Se disant déçue non seulement par des avocats et la justice qu’elle n’a pu corrompre à bon terme, Mme Touré, en, fonctionnaire internationale se croyant au dessus de la loi au Mali, se dit aussi déçue de son pays. Pour la simple raison qu’elle ne parvient pas depuis des ans, à construire sur une parcelle dotée d’un faux titre foncier, frauduleusement, à elle octroyé par de responsables véreux du domaine foncier.
A l’ANABA, on ne veut pas aller avec le dos de la cuillère. Car, ici, à base des recherches géographiques menées par l’Institut Géographique du Mali, on est parvenu obtenir des preuves irréfutables, comme quoi, la parcelle de madame Touré se trouve dans le lit du fleuve Niger. « Et sauvegarder l’environnement pour le bonheur de tous ne doit pas être un combat personnel », éclaircie-t-on. Car ‘’tout citoyen ou toute autre association dont l’objectif est la sauvegarde de l’environnement peut rechercher l’annulation de cette cession’’, stipule l’article 42 de la loi N°2012-/ DU 10 JAN 2012 portant modification de l’ordonnance N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000.
De quoi s’agit-il au fond ?
Mme Touré crie sur tous les toits afin de faire entendre qu’elle n’arrive pas à construire sur sa parcelle sise sur la berge du fleuve. Elle a bien un titre foncier. Mais un faux. Pourquoi est-il faux son titre ?
Démonstration :
Les routes, les places publiques et les fleuves constituent des patrimoines classés comme étant des domaines publics de l’Etat. Ceux dont, les berges du fleuve, à un rayon de 50 mètres auparavant, ramenées à 25, font bel et bien partie. C’est là que Mme veut s’installer.
Outre, elle se dit munie d’un titre foncier dont l’acquisition ne respecte en aucun point les conditions fixées par la loi. Autrement, si on s’en tient à l’article 15 du Code domanial et foncier du Mali ‘’Les portions du domaine publics reconnues sans intérêt pour les services publics ou l’intérêt général, peuvent être déclassées par décret pris en conseil des Ministres et seront alors incorporées au domaine privée de l’Etat’’. « Où est ce décret ? », Depuis quand la berge a-t-elle été déclassée du domaine public, encore moins sa parcelle ?, s’interroge-t-on à l’ANABA. Et, la question cruciale est de savoir par quelle voix madame a pu obtenir son titre.
Et par ailleurs, comme au sud de sa parcelle, se trouvent déjà construites d’autres maisons, madame veut y appuyer pour s’installer. Or qu’à l’ANABA, on avertit sans ambigüité que « toutes ces maisons s’y trouvant bâties dans l’illégalité totale seront démolies sans exception aucune, et les propriétaires qui ont fait sourdes oreilles, sont tout au moins bien avertis. » Alors pourquoi investir dans une maison qui, bientôt ne sera que de simples traces ?
Par ailleurs, si on s’en tient aux données géographiques encore disponibles, il est bien prouvable que la parcelle de Madame Touré se trouve bien sur le fleuve. Et hormis le désert qui avance et les centaines de bennes de gravir versées sur place, les pêcheurs seraient là à ce jour à pêcher.
Malgré tout, la dame jure de n’être prête à laisser l’affaire tomber.
Malgré que son titre ait été annulé par le Tribunal de la Commune V de Bamako, et même après avoir rencontré le Ministre de la justice Bathily qui refuse de se faire trainer, Madame jure d’aller jusqu’à la Cour Suprême et à la Cour de justice de la CEDEAO. Et pourtant, ‘’Le contentieux relatif à la cession des titres fonciers de l’Etat est soumis exclusivement à la compétence de Tribunaux judiciaires. Les Tribunaux administratifs ne sont pas compétentes pour connaître de ce contentieux …’’, selon l’article 42 quater (nouveau) de l’ordonnance N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000.
Enfin, le Permis de construire pour les autres constructions dont l’Etat n’est pas maîtres d’ouvrage, est délivré par le Maire, selon l’article 5 sous le chapitre II du Décret N°08-766/P-RM DU 20 DEC 2008. Voilà une dernière chose que madame ne parvient pas obtenir puisque là aussi, il lui a été notifié qu’elle roule dans l’illégalité totale.
A qui la faute ?
Octroyer ou recevoir, sans aucun respect des conditions fixées par la loi, une portion sur le domaine public de l’Etat signifie un acte répréhensible avec de lourdes peines de prison et d’amende. Mais, les agents du domaine de l’époque s’en sont foutus de la loi pour agir contrairement à la loi. Mme Touré aussi, pour seul intérêt personnel pris le risque de s’aventurer sans argument valable.
Et pourtant, « Si IBK clame que ‘’nul n’est et ne sera au dessus de la loi’’, ce n’est pas dans le vide. Et, « la loi sera dite et appliquée dans ce pays », précise-t-on à l’ANABA.
Affaire à suivre…
Issiaka M TAMBOURA
mr le journalier que dis tu de la cite du niger
Il est temps de mettre fin a ces conneries.a quoi sert bamako sans les regions.ANABA c”est du n”importe quoi.et si les natives de kayes demanded”avoir le control de l”or qui est produit sur le sol de leurs ancetres.c”est a cause de ces privileges absurdent que certains groupes veulent leur independance
Africa écoute
‘’tout citoyen ou toute autre association dont l’objectif est la sauvegarde de l’environnement peut rechercher l’annulation de cette cession’’, stipule l’article 42 de la loi N°2012-/ DU 10 JAN 2012 portant modification de l’ordonnance N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000.
l’hôtel palace,laico,mandé ne sont ils pas aussi dans le lit du fleuve,des usines qui déversent leurs déchets,des collecteurs occupées,tans de voies publics obstrués etc…ce pays est loin d’etre un pays de justice et d’équité salam.
Que les fainéants de l’ANABA nous foutent la paix. Combien de maison sont dans le lit du fleuve. Si une maison est un déchet toxique alors c’est très grave. Si mme Touré déverse ses déchets dans le fleuve les services d’hygiène sont là pour l’amender. Avant tout allez chercher qui a octroyer la parcelle. Mais comme d’hab les fainéants de l’ANABA, une association de non-sens veulent intimider mme Touré et avoir leur part. Apparemment la brave dame n’a pas cédé à leur chantage. Vous êtes la plaie de Bamako l’ANABA, rien à foutre, vivant avec les frais de location. Des vivants nourris par des morts. Quelle fierté!!!
Journaliste ton charabia traduit ta qualité de journaliste et ton comportement véreux. tu dis toi même que la servitude de 25 mètres est respecté,titre foncier est authentique puisque plusieurs fois des juges ont statué dessus.Ce qui est débattu dans cette histoire est autre chose. Le tribunal de la commune V fait référence à l’Amalgame De Hamidou Diabaté l’un de nos juristes approximatifs qui ont mis à mal le code foncier du mali pour décider mais un titre foncier est bien un acte administratif.Le terrain de Mme Touré fait par agents véreux en exercice et au service de l’état est aussi vrai que le titre foncier de Koulouba. Alors si de manière ridicule on estime que l’état à mal fait alors l’état doit réparer au moins le préjudice. Journaliste criez Juste pour que le Mali soit Juste aidez les victimes et non les rusés.Dans un pays ou koulouba prépare encore aux charbon de bois qui se soucis des arbres réellement
On appelle ca journaliste ? Tu écris mal, tu as un style syntaxique misérable, une grammaire piteuse. Vous n’aviez rien d’autre à faire qu’un métier pour lequel vous manquez de notions des plus élémentaires ?
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