Qui a fait main basse sur des parcelles réservées à des équipements publics à Hamdallaye ACI 2000 ? Les îlots portant les N. 872, 873 et 874 dans le plan (dont nous avons eu copie), ont été vendus dont l’un acquis par l’AGEFAU, alors qu’ils étaient destinés à abriter une école et un jardin d’enfants publics et un centre de santé communautaire (public). Comment ? Les habitants de la zone pointent un doigt accusateur sur l’AGEFAU et sur l’ACI.
De sources bien informées, comme l’atteste le plan de lotissement (voir photo) le lot 872 destiné à la construction d’une école publique a été vendu au service d’odonto-stomatologie. Au même moment, le lot 873 a été vendu à l’AGEFAU à travers une dame, dont l’identité n’est pas encore connue. Et le lot 874 a aussi été vendu à la même structure de santé.
En outre, pour l’îlot N. 872, destiné à une école publique, l’ACI, à en croire son responsable communication, M. Diallo, l’a vendue à une « structure de santé de l’Etat ». Cette structure l’aurait cédé à son tour à l’AGFEFAU. Conséquence : les habitants de la zone économique de Hamdallaye ACI sont privés d’école publique pour leurs enfants. Ils s’en plaignent, se constituent en collectif pour porter plainte contre cette situation, qui est récurrente dans la gestion foncière dans le district de Bamako.
En effet, dans un document daté du 20 mars 2023, frappé du sceau « urgent » fuité de la Cellule de suivi de la politique nationale de la ville, le chef de cette cellule saisit le Directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat du District de Bamako à propos de ce dossier. Il y est fait cas d’un « lancement d’alerte » relatif à cette affaire. Dans ce document, on lit au titre de « Nature de la plainte : occupation illicite de l’îlot 872 prévu pour la réalisation d’une école publique ». Ce qui montre qu’il y a des zones d’ombre dans cette opération de cession de parcelles.
Pour certaines sources provenant du quartier, la parcelle a été détournée de sa vocation pour des intérêts privés… Mais, l’on ne sait pas ce qui s’est passé ensuite et l’AGEFAU est devenue propriétaire et y a fait poser la première pierre de son futur siège…
Interrogé pour voir clair dans cette transaction, le responsable communication de l’AGEFAU, Fakoroba Coulibaly, s’est montré d’abord évasif, en disant que c’est l’ancienne direction de l’Agence qui peut mieux communiquer sur le sujet. Avant de nous revenir en assurant que l’opération (l’acquisition de la parcelle) ne pouvait souffrir d’aucun reproche. «L’acquisition de la parcelle par l’AGEFAU n’est entachée d’aucune irrégularité ; l’acte notarié de la vente faisant foi. Partant, je te renvoie encore une fois à l’ACI qui pourra t’édifier amplement sur la procédure… », nous a-t-il écrit. Et cela, après que nous lui avons déclaré que, selon le communicant de l’ACI, la parcelle en question a été vendue, non à une dame, comme allégué par des riverains, mais à une « structure de santé étatique ».
Comme on le voit, les deux agences, l’ACI et l’AGEFAU semblent décidées à nous conduire ne ping pong, alors que la zone d’ombre de cette acquisition ne s’éclaircit pas. Au même moment, les populations de la zone économique de Hamdallaye ACI 2000 s’apprêtent à porter plainte pour ce détournement de la vocation de cette parcelle ou son « déclassement ».
En effet, les spécialistes accusent les deux agences de violation de l’Ordonnance n°2020‐014/PT‐RM du 24 décembre 2020 portant Loi domaniale et foncière. L’Article17 de cette loi dispose que. « Le déclassement d’un immeuble du domaine public, artificiel ou naturel, intervient selon les mêmes formes et procédures que la délimitation ou le classement. » L’Article18 précise que « Le déclassement du domaine public est prononcé après enquête de commodo et incommodo et avis consultatif des conseils communaux ou des autorités locales ». Ces préalables, qui sont d’ordre public, ont-ils été observés dans le cas d’espèce ? Le doute est permis. Affaire à suivre.
Bruno D SEGBEDJI
