Nous vous faisions la promesse, la semaine dernière, de vous tenir informer des conclusions de la réunion de la Commission Ad hoc de Règlement des Litiges Fonciers du District, suite à la gifle donnée le 20 janvier dernier à une autorité légitime de ce pays, en l’occurrence le Gouverneur du District, par le Sieur Minancourou Dao. rn
Pour rappel, Minancourou Dao, c’est cet opérateur économique qui tente depuis bientôt cinq ans d’exproprier 110 chefs de famille de leurs parcelles à usage d’habitation mise à leur disposition par la Mairie de la Commune VI suite au lotissement du quartier Nianmakoro en 1995. Le site en question, objet du T.F. N ° 4837, a lui-même été mis à la disposition du District en date du 21 décembre 1995.
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Le rêve de ces 110 chefs de famille d’avoir “un chez soi” prend fin en 2000 quand Minancourou se pointa avec un titre foncier N° 4222 immatriculé à Kati Diankabougou, arrondissement de Kalabancoro, Région de Koulikoro, revendiquant corps et âme la paternité du T.F N° 4837 de la zone de Recasement des déguerpis de Niamakoro à Yirimadjo (ZRNY), ou, si vous voulez, du site mis à la disposition de 110 chefs de famille déguerpis de Niamakoro. Comment un TF de Kati s’est-il retrouvé à Bamako ? Toujours est-il que, suite à ce procès fantoche, préoccupée par l’authenticité du TF N° 4222 de Minancourou et de la paternité du site litigieux, la justice déboute les ayant droit au profit du premier.
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Or, il n’a jamais été disputé à Minancourou l’authenticité douteuse de son TF, mais plutôt la paternité du TFN° 4837 de la ZRNY. On est en droit de douter de l’authenticité du TF de Minancourou dès lors que l’Institut Géographique du Mali (IGM) a, par deux fois, prouvé que le site des 110 chefs de famille, objet du TFN° 4837, est différent de celui revendiqué par cet opérateur économique qui pense qu’on peut se permettre tout quand on a de l’argent. Et malheureusement, nous disons bien malheureusement, Minancourou est parvenu à mettre dans sa poche certains hauts cadres de l’Etat aux antipodes de l’argent comme l’actuel Directeur des Domaines de l’Etat qui, pour conforter son bienfaiteur, est allé jusqu’à essayer de tromper le Gouverneur du District, Ibrahima Féfé Koné.
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En effet, M. Cissé, avec le chantage comme moyen de pression, est allé demander au Gouverneur du District d’approuver le plan de morcellement du site litigieux au profit de Minancourou Dao. Allahou Akbar ! Si ceux qui sont chargés de faire respecter la loi se mettent à la défaire, alors où va donc le Mali ? Heureusement que le Gouverneur a compris le manège. Il apposera une fin de non recevoir à la demande du Directeur des Domaines de l’Etat, invitant ce dernier, de la manière la plus civilisée, à aller faire approuver le plan de morcellement du TFN° 4222 de Kati du Sieur Minancourou Dao auprès du Gouverneur de Koulikoro, Région dont relève le cercle de Kati. Et depuis, le Gouverneur du District avait autorisé la Mairie de la Commune VI à délimiter la parcelle du TFN° 4837 des déguerpis de Niamakoro afin que ces derniers, appauvris par des années de location, puissent être mis dans leur droit. Ibrahima Féfé Koné, en agissant ainsi, ne pouvait aucunement imaginer jusqu’où Minancourou Dao tient l’Etat malien et son appareil judiciaire en main ? Il l’a appris à ses dépens, puisque de simples coups de fil de Minancourou Dao ont suffit pour qu’il fasse marche arrière. En effet, le 20 janvier dernier, Minancourou est parti prendre en otage les travaux ordonnés par le Gouverneur qui a lui même fini par capituler en demandant l’arrêt des travaux.
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Qu’a été de la réunion de la commission Ad Hoc du lundi 22 janvier ?
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Deux jours après cette montée de ring entre Minancourou et le Gouverneur du District, à l’issue de laquelle le premier est sorti vainqueur, une réunion de la Commission Ad hoc de gestion des litiges fonciers du District fut convoquée. Et contre toute attente, la réunion ne découcha qu’à une simple mascarade qui passe de tout commentaire. En effet, les responsables de la mairie à la réunion ont été sommés de rendre tous les documents qu’ils tiennent concernant l’affaire Minancourou Dao-Déguerpis de Niamakoro.
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On dira, à cet effet, que ces documents seront soumis à l’appréciation des Ministres concernés par le problème, à savoir le Général Kafougouna Koné, de l’Administration Territoriale, Mme Soumaré Aminata Sidibé, des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Modibo Sylla, de l’Urganisme et de l’Habitat, et le Général Sadio Gassama, de la sécurité Intérieure et de la Protection civile. A-t-on besoin des photocopies des documents authentiques détenus par les services compétents de l’Etat pour une réunion, fut-elle celle des ministres de la République ? Veut-on simplement effacer les preuves matérielles d’une affaire à forte odeur de magouilles ?
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En tous les cas, la réponse des Ministres interpellés est attendue. Il a tout de même été reconnu, lors de cette réunion, par un haut cadre de l’Administration, en l’occurrence le Colonel Yaya Sangaré, qu’il n’y a pas lieu de réunir des Ministres de la République autour d’un dossier qui est faux sur toute la ligne. Et qui de mieux placé que le Colonel Yaya Sangaré pour dire qu’il n’y a pas lieu de réunir des Ministres de la République autour d’un dossier qui est faux sur toute la ligne. Et qui de mieux placé que le Colonel Yaya Sangaré pour dénoncer de telles magouilles, lui-même faisant face à un problème du genre (un escroc du genre Minancourou en effet s’est accaparé de l’un de ses domaines paternels). Comme dirait Jean Miché Kankan, voilà là un des “dignes fils de ce pays” qui n’a pas peur de dire haut ce que les autres, ‘‘les achetés’’ surtout, disent tout bas.
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La justice à la solde de Minancourou Dao ?
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On ne peut s’empêcher de se poser la question après lecture de l’Ordonnance des référés n° 15 du Tribunal de Première Instance de la Commune VI ordonnant toute cessation de travaux suite à une plainte de sa Majesté Minancourou Dao en date du 12 janvier 2007 contre le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ce département, conformément à ses missions, effectuait des travaux de voirie sur le site litigieux, lesquels travaux ont été perçus par Minancourou Dao, l’usurpateur du site de la ZRNY en Commune VI, comme des troubles qui lui empêchent de jouir pleinement de sa propriété. Mais de quelle propriété parle Minancourou Dao ? Le tribunal a-t-il fait des inspections, des enquêtes sur le terrain avant de prendre une telle Ordonnance ?
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Cela nous étonne beaucoup, car l’IGM a prouvé, deux fois de suite, que le site en question ne correspond pas à l’emplacement du supposé TF N° 4222 de Minancourou Dao. Mieux, ce même Institut a prouvé que, si l’emplacement existe pour le TF N° 4222 de Minancourou Dao, immatriculé à Diankabougou Kati, ce serait le site du Centre Salif Kéïta de l’ancien Ballon d’Or africain.
Le Tribunal s’est-il demandé si un TF immatriculé à Kati peut se retrouver à Bamako ? Et comment ? Notre système de justice doit-il continuer à ne faire que du “sur place” sans une quelconque confrontation sur le terrain ? C’est fort de toutes ces questions légitimes et justes, légitimes pour un Etat qui se veut Etat de droit, justes pour une justice qui se veut justice, que nous ne nous sommes pas privés du droit d’aller à la rencontre du Président du Tribunal de la Première Instance de la Commune VI, Moussa Oudé Diallo.
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Et là, on est resté de marbre, ébahi quand ce dernier nous dit ne pas être au courant de cette affaire. Or, l’ordonnance des Référés n° 15 en date du 16 janvier 2007 est bel et bien signée du Président du Tribunal, Moussa Oudé Diallo. Faudrait-il voir en cela une connivence entre les juges et Minancourou Dao ?
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On ne saurait le dire. Ce qui est sûr et certain, c’est que le Tribunal de la Première Instance de la Commune VI vient d’administrer un cinglant désaveu à l’Etat en ordonnant l’arrêt des travaux de voirie du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et cela sans que le contentieux de l’Etat, représentant le Ministère, ait pu faire quelque chose. Minancourou Dao continuera-t-il à se jouer de l’Etat malien ou finira-t-il par mordre de la poussière comme son frère de lait qui voulait s’accaparer du site de la Nouvelle Cour d’Appel de Bamako ?
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Le temps nous le dira. En attendant, les 110 chefs de famille de la ZRNY peuvent crever en location, Minancourou n’en a que faire à moins que le Président de la République, premier magistrat du pays, ne s’insurge contre cette injustice.
rnAdama S DIALLO“
