•Affaire de la démolition des 309 familles de Kalabambougou : Le clerc d’huissier et le géomètre condamnés à trois ans de prison

Dans l’affaire de la démolition de Kalabambougou, le clerc Moussa Kéita, le secrétaire général des syndicats du Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie (Cnam), M. Sidiki Djiré, le géomètre Issouf Bengaly, le conducteur du Buldozer, M. Alpha Kéita, et autres ont comparu devant le tribunal de la Commune IV du district de Bamako, le mardi 02 septembre 2014.

Après deux jours de jugement, le tribunal a condamné les sieurs Moussa Kéita, clerc d’huissier, et Issouf Bengaly, géometre, à trois (3) ans d’emprisonnement. Le secrétaire général des syndicats du Cnam, M. Sidiki Djiré a été condamné à 1 an et 6 mois d’emprisonnement. Par contre, les sieurs Chaka Coulibaly et Yaya Diarra, membres de l’Union Malienne Raoul Follereau (Umrf) ont été relaxés.

Mécontents de ce verdit du tribunal, les avocats des fautifs ont décidé de saisir la Cour d’Appel.

Il convient de préciser que depuis l’enquête préliminaire, un expert a été chargé d’évaluer les dégâts causés aux victimes. Pour le moment le tribunnal attend le rapport final de cet expert, afin de statuer sur la question des dommages et intérêts.

Rappel. Le mardi 02 septembre 2014, tous les accusés dans l’affaire de démolition de 309 concessions à Kalabambougou étaient à la barre devant le tribunal de la Commune IV du district de Bamako. A l’entame de ce procès qui était l’affaire la plus importante inscrite au rôle de l’audience du jour du tribunal de la Commune IV, les avocats des accusés ont mis en cause la façon dont la partie civile est constituée. Un argument que le Procureur de la République, Mahamadou  Diawara, a vite balayé en soulignant avec force que “le criminel tient le civil en état”.

Les avocats de la partie civile sont revenus à la charge en déclarant qu’ils ont peur des débats de cette affaire. Puis ils ont ajouté que la plainte a été portée pour le nom et pour le compte de l’“Association Sigidaton de Kalabambougou 24 hectares” . Cette association est membre de l’Union des Associations et des Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (Uacdddd), dont le combat contre la spéculation foncière est connu de tous au Mali.

Dans leurs propos, les avocats des accusés ont affirmé que “dans cette affaire, on est entrain de divertir la procédure”. Pour eux, le clerc d’huissier Moussa Kéita et Sidiki Djiré, secrétaire général des syndicats du Cnam, ont été enlevés et séquestrés en violation de leurs droits constitutionnels. En conséquence, affirment les avocats, la procédure est nulle.
En réagissant aux propos des avocats, le Procureur Mahamadou Diawara les a invité à ne pas créer de la zizanie dans cette affaire. “C’est une véritable panique qui prend aux avocats des accusés. Tous les accusés ont été arretés conformément à la loi. Il ne s’agit pas de soulever des axceptions qui ne tiennent pas”, a affirmé le Procureur Mahamadou Diawara.
À la barre, les accusés ont donné leurs versions des faits. En premier, le clerc d’huissier, Moussa Kéita, a expliqué qu’il a été saisi pour l’exécution de la décision de justice confirmée par la Cour d’Appel. C’est pourquoi, il estime que toutes les procédures de démolition ont été respectées. “Deux mois après l’exécution de cette décision, j’ai été appelé par le Procureur de venir à Kalabambougou et que le Ministre de la Justice se trouve sur le terrain. Arrivé sur les lieux, le Ministre de la Justice, des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, animait une assemblée générale. Il a fait sortir des documents et il m’a dit que la décision de justice de démolition concernait seulement deux personnes et non 24 hectares. Et il a ordonné mon arrestation. J’ai passé plus de 29 heures au 9ème Arrondissement, puis plus de 24 heures à la gendarmerie. Ensuite on nous a conduit devant le Procureur. J’ai agi pour le compte du Cnam”, a expliqué le clerc d’huissier.

A ces allégations, le président du tribunal a posé la question suivante : la décision de Justice de démolition cooncerne deux personnes ou 24 hectares ?
Il se trouve que la décision de justice en bonne et due forme concerne seulement deux personnes, c’est-à-dire les sieurs Lassine Camara et Chakaba Kéita.
Le clerc Moussa Kéita a précisé que le cabinet d’huissier de Me Alou Kéita, c’est-à-dire celui de son père, n’a pas été associé aux actions de démolition. Il a reconnu qu’un clerc doit agir pour le nom de son cabinet d’huissier. En la matière, il a été établi qu’aucun texte n’autorise un clerc à agir pour le nom et pour le compte d’un cabinet d’huissier dont l’huissier principal est à la retraite. Mais, dans cette affaire, l’huissier principal Me Alou Kéita, c’est-à-dire le père du clerc Moussa Kéita, est à la retraite.
Les textes précisent qu’un clerc ne peut agir à son propre nom.
Aux questions du Procureur Mahamadou Diawara qui s’adressaient à lui, Moussa Kéita répondait tout simplement par : “J’en passe”.
Le secrétaire général des syndicats du Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie (Cnam), M. Sidiki Djiré, a reconnu avoir signé l’ordre de mission de démolition des 309 concessions. Il estime qu’ils ont agit conformément à la loi. M. Djiré affirme que dans cette affaire c’est les accusés qui accusent maintenant. Selon lui, c’est l’interprétation de la décision de justice qui a posé problème.
Tougouna A. TRAORÉ

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