Les avocats du collectif des victimes de la zone dite aéroportuaire étaient face à la presse Jeudi le 4 mars 2021 dans la salle de conférence de la Maison de la Presse. Le but était d’informer les hommes de médias sur la violation de droit.
L’avocat des victimes de la zone dite aéroportuaire Maitre Abouba Ali Maiga a affirmé que l’Etat a violé le droit des citoyens vivants dans ladite zone. Selon lui, l’objectif de cette conférence est de montrer les violations du droit par l’Etat.
Il a rappelé les deux décrets concernant la zone aéroportuaire, le décret n 95-068/PRM du 15/02/1995 a dégagé une superficie de 8 72ha et que plus tard le décret N99-252/PRM du 15 Septembre 1999 ; l’Etat venu redimensionner la zone aéroportuaire de 1995, l’a ramené à 7 194ha soit une diminution de 1526.
Pour Me Abouba, les occupants de cet espace en cause avaient des titres fonciers, des notifications et des permis d’occuper pour d’autres. Ces documents administratifs ont été délivrés par les services de l’Etat. Les occupants ont construit leur immeuble au su et au vu de l’Etat sans être empêchés alors pourquoi attendre maintenant pour démolir la zone. Toutefois, l’avocat dira que l’Etat n’est pas au-dessus de la loi et qu’il devrait avoir une décision de justice avant de procéder à la démolition. Me Abouba Ali soulignera que, les articles 125, 1382,1383, 1384 du code des obligations du Mali incriminent l’Etat.
L’article 125 stipule que toute personne qui, par la faute, même d’imprudence, de maladresse ou de négligence, cause à autrui un dommage, est obligé de le réparer. L’article 1384 aborde dans le même sens « on est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou imprudence ».
Au regard de ces articles, les avocats estiment que l’Etat doit réparer les préjudices causés aux victimes.
Diam Wagué
