Rebondissement dans l’affaire de Ségou Sido Soninkoura : Le Ministre Bathily bientôt saisi… L’avocat des victimes répond au député Adoul Galil Haidara

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Mohamed Ali Bathily

Le cas de Ségou Sido Soninkoura en est un exemple parmi tant d’autres où le député, l’honorable Adoul Galil Haidara (élu du parti présidentiel RPM) s’est approprié plus de 9200m2 devant abriter le marché des populations de Sido Soninkoura.

Les jeunes, regroupés au sein de « l’Association des Jeunes pour le Développement de Sido Soninkoura » et  à travers leur conseil, Me Koné entend user de tous les moyens juridiques pour faire jaillir la vérité dans cette affaire.

Le ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily bien qu’allié politique de l’honorable Haidara sera saisi afin d’annuler le titre indument acquis par M. Fofana qui à son tour l’a vendu à l’honorable Haidara. Et ce faisant es masques risquent de tomber.

 

Rappel des faits

En s’opposant aux constructions du député sur le terrain qu’ils considèrent comme faisant partie de l’espace public, les jeunes du quartier Sido Soninkoura de Ségou ne savaient pas que c’était l’occasion d’une bavure policière qui allait coûter la vie à une personne. Il y a eu aussi cinq blessés et 6 personnes arrêtées.

 

Rappelons que  habitants de Ségou « Sido Soninkoura » ont haussé le ton à propos d’un espace public que l’honorable Haidara, député élu à Ségou, a voulu s’approprier pour y réaliser des constructions. Comme souvent dans pareils cas, la tension est très vite montée et l’altercation entre les employés de l’Honorable et les jeunes du quartier a vite nécessité l’intervention de la police qui s’en est tirée avec une bavure.

 

Au démarrage des travaux, les populations ont exprimé leur désapprobation en empêchant les employés de l’honorable Abdoul Khalil Haidara  d’exécuter leurs taches. Aussitôt, ce dernier fit recours aux forces de l’ordre qui n’y sont pas allés de main molle, occasionnant par leur intervention musclée, six blessés dont l’un succombera plus tard de ses blessures.

Selon nos sources, l’espace en question devait abriter le marché de Sido Soninkourani, conformément au plan de lotissement et un autre devant servir de lieu commun à la disposition des populations.

Ces dernières et principalement les jeunes, accusent l’honorable Adoul Galil Haidara (élu du parti présidentiel RPM) de s’être approprié lesdits terrains.

En effet, selon une de nos sources, une réquisition foncière de l’huissier Me Sékou Yoro Sidibé auprès du domaine a permis de découvrir que ces terrains constituent un lieu  public.

Mais malgré cet incident regrettable, on n’est pas encore à la fin de ce conflit qui risque de ce transformer en un long feuilleton tant des rebondissements sont prévisibles. Effectivement, pour réaffirmer leur attachement auxdits lieux, les chefs de famille de Sido Soninkourani auraient signé une pétition. En tout cas, le climat reste tendu entre les habitants de Sido Soninkourani et l’élu.

Une histoire cocasse car celui chargé de défendre les intérêts des populations qui l’ont élu à l’Assemblée nationale se retrouve en conflit ouvert avec eux.

  1. Coulibaly
  2. Droit de réponse de l’avocat des jeunes victimes :

    «Dans quelle République peut-on décider d’attribuer un marché entier à une seule personne ?»

     

    Monsieur le Directeur de publication du Journal « La sentinelle »

     

    La sortie du « chargé de communication » de l’honorable Abdoul Ghalil Mansour HAÏDARA, député élu à Ségou dans le but de contredire les informations que vous avez donné à vos lecteurs, m’oblige, non pas à polémiquer mais simplement rétablir les faits et éventuellement mettre celui-ci à mon niveau d’information.

    Cette mise au point permettra certainement à certaines autorités et même aux citoyens Maliens d’être informés sur cette affaire rocambolesque qui n’est malheureusement pas un cas isolé de spéculation foncière avec des complicités à des niveaux insoupçonnés.

    Pour rappel, à l’occasion de ce lotissement, plusieurs espaces avaient été destinés à la réalisation d’espaces publics, notamment des terrains de sport ou d’espaces verts, conformément à la règlementation.

    La Mairie et les services techniques de Ségou affirment plutôt de façon unanime que l’espace était réservé pour un marché; qu’il en soit ainsi alors!

    Incontestable : l’espace était tout de même réservé pour un usage public et non privatif !

    Mieux, il ne restait plus un seul espace public à Sido-Soninkoura en dehors des deux îlots AA-6 et 9/a qui font l’objet de contentieux entre les habitants du quartier et l’Administration de Ségou qui leur brandit le «caractère inattaquable des titres fonciers » délivrés le service des domaines.

    Prenant conscience des dangers que cela représentait, Concernant l’ilot N°9/a, l’Association avait sollicité et obtenu du maire la décision n°003/Gsg en date du 3 septembre 2008 portant autorisation d’usage de l’ilôt n°9 /a du lotissement de Sido Soninkoura qui confirmait en son article 2 que le « terrain demeure public et non aliénable ».

    Pour ce qui concerne l’ilot  n°9 /a, la mise en scène commence le 31 décembre 2008 puisque Ahmad Fofana a bénéficié de la décision N°091 /Csg portant attribution de la parcelle de 9.200 m2 réservé pour le marché la même parcelle.

    Dans quelle république peut-on décider d’attribuer un marché entier à une seule personne dans une zone dite de recasement des populations victimes des opérations de lotissement ?

    Deuxième acte, curieusement, par arrêté n°0107 en date du 5 février 2013, le gouverneur en la personne de Thierno Boubacar Cissé accepte de changer la vocation du terrain, attribué à vocation commerciale pour maintenant « servir de parcelle d’habitation ». Doc V

    Troisième acte, fort de ce changement de vocation, Ahmad Fofana se fait délivrer, dans les conditions que vous savez, le titre foncier 7746 sur la parcelle.

    Dernier acte, par arrêté n°0202/GRS-CAB en date du 21 mars 2013 portant approbation du lotissement du TF N°7703, le même gouverneur autorise le lotissement de l’ancien marché ou terrain de sport selon la version des jeunes.

    Exactement 46 jours ont suffi pour que le gouverneur décide du changement de vocation du terrain, qu’Ahmad ou Amadou Fofana selon les besoins, obtienne un titre foncier et même une autorisation de morcellement du titre mère pour en distraire 26 nouveaux titres fonciers.

    Simplement je parie qu’une petite enquête nous démontrerait que ces parcelles ont été attribuées pour la majorité,  à des personnes travaillant à divers degré dans l’Administration. Je laisse cela à votre ressort de journaliste.

    Vous constatez simplement avec moi que cette procédure déroge à tout ce qui est habituel.

    Maintenant pour en venir à cet incident malheureux, il n’est point isolé. Déjà en 2013, une dizaine de personnes dont le chef de quartier ont été arrêtés et poursuivis pour des incidents portant sur la même parcelle, ce qui pourrait bien se comprendre.

    Cependant, ce qui ressemble à «deux poids deux mesures », suite à l’ordonnance N° 32/PTS en date du 03 juin 2013 du tribunal de Ségou ordonnant l’arrêt des travaux, Monsieur Ahmad Fofana a continué ses travaux en dépit de la signification de l’ordonnance par les soins de l’Huissier.

     

    La plainte déposée à la suite par l’AJDS à la suite des constats usuels a été classé sans suite, pour raisons de « poursuites inopportunes ».

     

    Alors, vous conviendrez avec moi que si cela est loin de justifier les événements récents, en raison des efforts de sensibilisation et de médiation du nouveau procureur, il peut tout de même s’agir d’une manifestation de toute la frustration subie depuis la spoliation des populations pauvres de Sido-soninkoura de leur espace public.

    Pour compléter l’information, je rappelle au chargé de communication qu’une première plainte de son employeur est en instruction au 3e cabinet du tribunal de Ségou depuis 2013.

    Alors, oser affirmer que « la population vague à ses activités quotidiennes en passant devant le chantier sans provocation » n’est pas très exact.

    Pour être complet, le 2e espace public du quartier, l’ilot AA-6 a été attribué à Aminata Barry qui n’était qu’un prête-nom pour Ibrahim Sow, adjoint au maire de Ségou qui, pour parvenir à la dépossession des jeunes du quartier, apposa une fausse signature sur l’acte de cession lui permettant de se faire frauduleusement délivrer un titre foncier N°7465.

    C’est ce titre foncier que celui-ci opposait également à l’AJDS jusqu’à la découverte du faux par nos soins.

    Sur notre plainte, le maire est poursuivi pour ce faux et la Cour suprême a désigné le juge de Markala qui est en train d’instruire le dossier.

    D’ailleurs, le feuillet N°333 du registre de légalisation de la mairie de Ségou qui contraindrait la légalisation de signature de la procuration Aminata Barry a été « arraché » suivant les constats de Maître Yoro Sidibé, Huissier de justice.

    C’est vous dire dans quelles conditions, ces titres fonciers ont été obtenus pour déposséder la population de Sido-Soninkoura de ses espaces publics.

    D’ores et déjà, nous sommes résolus à saisir les autorités en charge de la question pour demander l’annulation des actes administratifs de cession et au besoin la justice pour que la demande simple de l’AJDS soit satisfaite : redonner à Sido-Soninkoura la jouissance de ses deux seuls espaces publics.

    J’espère que cette mise au point permettra à l’honorable de comprendre la frustration des populations dont il aspire  défendre les aspirations au sein de l’hémicycle.

    L’honorable, en achetant cette parcelle avec Monsieur Amadou ou Ahmed Fofana savait à quoi s’en tenir lui qui certainement pense être mieux «préparé» pour faire face à cette bataille contre la population qui l’a élu.

    Ce n’est ni la construction d’une médersa, d’un CESCOM, ni même d’une mosquée qui permettront de réparer cette injustice mais certainement la restitution de l’espace public spolié.

    Simplement rappeler enfin au « chargé de communication » que les incidents de Sido-Soninkoura sont suffisamment graves pour qu’il ne tente de les banaliser. Ce ne sont pas les 6 responsables de l’AJDS placés sous mandat suite à ces événements et qui n’ont recouvré la liberté que depuis une semaine qui me démentiraient.

    Je vous fais parvenir tous les documents évoqués qui pourront être mis à la disposition du « chargé de communication » afin de l’édifier davantage.

    Alors, le Peuple Malien n’est certainement pas dupe, il saura obtenir justice par les voies légales !

    Pour l’AJDS

    Son conseil

    SCP Avocats Do-fini Consult

    Alifa Habib KONE

    Avocat

    66 75 77 07

    Alifkoner@yahoo.fr

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