A propos de l’Annulation des titres fonciers de la société « Kindy Mali Sarl» : Les non dits d’un scandale…d’Etat

Depuis l’arrivée de Me Mohamed Aly Btahily au département des Domaines et des Affaires Foncières du Mali suite à l’arrivée du candidat IBK à Koulouba, après son séjour tonitruant au Ministère de la Justice, voilà qu’il procède à des annulations de titres fonciers de citoyens et même démolit sans état d’âme des habitations d’autrui au nom de l’application de la loi dont les victimes n’ont que leurs yeux pour pleurer. Leur seul crime est d’avoir acheté des parcelles validées par des cadres de l’Etat. La société « Kindy-Mali Sarl» se trouve de nos jours victime à en croire nos informations, d’une cabale qui ne dit pas son nom de Mme Konaté Djénéba Haby Tall, non moins Présidente de la Casca ayant perdu le 18 janvier 2013, le procès qui les opposait, et qui a curieusement décidé de battre toutes ses cartes pour s’octroyer des parcelles pour lesquelles, elle a été débouté par le Tribunal Administratif de
Bamako. Pourquoi aujourd’hui, remet-elle ce dossier sur la table? Est-ce compte tenue de la place qu’elle occupe présentement en tant que présidente de la CASCA? Autant de questions qui méritent des réponses. Votre journal a tenté de comprendre.
Selon nos informations, il s’avère que la société « Kindy-Mali Sarl »  a été spoliée des parcelles N°1541/CKTI-DOM, 1547/CKTI-DOM, 1543/CKTI-DOM, 1544/CKTI-DOM, 1546/CKTI-DOM, 1545CKTI-DOM, 1542/CKTI-DOM en date du 07 mars 2011 délivrées par le Préfet de Kati de l’époque à Mme Konaté Djénéba Haby Tall, qui seront annulées par la Direction des Domaines  et du Cadastre de Kati pour excès de pouvoir au profit de la société de Hamady Kindy Bathily, PDG de la société « Kindy-Mali Sarl ». Donc, les parcelles N°5ha 92a 93ca ; 5ha 97a 81ca, 5ha 59a 46ca restent et demeurent la propriété de la société « Kindy-Mali Sarl ». Par contre Mme Konaté Djénéba Haby Tall prétend que les trois parcelles sises à Sanankoroba Ouest citées plus haut, pour usage de promotion immobilière, ont été acquises  suite à une attestation de vente en date du 28 septembre 2009 légalisée par le maire de la dite localité après la purge de
tous les droits y afférents aux dites parcelles au près du chef de bureau des Domaines et du Cadastre de Kati par lettre N°3047 /BK du 17 novembre 2009 et le bornage effectué par le cabinet Topo Wadouba par lettre N°2412 du 28 septembre 2009. Aussi, toutes les formalités pour la création du TF ont été accomplies sans la moindre opposition de qui que ce soit. Mais la surprise de Mme Konaté sera de voir que les lots N°KAS/37, KAS/25, KAS/27, KAS/28, KAS/26, KAS/35 et KAS/36 acquises depuis septembre 2009 sans qu’elle n’arrive à convaincre els juges du tribunal Administratif de la paternité de ses parcelles.
Mme Konaté Djénéba Haby Tall peu convaincante
Mais fort de ces explications, la plaignante n’a pas répondu à la mise en demeure en date du 23 aout 2013, de produire une réponse convaincante à la requête de la Direction du Contentieux  de l’Etat représentant le Préfet de Kati et malgré  le procès verbal d’huissier en date du 23 juillet qui lui a été adressé. Il s’avère selon nos informations que les décisions de création des titres  de Mme Konaté  sont intervenues en violation de toutes les règles de forme et de fond régissant l’attribution et le retrait des concessions rurales par l’autorité concédante et que les dites décisions violent les articles 21 et suivant le décret N°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et les  conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ainsi que els dispositions des articles 7 et suivants du décret N°01-41/P-RM du 02 février 2001 fixant les modalités  d’attribution des permis
d’occuper et les dispositions des articles  12 ainsi que le décret N°02-112/P-RM du 06 mars 2002 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.
Les décisions de Mme Konaté sont en contradiction flagrante avec la loi
Mieux, il s’avère que les décisions de Mme Konaté sont en contradiction flagrante d’une jurisprudence constante des juridictions administratives qui constate la double attribution et qu’en de pareil cas, c’est le premier acquéreur qui est le détenteur légal. Ce qui est le cas de la société « Kindy-Malmi Sarl ».
Les juges annulent les lettres d’attribution de la plaignante
C’est fort de ce constat juste, que le Tribunal Administratif de Bamako a annulé les lettres d’attribution N°1541/CKTI-DOM, 1547/CKTI-DOM, 1543/CKTI-DOM, 1544/CKTI-DOM, 1546/CKTI-DOM, 1545/CKTI-DOM, 1642/CKTI-DOM en date du 07 mars 2011  attribuées par le Préfet de Kati par décision N°2544/BK du 10 octobre  2011 du Chef du bureau des Domaines et du Cadastre de Kati à Mme Konaté Djénéba Haby Tall.
Le droit a été dit et appliqué
Dans cette affaire, les juges du Tribunal Administratif sans complaisance, ont rappelé que les parcelles litigieuses relèvent du droit coutumier de Sanankoroba et que les dispositions  de l’articles 43 du Code Domanial et du Foncier indiquent que : «  Les droits coutumiers exercés collectivement ou individuellement sur els terres non immatriculées, sont confirmés » et que les propriétaires coutumiers ont cédé  à la plaignante un espace litigieux selon les dispositions de l’article 48 du Code Domanial et Foncier que : les conventions conclues entre individus ou collectivités selon les règles et formes coutumières sur els terres non immatriculées et droits fonciers peuvent en vue de la preuve, être constatés par écrit ». Mieux, l’article 75 ajoute que : « L’immatriculation est obligatoire avant toute attribution de terres par l’Etat. Toutes fois, les terrains ruraux peuvent être attribués sous forme de concession rurale sans
immatriculation préalable. Celle-ci interviendra obligatoirement lors de la transformation de la concession rurale en titre foncier ».
Les juges reconnaissent que la société « Kindy-Mali Sarl » est propriétaire de ses parcelles
Les juges du Tribunal après avoir délibéré reconnaissent que la société « Kindy-Mali Sarl » a acquis à titre onéreux des propriétaires coutumiers trois parcelles sises à Sanankoroba Ouest dont les superficies sont : 5ha 92a 93ca ; 5ha 97a 81ca ; 5ha 59a 46ca et suivant attestation de vente  en date du 28 septembre 2009 et légalisés le 29  septembre de la même année sous le N°09-970 par le maire de Sanankoroba, restent et demeurent sa propriété exclusive ».
Le Ministre Bathily fin d’ignorer la décision de justice
C’est fort de cette décision de justice que le tout puissant Ministre des Domaines et des Affaires Foncières a décidé d’annuler les parcelles de la société « Kindy-Mali Sarl » qu’il accuse : « de détournements de la vocation de terrains, de méconnaissance des droits fonciers, coutumiers, de l’absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul pour une société ou agence dépasse le seuil de compétence du gouverneur de région, d’usurpation des prérogatives du Conseil des ministres, la non détention de l’agrément de la Commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, la minoration des prix de cession », est pourtant blanchi par la justice. Que comprendre donc dans les agissements du Ministre Bathily mettant en cause une décision de justice sous le prétexte qu’il veut « moraliser l’accès à la propriété foncière » ? « Ses
agissements ressemblent fort bien à des règlements de comptes que ce qu’il explique dans al presse », nous a confié un fin connaisseur du domaine foncier.
La société « Kindy-Mali Sarl » plus que jamais déterminée à prouver ses droits
En tout cas, la société « Kindy-Mali Sarl », ne s’entend pas croiser les bras face à un imbroglio qui est crée le département des Domaines et des Affaires Foncières « drivé » par Me Mohamed Aly Bathily, un fidèle parmi les fidèles du locataire de Koulouba. Comme cela, le changement promis aux maliens lors de la campagne présidentielle de 2013, est vraiment en marche !
Wait and see !
Bokari Dicko

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