Depuis plus de 15 ans, le collectif de résidents de Kalabanbougou et un certain Daouda Niaré qui dit être propriétaire du même site sont à couteau tiré sur la propriété du TF N48 (ilots A, C, E et DY).
Elle semble être cette affaire qui fait couler beaucoup d’encres et de salives. Il s’agit de l’affaire sur le foncier opposant le collectif des résidents de Kalanbanbougou, propriétaire du TF (ilots A, C, E et DY) à Daouda Niaré, qui se dit être aussi le propriétaire du même TF. En réalité, les documents détenus par les Niaré sont faux et n’a aucune base légale, affirme un membre du collectif. Malgré qu’ils soient rappelés à l’ordre à travers les nombreux documents des services administratifs compétents pour traiter le foncier, les fossoyeurs refusent d’obtempérer.
Les faits. En 2001, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a affecté à la Mairie de la Commune IV 100 hectares à distraire de la réserve foncières de Kalanbanbougou, après avis du Conseil des ministres réunis en session extraordinaire, le mardi 24 avril 2001. Cette dotation selon la correspondance N074/MDEEAF-SG « est destinée au recasement des populations déguerpis suite aux programmes de réhabilitation et des victimes des inondations ». Le 24 décembre 2001, le ministre de l’Equipement de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et de l’Urbanisme, « a accordé la mise en application du projet de lotissement de la zone de Kalanbanbougou en Commune IV-DB » demandé par la Mairie de la Commune IV.
A l’issue des opérations de morcellement des 100 hectares, 137 personnes ont bénéficié de parcelles dans l’ilot A, C, E et DY du TF N°48. S’en est suivi, la délivrance aux bénéficiaires des permis pour concessions à usage d’habitation par la Mairie de la Commune IV, moyennant le paiement de 151 000 F CFA en guise de frais d’édilité. Jusque-là, aucun problème à signaler.
Contre toute attente, en 2005, certaines personnes prétextant détenir les titres fonciers N°7445 et 7446 du Cercle de Kati dans le quartier de Samaya ont intenté de multiples procédures au tribunal de Kati contre le Collectif et la Mairie de la CIV. Afin de les arrêter dans leur aventure. Le directeur national des Domaines et du Cadastre, dans une décision daté du 4 février 2003, a procédé à l’annulation des titres N°7445 et 7446 de Kati et des actes administratifs N°02-641 et 02-650/DNDC-DRDC-Kkro et 19-07-2002.
Malgré tout, en 2008, une démolition avait été engagée et a visé la destruction de 9 constructions pour une valeur de plus de 31 millions F CFA, selon le rapport d’expertise de la direction régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat du District de Bamako. Cet acte est intervenu alors que les occupants n’avaient pas été informés et n’étaient pas concernés par les décisions de justice.
L’IGM départage
Le 10 juillet 2014, le Maire de la Commune IV, El Hahj Siriman Bathily, pour départager les parties, adresse une correspondance au directeur général de l’Institut géographique du Mali (IGM), en lui demandant de « procéder au positionnement des ilots A, C, E et DY par rapport à la limite du District de Bamako, affectés à la Mairie de la Commune IV lors de la session extraordinaire du Conseil des ministres du 24 avril 2001 ».
La réponse de l’IGM en date du 4 août 2014 a été on ne peut plus clair. « …Les ilots A, C, E et DY issus du morcellement du TF N°48 de la Commune VI sont à l’intérieur du District de Bamako », a écrit le directeur général de l’IGM. Mieux, l’IGM à même joint un extrait de plan indiquant la position des ilots querellés par rapport à la limite du District de Bamako.
Depuis cette date, les occupants se disent être l’objet de « harcèlements judiciaires ». En 2016, Daouda Niaré et autres ont introduit une nouvelle requête en expulsion et démolition au Tribunal. Les occupants ont dû à nouveau faire appel de la décision du tribunal. Le mois de mai dernier, à la faveur du projet de révision de la carte judiciaire, une nouvelle plainte a été déposée au parquet de la Commune IV contre le collectif « pour dépossession frauduleuse ».
Un arrêt en révision de la Section administrative de la Cour Suprême vient d’annuler la décision du directeur national des Domaines et du Cadastre, qui avait annulé les titres N°7445 et 7446 de Kati. L’Arrêt est motivé par le fait « que les limites entre Bamako et Kati n’étaient connues ». En le faisant ainsi, la Section administrative fait fi de l’Ordonnance Numéro 78-33/CMNL du 18 août 1978 qui fixe les limites du District de Bamako. Dès lors une confusion savamment entretenue par les Niaré et alliés fait croire que le titre foncier Numéro 48 de la Commune IV a été annulé et que les limites entre Samaya et la Commune IV ont évolué. Erreur ! La délimitation de la direction des Domaines et du Cadastre reste toujours d’actualité.
Wait and see !
Mamadou Sidibé
