Problème foncier à Mana (commune de Ouélessébougou) : une tempête dans un verre d’eau

Le Maire de Ouélessébougou a tenu, le jeudi 18 juillet, au siège de la Mairie une conférence de presse. Au cours de laquelle, Yaya Samaké a affirmé que  le problème foncier qui prévaut dans le village de Mana est antérieur à sa venue à la tête de la Collectivité.

-Maliweb.net- Cette conférence de presse a été organisée par la Mairie pour éclairer la lanterne de l’opinion nationale sur la situation foncière qui prévaut dans la commune de Ouélessébougou. C’est par ces mots que le Maire a planté le décor.

Selon Yaya Samaké,  la situation foncière dans la commune fait couler beaucoup d’encres et de salives et s’est manifestée par une plainte le 26 mai  2019 par « un soit disant collectif de chef de village » auprès du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation. Ceci reproche trois choses au Maire : « le morcellement de cinquante hectares dans le village de Mana, des  velléités de déguerpissement du chef de village de Mana et du bornage de quatre cent cinquante hectares ».

D’un ton calme, l’élu local  a rejeté toutes ses accusations. Sur les cinquante hectares, le Maire Samaké estime qu’elle a fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a commencé en 2013. Elle a opposé l’actuel chef de village de Mana, MambyKonimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autre au clan de Bambela. Il faut à ce niveau rappeler que l’actuelle équipe communale a été installée le 29 décembre 2016.

Cette procédure judicaire (dont nous avons reçu copie) a été sanctionnée par un arrêt n°92 du 4 Avril 2016 de la Cour suprême du Mali, qui confirme la propriété coutumière de Bambela sur les terres querellées. A la demande de Mamby Konimba Doumbia, Tiémokodjan Doumbia et autres, la même Cour Suprême, statuant à nouveau, a confirmé son arrêt n°92 du 4 Avril 2016 par le rabat d’arrêt n° 280 du 30 octobre 2017.

De l’avis du Maire, c’est après l’extinction de la procédure judicaire que la famille Bambela a approché le même chef de village avec une demande de morcellement, qui l’a accepté. « Il avait à l’époque approuvé le morcellement en opposant sa signature sur la demande », a précisé l’élu local. C’est pourquoi, le Maire Yaya Samaké dit s’étonner du comportement du chef du village qui renie aujourd’hui sa signature.

Par rapport au déguerpissement du chef de village, Mamby Konimba Doumbia, Yaya Samaké a déclaré qu’il fait l’objet d’un arrêt d’expulsion de la Cour d’Appel de Bamako (arrêt n°573 du 9 décembre 206), qui ordonne son expulsion. Tout en précisant que la décision ne concerne pas que le chef de village seulement, l’élu local a assuré que ce n’est nullement une volonté du Maire, mais plutôt une décision de justice.

En ce qui concerne les quatre cent cinquante hectares, le Maire affirme qu’il n’en n’est pour rien. D’autant que la Loi ne l’autorise pas à donner un titre de concession rurale. D’ailleurs, poursuit-il, l’espace en question a même fait l’objet d’un jugement en 2010 (arrêt n° 44 du 22 février 2010 de la Cour Suprême).

Au regard de tout ce qui précède, le Maire ne comprend pas pourquoi autant d’acharnement contre lui. C’est ce qui lui fera dire que ce n’est pas une affaire foncière mais plutôt un problème politique. Tout en pointant la responsabilité du député BouramaTidiane Traoré, le Maire Yaya Samaké a appelé ses concitoyens à la plus grande vigilance et à la plus grande retenue dans cette fronde qui n’a plus rien de foncier encore.

Il faut rappeler que le Maire était accompagné dans cette conférence de presse par  plusieurs de ses conseillers d’une part et d’autre part par les conseillers du chef de village de Mana, dont Seydou Doumbia. Celui-ci a dans ses propos disculpé le Maire. Selon lui, les terres appartiennent, sans l’ombre d’un doute,  au clan Bambala, qui a du reste remporté toutes les batailles judiciaires.

Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net

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