Litige foncier autour d’une concession à Hamdallaye : Les héritiers de feu Mamadou Traoré réclament justice

4

Ceux-ci devenus majeurs et  après avoir eu connaissance  de la supercherie ont porté plainte contre le  nouvel occupant des lieux. Sans succès. Ils ont interjeté Appel devant la section administrative de la Cour d’Appel et disent compter  sur la promptitude des juges de fond pour que le droit soit dit.

Décidément, au Mali la justice a rarement réussi à une personne pauvre et démunie surtout quand elle l’oppose à un ” bras long “. C’est ce qu’on constate dans  l’affaire opposant les héritiers de feu Mamadou Traoré à Yahaya Diagouraga, résident en France.

En effet, il ressort des faits qui nous ont été rapportés que le défunt  Mamadou Traoré de son vivant avait construit une maison non loin de la maternité d’Hamdallaye. Après son décès en 1979, sa veuve n’avait que 22 ans et les enfants étaient des mineurs (le premier avait 11 ans). Ainsi la veuve du défunt a reçu des mains d’un proche de la famille, Fily Diarra, les documents de la concession (parcelle 29 B section A lotissement (d’Hamdalaye) achetée à 5 millions francs, en 1971 et appartenant à Mamadou Traoré. Ce permis a été remplacé par le permis d’occuper N° 324 (nouveau) établi le 11 février par la mairie du district de Bamako pour Mamadou Traoré. Profitant du décès de ce dernier, le locataire de la concession d’alors, Abbas Diawara a établi de faux documents  et confisqué ledit local en prenant soin d’y opposer une nouvelle immatriculation : N° 2393 lotissement N° 29/ BS établi en juin 1966, non légalisé.

Abass Diawara a vendu la concession à plus de 3 millions de frs à Mamadou Simpara. Ce dernier aussi  l’a vendue en 1993 à 10 millions de francs  à Yahaya Diagouraga. L’un des fils de feu Mamadou Traoré, Souleymane Traoré, de retour de  France, en novembre 2013, a demandé à sa mère  si elle détenait les documents de l’héritage de son père. Elle lui a signifié qu’elle n’a qu’un document en sa possession remis par son oncle. Il s’est saisi du document. En cherchant à localiser l’endroit, il s’est rendu compte que la parcelle a fait l’objet d’une  double vente sur la base de faux papiers établis par la mairie.

Ainsi, les héritiers de Feu Traoré ont intenté une action en justice au tribunal de première instance de la Commune VI contre l’actuel occupant, Yahaya Diagouraga. Le tribunal a débouté les héritiers de leur requête en leur faisant savoir que l’affaire  est vieille de 30 ans. Alors qu’avant le jugement, les juges de fond qui avaient été saisis étaient convaincus du bien-fondé de la requête. Toute chose qui fait  planer  de sérieux doutes sur la décision rendue. Ainsi les enfants du défunt ont  interjeté appel, le 27 août 2014 devant la section administrative de la Cour suprême. Les ayant-droits dont les droits ont été confisqués comptent  sur le professionnalisme des magistrats  de ladite Cour pour que justice leur soit rendue.

 Falé COULIBALY

Commentaires via Facebook :

4 COMMENTAIRES

  1. Depuis quand le quartier de Hamdallaye-Bamako relève du tribunal de première instance de la Commune VI? 🙄

  2. Monsieurlejournaliste revoyez la copie,en comparant les années, les âge de la mère et du premier fils la raison semble heurtée,bien que le mariage précosse exista,et continue.Il faut voir la monnaie en cours en ce moment également.
    D’autre part je pense qu’au moment de l’établissement du faux permis, c’était les gouverneurs seuls qui octroyaient à Bamako, cela semble un alibi pour mettre à jour la fausseté du document.
    Bonne chance aux héritiés si leur requête est fondée.

  3. Mon cher journaliste fait attention a tes articles avant de les publier car en ma connaissance en 1971 c est le francs malien qu on avait comme monnaie et le cfa

Comments are closed.