Lecture des pièces comptables et financières : Magistrats et Officiers de Police Judiciaire à l’école du BVG

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Ces ateliers visent à renforcer l’efficacité des dénonciations issues des rapports de vérification financière.

Institué par la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003, le Vérificateur Général a pour mission de contribuer à l’amélioration de la gestion publique, notamment, à travers des actions de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion.

En vue de le conforter dans ces actions, l’article 17 de la Loi n°2012-009, sus indiquée, lui permet de saisir directement le Procureur de la République des faits constitutifs d’infractions qu’il aurait constatés au cours de ses missions de vérification. C’est dans ce cadre que depuis sa création, le Bureau du Vérificateur Général (BVG), a formulé d’importantes recommandations et relevé de nombreux faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale dont les autorités judiciaires ont été saisies.

Mais face à la récurrence de faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale, depuis 2011, le Vérificateur Général a opéré un tournant important dans sa stratégie de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion. Cela a d’abord consisté en la création d’une cellule juridique et en la réorganisation de ses propres services internes afin que les dossiers de dénonciation soient bien étayés avant leur transmission à la Justice.

La deuxième phase devant consacrer la montée en puissance du Vérificateur Général en matière de lutte contre la corruption se matérialise par la volonté réaffirmée de Monsieur Amadou Ousmane TOURE, magistrat, de renforcer la coopération technique entre ses services et les magistrats chargés des poursuites, de l’instruction et du jugement des infractions de corruption, économiques et financières ainsi que les assistants spécialisés, les officiers et agents de police judiciaire des Pôles économiques et financiers.

Les deux ateliers des 20 et 21 Avril 2015 s’inscrivaient dans cette dynamique. Ils visaient à favoriser la meilleure exploitation possible des rapports de vérification par les acteurs judiciaires en s’assurant que ces derniers maitrisent la lecture des pièces comptables et financières afin de les utiliser lors des poursuites, de l’instruction et du jugement des infractions de corruption, économiques et financières.

Les principales recommandations retenues ont porté sur la nécessité de multiplier les échanges de ce genre. Les participants, venus des Pôles économiques de Bamako, Kayes et Mopti, ont également proposé que les équipes de vérification puissent être entendues par la Justice en qualité de témoin pour chaque dossier les concernant.

CComBVG

 

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