Si des bénéficiaires ont déjà reçu leurs clés, les travaux sont encore en cours, soit 1552 autres logements en finalisation. Mais, ce qu’on ne dit pas, c’est que cette zone a été expropriée par l’Etat malien pour cause d’utilité publique à des privés qui réclament depuis 2009 leur indemnisation. Pis, une partie importante du site est mise en vente par des particuliers immobiliers.
Le décret N°09-190 du 4 mai 2009 portant autorisation et déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation des logements sociaux sur le site de N’Tabacoro fait objet de litige. En tout cas, au regard de la tournure que l’affaire est entrain de prendre. Les propriétaires de terrains et concessions qui dénommés «les victimes de N’Tabacoro», parlent même de «d’escroquerie foncière du siècle », voire d’une insulte de la constitution du Mali par L’Etat du Mali.
Et qu’a donc fait l’Etat du Mali pour être mis en cause ? Les « victimes de N’Tabacoro », nous renvoie à l’Article 13 de la constitution qui stipule que « Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et Préalable indemnisation». Or, signale-t-on, il ressort que le cas de N’Tabacoro n’entre pas dans un quelconque cadre d’utilité publique au regard de l’article 228 du code domanial du Mali qui dit ceci: « L’utilité publique est déclarée dans l’acte qui autorise les travaux d’intérêt public projetés, tels que : construction de routes, chemins de fer, ports, travaux urbains, travaux militaires, aménagement et conservation des forêts, protection de site ou de monument, historiques, aménagement de forces hydrauliques et distribution d’énergie, installation de service public, création ou entretien du domaine public, travaux d’assainissement, d’irrigation et de drainage.»
Vu sous ce prisme, les propriétaires de parcelles et de concessions de N’Tabacoro se voient spoliés de leurs biens au profit d’autres citoyens. « Inacceptable, il s’agit de la plus grande escroquerie foncière du siècle », ont-ils martelé lors d’une conférence de presse le jeudi 12 mars dernier. Du coup, ils demandent à l’Etat malien de leur restituer leurs terres ou de les dédommager conformément à la loi fondamentale en République du Mali.
Pourquoi demandent-ils que leurs terres leur soient restituées ? Non, il ne s’agit pas des logements sociaux déjà habités et non plus d’espaces prévus pour en construire. Il nous revient d’ailleurs qu’au delà de l’espace envisagé pour le projet de logements sociaux, que le restant des 350 hectares est marchandé par des particuliers dont l’ACI et l’Agence immobilière-Banga du député Joe Walaki.
L’ACI, ont précisé Les « victimes de N’Tabacoro » lors de la conférence presse, a pour clients les maliens de l’extérieur. Et quant à l’Agence immobilière Banga, elle gère les terres de l’honorable Joé Walaki, soit plus de 60 hectares dans la même Zone. Ses clients, a-t-on aussi précisé, sont en majorité des députés de l’Assemblé Nationale.
Et de préciser que sur les 350 ha, 240 ha étaient des titres fonciers. De toute évidence, il convient de signaler que c’est l’Etat malien qui est mis en cause.
Djibi
Joe walaki doit saisir être agent immobilier ou deputes
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