C’est la somme faramineuse que le trésor public va devoir débourser pour les victimes de l’opération de démolition déclenchée par le département des Domaines contre les occupants anarchiques sur les terres de l’ACI.
Interrompu à mi-chemin avec l’intervention de certaines notabilités religieuses, l’opération n’a pas été épargnée par une action judiciaire engagée par les dizaines victimes ayant perdu pour certains la fortune de toute une vie.
La procédure judiciaire en question a été prise en charge et soutenue par l’Urd et le chef de file de l’opposition à travers les services de l’avocat et non moins responsable de ce part Me Demba Traoré. Les plaignants ont eu gain de cause parce que l’Etat a été jugé coupable d’atteinte aux propriétés privées.
Même si les constructions ont été érigées sur des parcelles litigieuses indument attribuées, le département n’avait aucun droit de procéder à leur démolition sans décision de justice. L’ardeur à la démolition du ministre Bathily, selon nos sources, s’est réduite finalement à une transaction avec les plaignants en vue de ramener à des proportions supportions supportable la condamnation pécuniaire infligée à l’Etat.
La Rédaction
La violation est à l’origine d’un préjudice subi par des particuliers.
Les autorisations obtenues n’ont jamais été retirées ou annulées en raison de leur illégalité.
Il s’agit bien là de litiges fonciers et Me Mohamed Ali Bathily s’est arrogé un pouvoir excessif. Ni l’autorité administrative ni la juridiction administrative n’ont le pouvoir d’ordonner la démolition d’une construction irrégulière privée .
Il revient aux juridictions de l’ordre judiciaire de juger les litiges de droit privé . Un juge d’ordre juridique est en principe seul compétent pour statuer…Il est compétent pour apprécier le sens et la validité des actes de droit privé .
Du grand n’importe quoi dans ce pays !
Pour une fois que les règles ont été respectées pour la reconnaissance de certains droits…!
Bravo !
Salut CAPRI ……
Tu as très bien compris qu’a des attributions irrégulières ont succédé des démolitions tout aussi irrégulières …. 😀 😀 😀 😀
Mais parti comme c’est parti ……il y a d’autres aspects des affaires de SOULEYMANEBOUGOU qui devraient sortir ….parce qu’a deux cent mètres des démolitions “BATHILY” …….c’est ENCORE PLUS GRAVE ! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Alors ….. si super YACOUBA DIALLO , l’ex de l’ ACI n’en fait pas “pipi culotte ” , ….c’est que là ou il est , personne ne lui a porté la “nouvelle ” de l’évolution de l’affaire ….! ! ! !. 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Salut coco !
Hum ! ” ça” craint coco ! 🙂
J’attends avec impatience la nouvelle video du petit guelard de lafiabougou, le rejeton du ministre Bathily. Il sait sauter sur les titres des journaux pour aboyer. Ici, l’occasion lui est donnee pour montrer son impartialite. Je ne suis pas fan d’ Isack Sidibe, ni d’IBK et son RPM, mais le dernier monologue du petit RasBath est diabolique. Il aime parler d’incompetence, c’est un acte d’irresponsabilte de son pere qui fait flasher 8 milliards dans les toilettes. Un homme de droit qui manipule son pouvoir politique a la maniere de son fils qui remue sa langue imprudemment comme un baton d’aveugle.
Il est bon, tres bon de parler d’autrui. La balle est dans le camp des bathilys maintenant et nous observons.😱😱😱
ACI une structure construite devant nous tous vient s’accaparer des terrains des citoyens et le ministre se donne le plaisir de deconstriure ce qui a ete dur de construire.Qt il sagit de detruire ca ne prend qu’un bout de temps .Construire est tache difficile .
Bravo a la justice qui reconnait une fois le tord a L’Etat Malien
Ma question : c’est sur quelle base LE MALI EST FONDE?POUR IMMITER LES AUTRES OU FAIRE CE QUE INTERESSE A NOS POPULATIONS.
Le mot developement est sur toutes les levres et le comportement en est une autre.
On avait averti en son temps que ce n’était pas tenable.
Vous pouvez pas dire que c’est bien fait pour un citoyen qui achète une parcelle avec un maire s’il se trouve que la parcelle fait l’objet de TF par exemple. L’état a obligation de protéger les citoyens et leurs biens. Ceux qui attribuent illégalement la terre doivent être poursuivi et sanctionnés par l’état au lieu de dire nous cassons votre maison parce que le terrain est sur un TF ou sur dans une zone réservée. La rétro action dans ce domaine n’apporte rien de bon. L’état doit amener ses agents et les élus à être discipliné.
“””””La rétro action dans ce domaine n’apporte rien de bon””””
MAIS C EST BIEN SUR ! ET BIEN DIT !
C EST D AILLEURS UN RÉFLEXE NORMAL A BAMAKO !
IL FAUT ENCOURAGER LE BANDITISME , NON ? ? ? ? ? ?
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la prochaine étape est la démission du Ministre, car cette faute est impardonnable et dire que nous sommes dans un pays pauvre! Pauvre de toi Mali.
Bathily a fait son travail c’est IBK et son premier ministre, ce vieux bon à rien qui se sont montré irresponsable. Tant que force ne reste pas à la loi l’avenir de ce pays restera hypothéqué.
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CAPI ……aux STATES il y a un MONSIEUR qui sait pourquoi COCO rigole en lisant cet article !
Alors ,à tes questionnements : “”””EST-CE QUE DES TETES VONT TOMBER???? On ne peut pas couter a’ l’etat 8 milliards de F CFA sans aucune consequence!!!! “”””” …..TU SAIS , TU CONNAIS QUI PEUT RÉPONDRE !
Donc , CAPI ……….ne te fabriques pas des maux de tètes en essayant de comprendre ce que tout le monde nomme l’affaire de “Souleymanebougou” !
LES RACINES DE L’AFFAIRE EXISTENT DEPUIS LA CRÉATION DU TF …….! ! ! QUESTIONNES LE SACHANT …..IL TE DIRA !
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l’Etat doit se retourner contre Bathily et se faire rembourser.
comment un ministre encore un avocat de surcroit peut-il démolir ne serait ce qu’un poulailler sans décision de justice.
bathily tu fais honte à toute une corporation.
ce n’est qu’au Mali que de telle personne après leur forfait sont conservées au gouvernement.
si malgré cette <> IBK te conserve au gouvernement, le barreau quant à lui doit t’exclure.
les 8 milliards sont l’argent du contribuable, respectons au moins le contribuable.
quel pays de merde!
L’État doit se retourner contre le Ministre responsable de cette action. Cela s’appelle l’action récursoire. Le Ministre des Domaines a agit en toute illégalité et n’a pas eu le courage malgré ses déclarations de poursuivre son boulot.
Voila encore in revers de ladji et said gang.
Il fallait reflechir at rerereflechir. He me peux dire exactement que l’etat ni a raison mais l’anarchie totale et les abus depuis plus de 25 ans en dit TOUT.
A Suivre…
Bathily, ce descendant de mes esclaves doit être mis en taule pour décision anarchique ayant coûté la peau des fesses à l’état Malien moribond. Quand on prend Vilain comme BATHILY dans son gouvernement, on doit aussi se préparer à payer le prix exorbitant de ses décisions populistes. 😀😀😀😀😀
Pourtant j’avais conseille’ contre les demolitions!!!
EST-CE QUE DES TETES VONT TOMBER???? On ne peut pas couter a’ l’etat 8 milliards de F CFA sans aucune consequence!!!! Tres probablement on fera appel et cette affaire risque de trainer pour plusieurs anne’es!!!!
Mi figue mi Raisin…!
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