Vente frauduleuse de la concession de feu Mamadou Bagayoko en Commune III : Qui protège la Mairie du District de Bamako ?

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Selon l’ancien Chef de l’Etat, Modibo Kéïta : «Quand les acteurs d’une scène deviennent des spectateurs, c’est le festival des Brigands». Et le pire risque d’arriver avec de telles scènes. C’est justement ce qui se passe dans l’affaire Mamadou Bagayogo / Mairie du District de Bamako et Mairie de la Commune III du District de Bamako.

Faut-il le rappeler, l’affaire de concession à usage d’habitation opposant les Héritiers de Feu Mamadou BAGAYOKO à la Mairie du District de Bamako et Mairie de la Commune III du District de Bamako met en doute les écritures de l’ex Maire Central,  Iba ‘Diaye.

En tous les cas, la procédure est pendante au Tribunal de la Commune III  depuis plus d’une décennie-et les héritiers du défunt Mamadou Bagayogo sont plus que jamais déterminés à rentrer dans leurs droits.

Mais le hic, c’est qu’après  que la Mairie du District eut pris frauduleusement les  Décisions n°151/DB du 20/10/1997 et n°031 du /MDB du 18/06/2001 pour attribuer la Concession du défunt Mamadou Bagayogo respectivement à l’Union Locale des Femmes de Ouolofobougou- Bolibana , puis à la Mairie  de la Commune III du District de Bamako- cette même Union l’a vendue à la Coopérative de Consommation de Ouolofobougou Bolibana, représentée par Monsieur Youba N’Diaye à l’époque.

Par l’entremise de Maître Kaba KEÏTA, Huissier de justice, Mamadou Bagayogo, représentant les héritiers de feu Fako Bagayogo, a esté en justice l’Union Locale des Femmes de Ouolofobougou Bolibana, représentée par Mme Maïga Mariam TRAORE et la Coopérative de Consommation de Ouolofobougou Bolibana, représentée par Youba N’Diaye pour entendre ordonner l’annulation de la vente portant sur la concession ci-dessus citée. C’était en 2001 et les héritiers de feu Mamadou Bagayogo avaient pour Conseil, Maitre Ousmane Aldjouma Touré, Avocat à la Cour.

Curieusement, du 29 novembre 2001 au 08  mai 2003, l’affaire a été renvoyée plus de 15 fois (voir le tableau en encadré). Au finish, l’audience du 08 mai de la même année a connu un renvoi sine die pour non comparution de toutes les parties.

Voilà ce qui irrite les héritiers de feu Mamadou Bagayogo qui dénoncent ces turpitudes, scandant qu’il y a une complicité passive dans l’affaire-au service de la Mairie du District de Bamako. Ce qui est sûr, ils n’entendent pas baisser les bras et sont plus que jamais décidés à rentrer dans leurs droits à la Mairie du District de Bamako.

Sory dit Ibrahim DIARISSO

 

Affaire Mamadou BAGAYOKO

Contre Union locale des femmes de Oulofobougou Bolibana et la Mairie du district de Bamako

 

Nature : Annulation de Vente

 

Juridiction : Tribunal Première Instance de la Commune III Bamako

 

Annulation de Vente

 

Audience du 29/11/2001

Renvoie  au  20/10/2001 réplique aux conclusions

Renvoie au 10/02/2002

Délibéré au 07 :02 :2002

Rabat le délibéré, renvoie au 07/03/2002 pour production des pièces

Délibéré au 28/30/2002

Délibéré prorogé au 18/04/2002

Délibéré prorogé au  25/04/2002

Délibéré prorogé au  09/05/2002

Rabat, le délibéré, ordonne la réouverture des débats renvoie au 13 juin

Renvoie  au 04/07/2002

Renvoie  au 20/12/2002

Renvoie  au 09/01/2003

Délibéré au 06/02/2003

Rabat le délibéré, renvoie au 27/02/2003

Délibéré au 20/03/2003 Rabat, le délibéré, ordonne la réouverture des débats pour que soit versées par le requérant au dossier de la procédure l’acte de vente, étant entendu que la photocopie retrouvée dans le dossier est radicalement illisible, renvoie au 27/03/2003

Renvoie  au 10/04/2003

Renvoie  au 08/05/2003

Audience du 08/05/2003 renvoie sinediè pour nom comparution de toutes les parties

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