Le Tribunal administratif de Bamako est sur le point de spolier la coopération d’habitat des travailleurs de l’éducation et de la culture de ses 19 ha en titre foncier cédé par l’Etat au profit d’une certaine Fanta Sékou Sow « propriétaire » d’un TF illégalement octroyé par l’adjoint au prefet de Kati pendant la période de suspension.
Dans le cadre de la mise en valeur de sa politique de l’habitat au Mali, le gouvernement a autorisé la constitution des coopératives de l’habitat au niveau des services de l’Etat et en conséquence de l’Etat facilité l’octroi des parcelles à usage d’habitation aux travailleurs des services publics et parapublics.
Au niveau de Bamako, la zone de Gouana rive gauche a été retenue et attribuée aux coopératives de l’habitat du district.
L’Etat du Mali a procédé à l’accomplissement de toutes les formalités d’usage avant de créer un titre foncier en son nom. Il s’agit du titre N° 16 324 de Kati sis à Gouana. Ce titre a été morcelé et vendu aux coopératives d’habitat du Mali et chaque coopérative après paiement du prix d’achat à l’Etat a bénéficié d’un titre foncier établi à son nom.
Suivant les actes administratifs numéro 07-03778 et 03-03779 MDE-AF6DNDC6 DRDC en date du 30 novembre 2007, le directeur des domaines et du cadastre de Koulikoro, agissant au nom et pour le compte de l’Etat a cédé a titre onéreux à la coopérative des travailleurs de l’Education et de la Culture communément appelée « Siso » deux titres fonciers numéro 20156 et 20157 respectivement d’une superficie de 9ha33a 35 ca et 9ha. Ces deux titres fonciers ont été distraits du titre foncier numéro 16324 de Kati à Gouana.
Sur ses titres la coopérative a attribué 506 parcelles à usage d’habitation à partir d’un plan de morcellement approuvé par le gouverneur de Koulikoro. Depuis, plusieurs propriétaires de parcelles, surtout de l’enseignement supérieur ont déjà construits leurs logements et certains ont même déménagé.
L’Etat du Mali avant de céder ses titres aux coopératives a, par décision numéro 286 CKTI-DOM procédé au retrait et aux purges des concessions rurales officielles et villageoises à Gouana (rive gauche). L’Etat a en outre investi plusieurs millions pour la viabilisation dudit site au profit des coopératives (traçage et compactage des rues, confection de caniveaux, réalisations de forages équipés, installation de bornes fontaines) et programme l’aménagement de la voie d’accès.
Quelle ne fut leur surprise qu’une dame du nom de Fanta Sékou Sow, qui serait détentrice du titre provisoire numéro 1300 CKTI.DOM délivré pendant la période de suspension, du 2 juin 2003 au 13 mars 2006 par l’adjoint au prefet de Kati réclamé 5 ha sur le site dont 2 ha sur celui de la coopérative « Hèrè so » et 3 ha sur celui de « Siso ». Il s’avère que le titre dit « illégal » que l’adjoint au prefet a mis à la disposition de Fanta Sow chevauche le titre 20157 de la coopérative. Sur une partie de la propriété de la coopérative, une maisonnette est sortie des terres. Constatant cette occupation d’une portion de sa terre, la coopérative dépose une plainte pour démolition de la maisonnette au tribunal civil de Kati. Le juge dans son verdict a ordonné la démolition de la maisonnette.
Pour éviter tout qui pro quo avec les détenteurs des titres 20156 et 20157, la directrice des domaines de Koulikoro de l’époque a proposé à Mme Sow 5 ha en TF en guise de purge de l’espace qu’elle convoite. Fanta Sékou Sow refuse l’offre et jure de continuer son combat qu’elle « juré de gagner à travers ses relations en haut lieu ». Et que les TF vont la revenir de gré ou de force.
Sachant bien qu’elle ne pouvait pas s’attaquer aux titres fonciers au tribunal civil, elle assigne la coopérative devant le tribunal administratif. Le juge administratif a annulé le 28 octobre 2010, par jugement numéro 465 les actes administratifs qui soutiennent les deux titres fonciers. Un jugement rendu à l’insu de la coopérative pour seulement « non comparution de la coopérative ».
Les membres de la coopérative sès qu’ils ont su qu’il y a eu un jugement sans être informé ont entamé des démarches auprès du Tribunal administratif pour qu’il révise leur sentence. Peine perdue !
Contre toute attente, jeudi 5 janvier 2017, la coopérative reçu du bureau des Domaines et du cadastre de Kati une notification (CF n1174-BK) annulant les actes administratifs de cession des deux titres fonciers en application d’un arrêt de justice n327 du 16 juin 2016 rendu également à l’insu de la coopérative.
Contre toute attente le tribunal administratif a accédé à la saisine de la coopération cette fois pour opposition à tiers. Après analyse du dossier le verdict tombe en faveur des demandeurs. Cette année, le même tribunal administratif revient sur sa décision et déboute la coopérative.
Dernier recours pour la coopérative à ce niveau c’était la saisine du contentieux de l’Etat. Ce dernier, selon la coopérative a répondu par une fin de non-recevoir. Curieusement, ce même contentieux de l’Etat diront les victimes est rentré dans la danse en faveur de Fanta Sékou Sow cette fois en envoyant à la coopérative une assignation aux fins de restitution de titres sous astreinte. Deux poids et deux mesures.
La cour suprême saisie donne raison à Mme Sow. Comme si cela ne suffisait pas. La direction des Domaines de l’Etat saisi par la Cour suprême demande le retrait des titres fonciers à la coopérative.
La directrice de la coopérative exige qu’elle soit mise dans ses droits, c’est à dire l’application de la décision de justice numéro 309 du 15 février 2010 pour des raisons que sont : le titre foncier au Mali est inattaquable et inviolable. Aussi la décision numéro 309 du 15 février 2010, selon la coopérative est conforme à la loi numéro 2012-001 du 10 janvier 2012 qui stipule que : le contentieux relatif à la cession des titres fonciers de l’Etat est soumis exclusivement à la compétence des tribunaux judiciaires, que les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaitre de ce contentieux même lorsque le contrat de cession est dressé en la forme d’un acte administratif de cession. Pour le collectif, la parcelle convoitée par la dame n’occupe que 3 ha des 9ha du TF20157 c’est-à-dire que sa convoitise n’intéresse pas du tout le TF 20156 annulé par le tribunal par abus de pouvoir.
Aujourd’hui, la coopérative cherche « le pouvoir d’ordre » parce que le jugement des tribunaux n’a pas été un jugement de fond mais pour motif de « non comparution ».
Les occupants ne comptent pas baisser les bras. Ils se disent déterminer à être mise dans leur droit par tous les moyens légaux.
Dors et déjà, la coopérative tente par tous les moyens de rencontrer le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Mohamed Bathily et celui de la Justice Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaëla Konaté mais est buté à des difficultés.
Les deux ministres sont appelés à s’intéresser à l’affaire, car c’est une bombe à retardement qui peut éclater à tout moment à Gouana.
Affaire à suivre !
A.S.
