Le Centre international de conférence de Bamako (Cicb) a abrité le jeudi 8 octobre passé, un atelier portant sur la réglementation des loyers des locaux à usage d’habitation. C’était sous la présidence du ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Kader Konaté, en présence des acteurs du commerce.
Près d’une centaine de participants représentant les départements ministériels, les acteurs publics, les partenaires sociaux et les ordres professionnels les plus concernés par la question prennent part à cet important atelier. Qui a pour objet de susciter des échanges féconds autour du projet de Décret pour recueillir les réactions et contributions des participants afin de garantir le droit des consommateurs.
L’atelier devra déboucher sur des pertinentes recommandations avant l’adoption dudit décret. Le thème était : «Réglementation des loyers des locaux à usage d’habitation». La question est un impératif dans notre pays, pour garantir le droit des consommateurs. Sur la question, le Mali est beaucoup en retard par rapports aux autres pays malgré ses engagements à faire de la protection du consommateur un de ses priorités majeures. Longtemps, une exigence des consommateurs et des centrales syndicales, la réglementation des loyers des locaux à usage d’habitation sera bientôt une réalité dans notre pays et ce, à la grande satisfaction des consommateurs, du Malien tout court.
Il s’agit d’un projet de Décret qui détermine les rapports entre les bailleurs et les locataires ou occupants des locaux à usage d’habitation afin de mettre un terme à certains abus dont sont victimes les consommateurs dans le cadre des contrats de location. Le bail à usage d’habitation est un contrat par lequel le bailleur (propriétaire) s’oblige à fournir au preneur (locataire) pendant un certain temps la jouissance d’un local contre le paiement d’un loyer. La future réglementation devra prendre en compte des cadres juridiques relatifs au contrat de bail, de sa cessation, des conditions et la détermination des loyers. Mais aussi des sous-locations. Le Décret doit réglementer également la question du maintien dans les lieux et du droit de reprise des locataires de bonne foi ainsi que des procédures de recherche, des constatations et de la répression des infractions dans l’application du contrat de location.
Rappelons que la réglementation des loyers des locaux à usage d’habitation était fortement revendiquée dans notre pays. Ainsi, le procès-verbal de conciliation signé entre le gouvernement, le Cnpm et l’Untm, le 28 novembre 2014 prévoit en son point 9 « la baisse des loyers des maisons à usage d’habitation». Moins d’une année et conformément à ses engagements, le gouvernement a adopté la Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur qui prévoit l’adoption de deux décrets d’application, l’un fixant ses modalités d’application et l’autre, régissant les rapports entre bailleurs et locataires ou occupants des locaux à usage d’habitation.
Seydou Karamoko KONE
