C’est à travers la lettre circulaire n°2336/MATCL-SG du 8 septembre 2010 que le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le Général Kafougouna Koné, vient d’autoriser de nouveau les maires à attribuer des parcelles de terrain du domaine privé immobilier de l’Etat. Pourquoi une telle décision maintenant ? Surtout que le ministre, lui-même, reconnaît que la mesure de suspension, prise en 2008, n’a pas été respectée à la lettre par ses subordonnés. Encore qu’aucune mesure de sanction n’a été prise à l’encontre des contrevenants. C’est dire que la voie vient d’être rouverte à la spéculation foncière dont les heureux bénéficiaires se trouvent, principalement, dans le camp des riches et des puissants de la République.
Un tel document mérite que l’opinion en soit informée. On ne sait pas si les destinataires, à savoir les gouverneurs de région et du District, les préfets et sous-préfets et les maires, en ont fait une large diffusion. Il est permis d’en douter car le sujet est si sensible et la spéculation foncière si lucrative que les maires, par exemple, n’ont pas intérêt à ce qu’une large diffusion soit faite de cette lettre circulaire. Car, une telle information pourrait se répercuter sur le coût des parcelles qui sont cédées, comme si elles étaient des propriétés privées, à coup de millions de F CFA dont seulement une infime partie va dans les caisses de l’Etat. La lettre circulaire du ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le Général Kafougouna Koné, est assez explicite et atteste du mépris que certaines autorités communales font des lois de la République. Qu’elles appliquent quand elles les arrangent et les ignorent, tout simplement, quand elles empêchent de se remplir les poches.
En tout cas, c’est bien curieux que le ministre de tutelle donne quitus à des maires dont la plupart, dans les villes en tout cas, sont tout simplement devenus maîtres dans l’art de la spéculation foncière et cela au mépris des instructions du ministère de tutelle.
Voici, in extenso, la lettre circulaire susmentionnée ayant pour objet " la levée de la mesure de suspension des attributions de parcelles de terrains du domaine privé immobilier de l’Etat " : Par lettre circulaire citée en référence (lettre circulaire n°7822/MATCL-SG du 30 décembre 2008, ndl), je vous ai instruit la suspension jusqu’à nouvel ordre de toute attribution de terrain en attendant la fin des travaux du Comité de suivi et de règlement des problèmes fonciers du District et la tenue du Forum national sur le Foncier. Les Etats généraux ont pris fin le 11 décembre 2009, et ont abouti à d’importantes conclusions et recommandations dont la mise en œuvre permettra d’améliorer sans conteste la gestion domaniale et foncière sur toute l’étendue du territoire national. En outre, les travaux du Comité de suivi qui se poursuivent avec satisfaction, ont permis de régulariser la situation de certains citoyens lésés, du fait de la mauvaise gestion domaniale et foncière.
En conséquence, j’ai l’honneur de lever, par la présente, la mesure de suspension des attributions de terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.
Cependant, il m’est revenu que des attributions de terrains ont été effectuées pendant la période de suspension en dépit de mes instructions.
Par ailleurs, de nombreuses opérations de réhabilitation ou d’urbanisme, en particulier les lotissements, sont menées à travers le pays au mépris des dispositions du Décret n°115/P-RM du 9 mars 2005 fixant les modalités de réalisations des différents types d’opération d’urbanisme, particulièrement en ce qui concerne les lotissements effectués à différents niveaux : propriétaires de champ, chef de village, maires, sous-préfets, préfets, sans l’obtention préalable du titre de propriété du terrain à aménager.
Tous ces cas illicites, sujets à contestation, peuvent connaître des annulations pour manque de support réglementaire. Je vous rappelle qu’aux termes de l’article 7 du décret susvisés, toute opération de lotissement est subordonnée à l’obtention : préalable de l’autorisation délivrée par la Direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat et de l’autorisation définitive délivrée par le Gouverneur de la région et/ou du District de Bamako.
Je tiens… (une faute de frappe s’est glissée ici)…au respect strict de ces formalités avant toute opération de lotissement, faute de quoi les auteurs s’exposeront à des sanctions exemplaires et l’opération sera annulée. J’attache du prix au respect strict des présentes instructions dont vous voudrez bien m’accuser réception ". No comment !
En tout cas, pour le citoyen lambda, il est incompréhensible que le ministre ordonne la suspension des attributions de parcelles et qu’il puisse se trouver des maires, préfets et sous-préfets pour ignorer cette instruction. Encore une fois, l’impunité est en pleine marche au détriment de l’intérêt collectif. Quand le ministre, lui-même, écrit noir sur blanc que ses subordonnés ne suivent pas ses instructions et que cela n’entraîne aucune sanction, le Malien ordinaire ne peut, alors, que désespérer. La spéculation foncière ne profitant, principalement, qu’aux riches et aux puissants de la République qui sont en train de se partager, contre de modiques sommes versées à l’Etat, les meilleurs domaines, parcelles, terrains et terres du pays.
Mamadou FOFANA
