Requête d’assignation aux fins de rétraction d’arrêt des héritiers de feu Moussa Sissoko : A quoi joue le président Moussa Sada Diallo de la cour d’Appel ?

Par
Waati
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Pendant que le ministre de la justice Mohamed Ali Bathily livre une bataille sans merci contre les brebis galeuses de notre appareil judiciaire, certains juges se signalent au nez et à la barbe de l’intraitable Daniel Tessougé par des comportements peu catholique. Parmi ces tristes cas de figure, nos radars ont détecté Mamadou Sada Diallo, président de la cour d’Appel de Bamako. En effet, dans le traitement de la requête d’assignation aux fins de rétraction d’arrêts introduite par les héritiers de Moussa Sissoko contre ceux de Karim Sissoko, il se serait signalé par des entorses à la loi.

 

 

Après plus d’une trentaine de procès (civil et pénal confondus) pendant 8 ans, les héritiers de feu Moussa Sissoko pensaient que la fin du dernier procès pénal allait mettre fin à leur calvaire dans l’affaire qui les oppose aux héritiers de feu Karim Sissoko depuis 2004, au sujet du permis d’occuper N° 55 du 06 octobre 1959 établi au nom de Mamadou Sissoko sur la parcelle 08C-803 de Madina Coura. Tout est parti quand les héritiers de Karim Sissoko ont voulu établir un permis pour la parcelle en question. Informé par Moussa Sissoko de l’existence de ce document depuis 1959, Karim Sissoko a décidé d’attaquer ce permis en annulation pour faux et usage de faux des documents ayant servi à l’élaboration. C’est à partir de cet instant que le calvaire judiciaire des Moussa Sissoko à l’époque vivant, commença. Pour Karim Sissoko et ses héritiers qui sont des cousins de Moussa Sissoko,  malgré l’existence des documents authentiques attestant que la parcelle en question appartient à Mamadou Sissoko, père de Moussa Sissoko et grand père des héritiers de ce dernier, la parcelle appartient à un certain Samba Sissoko. ainsi de 2004 à nos jours, le tribunal de 1ère instance de la commune II, le tribunal administratif, la cour d’appel et la cour suprême ont rendu plus de 30 décisions, civiles et pénales confondues tous en faveur de Moussa Sissoko et aujourd’hui de ses héritiers représentés par Dramane Sissoko. Pensant à la fin de leur calvaire après les multiples tentatives en tout genre pour s’accaparer du terrain ont introduit une requête en assignation aux fins de rétraction d’arrêt devant la cour d’appel. Cette ultime procédure qui devait être une simple formalité a malheureusement pris une tournure injustifiée selon tous les spécialistes. De report en report sous prétexte d’apporter d’autres éléments nouveaux, le procès s’éternise alors que le civil et le pénal ont été déjà épuisés.

 

 

Pour des raisons inexpliquées, le président de la cour d’appel a décidé de se saisir personnellement du dossier. Pour parvenir à ses fins, le juge commis par Diallo aurait décidé d’exhumer un document qui avait été examiné par le tribunal de la commune II lors du procès en pénal. En plus de cela, un plan de rouvrir un dossier déjà jugé en pénal avait été ficèle au sein du tribunal de la commune II pour manifestement retarder l’échéance. Selon les sources proches du tribunal de la commune II, il a fallu l’intervention énergique du procureur pour recadrer les ambitions du juge. Après un premier rejet du président de la cour d’appel, cette deuxième requête n’a toujours pas été tranchée.

À suivre !

 

 

Anta H

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2 COMMENTAIRES

  1. je te demande à Anta H de faire une distinction entre la requête et l’assignation.Aucun acte ne peut à la fois servir de requête et d’assignation.
    La requête existe à part et l’assignation aussi à part.
    Mais elles sont toutes les deux des modes de saisine du juge, seulement elles n’ont pas la même forme.

  2. JE PENSE QUE LES HABITANTS VIEUX HABITANTS DE CE SECTEURS SAVENT PERTINEMENT QUE MAMADOU SISSOKO (TATA) EST BEL ET BIEN LE PROPRIETAIRE DE CETTE MAISON. JE NE SAIS POURQUOI LES JUGES VEULENT MAGOUILLER POUR DEPOSSEDER LE HERITIERS DE MOUSSA SISSOKO. CES MALHEUREUX REJETONS DE KARIM QUI TIENNENT COUTE QUE COUTE A GAGNER CE PROCES FERAIENT MIEUX DE CHERCHER UN ENDROIT ET LE CONSTRUIRE AFIN D’Y HABITER.’EST DISONS AU MALI QU’ON VOIT FREQUEMMENT CE GENRE DE SITUATION OU LES JUGES ET LES AVOCATS VEREUX CHERCHENT TOUJOURS DEPOUILLER LES PAUVRES AU DETRIMENT DES PAUVRES. SINON DANS CETTE FAMILLE IL YA VIEILLE QUI POURRAIT SI ELLE VEUT FAIRE TOUTE LA LUMIERE SUR CETTE AFFAIRE. MAIS HELAS!

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