya Tangara, secrétaire administratif et le président Soungalo Koné.
«Nous sommes profondément indignés par le fait que cette décision de la Section administrative de la Cour suprême ignore sa propre jurisprudence en la matière, la loi 2012-01 du 10-01-12 dite Amidou Diabaté que nous dénonçons depuis longtemps, et prouve qu’elle est au service des spéculateurs fonciers comme Hamady Kindy Bathily, Mohamed Ali Gagny Lah. En effet, quand le citoyen malien s’attaque aux spéculateurs, la Cour suprême déclare son incompétence. À titre d’illustration, quand l’Appcrn, membre de l’Uacdddd, a attaqué le décret N°190/PRM du 04-05-2009 du président ATT, qui exproprie 350 ha de titres fonciers à Tabacoro, la Cour suprême, par l’arrêt N°507 du 28-12-12, s’est déclarée incompétente en citant la fameuse loi 2012-01 du 10-01-2012 dite loi Amidou Diabaté. Notamment, en application de l’article 42 de cette loi, refusant ainsi de reconnaître les litiges relatifs aux titres fonciers abusifs», a lancé avec véhémence Massa Koné.
Avant d’ajouter que de plus, la décision de la Section administrative de la Cour suprême ignore également lesdits actes administratifs : abus de pouvoirs, détournement de vocation des titres fonciers cédés, minoration des prix de cession, non-respect des clauses résolutoires et des dispositions du Code des investissements relatives aux sociétés immobilières.
«La justice est-elle pour les citoyens ou pour protéger quelques familles nanties et spéculateurs ?» se demande l’Uacdddd. «Le sieur Beyla Bah, président de la Section administrative de la Cour suprême s’est déclaré incompétent pour cette affaire, contrairement à sa propre jurisprudence établie depuis plus de quatre ans», ont conclu les conférenciers, promettant de continuer leur bataille pour que justice soit faite.
Bruno E. LOMA
Je viens signalé au Ministre que depuis le temps des Aba maiga à la direction des domaines un reseau, une MAFIA a étè installée sur toute la ligne concernant le foncier. De la cour supreme aux 1ere instances des tribunaux, en témoigne les titres crées par Aba.
Tant que les cerveaux sont encore à la cour supreme, et que chacun doit jouer son role dans le systeme, ne soyez surpris de telle decision.
Bon courage et bonne chance.
Aux associations, aidons le Ministre, nous sommes dernière vous.
M. DIALLO
le mali est en grand danger!!!! comment peut on comprendre que quelque individus prennent le pays en otage!!!.
Le sieur Beyla Bah est le beau frère de gaye lah et l’ami de puma!!!!!
Tapyli est le premier magistrat de la cours mais sa place est en prison car il est le magistrat qui à tué son greffier pour l’argent de la corruption.Il ne mérite même pas de siéger au tribunal à plus forte raison d’en être le président. Il est pourri jusqu’à la moelle .
la directrice du contentieux de l’état est leur complice, la veille du procès elle est passée à la cour sup pour encaisser sa part et le lendemain elle à brillé par son absence.
le premier ministre appelle pour la cause de puma pour quelle raison ou pour combien on ne sais pas !!!!!!! ou est parti la solidarité gouvernementale.
le ministre de l’urbanisme écrit pour etre assisté dans le combat à tabacoro et c’est lui prend de l’argent avec les prédateurs pour faire des contrats avec eux. sur le même site!!!! ho mon pays est malade.
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