Usurpation de prérogatives du conseil des ministres : Le ministre des Domaines de l’Etat annule 2610 parcelles

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Arrêt de la démolition des maisons de Souleymanebougou
Le ministre Mohamed A Bathily

Dans un communiqué en date du jeudi 6 août, le département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières indique que la directrice nationale des domaines et du cadastre a procédé à l’annulation d’actes administratifs de cessions de titres fonciers, d’une superficie totale de 320 ha 262 a 390 ca sur un nombre total de parcelles de 2610.

L’annulation des actes de cession fait suite aux constats d’irrégularités faits par le ministre lors de la visite de terrain qu’il a effectuée avec son équipe le jeudi 25 juin 2015 dans le cercle de Kati, notamment à Diago, Dio, N’komi et Klanabougou, rappelle le communiqué.

Selon le département, l’annulation a été faite pour violation des textes, détournement de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du gouverneur de région et des collectivités locales, usurpation des prérogatives du conseil des ministres, non-détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, minoration des prix de cession.

Par cette annulation, le ministère des Domaines et du Cadastre marque sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière.

Bréhima Sogoba

 

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5 COMMENTAIRES

  1. Courage mon ministre. Les Maliens nantis sont allergique aux changement parce qu’ils veulent avoir tout pour eux seuls. On a besoin d’homme courageux comme Bathily. Je sais qu’il n’est pas parfait, mais il essaie de mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. Bravo!!! Qu’il achève ce qu’il a commencé.

  2. Fonce Bathily , fonce , il faut protéger les pauvres de ces voraces de terre . Les espaces
    agricoles doivent être préserver et aucun effort ne doit être ménager se faire . Tant pis pour
    ceux qui s’accrochent au mieux vivre du présent . Bathily vit le Mali de demain . C’est de cela qu’il s’agit .

  3. Ce Ministre batar ivrogre aigri malhonnête combien l’ACI la donné l’ACI est entrain de construire à DIO pour BATHILY dans leur famille allez y voir à Dio malhonnête Ministre batar.

  4. Courage Bathily. Les bénédictions des pauvres vous accompagnes et aucun gvt malien n’a autant pensé aux sans voix ! On saura reconnaître tous vos efforts in Challah dans et hors gvt!

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