Gestion du foncier en commune IV du district de Bamako : Plus de 10.000 victimes de spéculation foncière

Des biens immobiliers d’une valeur de 5 milliards de FCFA détournés

C’est le bilan établi par le Conseil municipal de la Commune IV du District de Bamako, otage d’un réseau mafieux composé de maires, d’élus communaux et d’agents de  services techniques de la mairie (secrétariat général, service spécialisé des domaines et du cadastre de la mairie), entre 2011-2016. A leur passif – selon le constat du même communal – on dénombre des cas de falsification de décisions, d’acquisition et de vente frauduleuse du patrimoine foncier de la municipalité, de morcellement illicite de zones classées, etc

Selon Assane Sidibé, maire chargé des affaires foncières – et non moins auteur de la découverte de ce un vaste réseau de fraude sur les affaires domaniales et foncières du mandat précédent -, des maires ont procédé au morcellement illicite ainsi qu’à la vente de parcelles jusque sur des voies publiques. C’est le cas du 30 mètre de Kalabanbougou, dont l’occupation illicite est à l’origine de nombreux décès par inondation chaque année, dénonce-t-il. Ou encore la construction illicite du domaine retenue par les autorités étatiques compétentes comme une emprise du chemin-de-fer Bamako-Conakry, dont le président Guinéen aurait même décroché le financement selon certaines sources. Ce n’est pas tout. On dénombre en outre des cas d’empiètement et de construction de l’emprise des installations électriques haute-tension de l’EDM S.A.

A s’en tenir à Assane Sidibé, la même administration municipale a acquis et frauduleusement bradé le patrimoine foncier de la commune en complicité avec administration publique, à l’issue notamment de sessions du conseil communale. C’est le cas du morcellement en 62 lots du titre foncier TF 4966/ C.IV vendu à découvert, une parcelle de 1,62 ha d’une valeur estimative de plus 5 milliards de FCFA sise à l’ACI 2000 et qui est supposée être un bien de la commune. Et M. Sidibé de préciser que l’opération s’est effectuée par falsification des décisions d’attribution de parcelles et par remplacement de certains bénéficiaires par les noms de «clients parfois fictifs». C’est le cas des décisions n° 0241/M.CIV-DB-SG du 06 septembre 2013 et 0313/M.CIV-DB-SG du 06 mai 2014.

S’y ajoute également l’établissaient double inscriptions pour ensuite retirer la deuxième parcelle pour la revendre, sans en aviser l’attributaire comme le prévoit la loi car le retrait doit lui être notifié.

Et pour calmer leurs victimes, les élus fautifs de ces pratiques, après avoir encaissé l’argent, engagés arrivent toujours à leur fait miroiter une éventuelle régularisation. C’est ainsi que la mairie de la commune IV de Bamako s’est retrouvée avec près de 10 000 cas à régulariser qu’elle espère satisfaire à travers la zone de recasement retenue sur un site de Samanko.

Au-delà de ces cas, le constat général est que la gestion domaniale et foncière de la commune IV, pendant la même période, aura été caractérisée par la fraude et la corruption sans commune mesure où étaient monnaies courantes les décisions d’attribution de parcelles sans délibération du conseil communal et sans approbation des lotissements concernés par l’autorité de tutelle (en violation donc du Code domanial et foncier et de celui des collectivités territoriales) avec des recouvrements de recettes domaniales non-quittancés et non-reversées, des doubles attributions sans retrait notifié au bénéficiaires.

Il a fallu attendre qu’un jeune maire, Assane Sidibé, élu sur la liste de l’alliance Kaoural Renouveau-CAV, arrive aux affaires pour qu’il soit mis un terme au règne des malversations et disfonctionnements au sein du conseil communal. Malgré les menaces de mort sur sa personne, il se dit déterminé à démanteler ce vaste réseau mafieux et à traduire les présumés capables en justice.

C’est pour ce faire qu’il a saisi en son temps le ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily, ainsi que le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la commune IV. Ce dernier aurait confié l’affaire des 62 lots au Camp I et celle de Kalabanbougou à la Police du  9è Arrondissement. Lors d’une visite de terrain, la semaine derrière, le Maire a réitéré la même détermination : situer les responsabilités et faire sanctionner les coupables par la justice.

Une source bien introduit confie par ailleurs qu’au nombre des bénéficiaires figurent des ministres en fonction, des députés et des hommes d’affaires ainsi que d’anciens maires de la commune IV dont certains seraient passés par le Camp I de Bamako à plusieurs reprises.

Qui sont-ils ? Nous y reviendrons

Affaires à suivre….

Amidou Keita

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