Conflit foncier à Badala-est : Quand Madame Touré Lala Badji se croit au dessus de la loi

Se disant déçue non seulement par des avocats et la justice qu’elle n’a pu corrompre à bon terme, Mme Touré, en, fonctionnaire internationale se croyant au dessus de la loi au Mali, se dit aussi déçue de son pays. Pour la simple raison qu’elle ne parvient pas depuis des ans, à construire sur une parcelle dotée d’un faux titre foncier, frauduleusement, à elle octroyé par de responsables véreux du domaine foncier.

« Ce qui est regrettable, est que madame personnalise un sujet aussi crucial pour le pays », s’étonne-t-on au niveau de l’ANABA (association des natifs de Bamako). Avant d’ajouter que «  C’est nous qui avions écrit aux autorités à l’époque pour leur faire comprendre que le titre foncier de la parcelle dont il est question, est un titre frauduleux car il ne respecte ni la procédure d’acquisition ni le domaine à octroyer. Alors pourquoi madame n’évoque pas le nom de l’ANABA au lieu d’un particulier qui est autre qu’un simple militant de l’ANABA ? »

A l’ANABA, on ne veut pas aller avec le dos de la cuillère. Car, ici, à base des recherches géographiques menées par l’Institut Géographique du Mali, on est parvenu obtenir des preuves irréfutables, comme quoi, la parcelle de madame Touré se trouve dans le lit du fleuve Niger. « Et sauvegarder l’environnement pour le bonheur de tous ne doit pas être un combat personnel », éclaircie-t-on. Car ‘’tout citoyen ou toute autre association dont l’objectif est la sauvegarde de l’environnement peut rechercher l’annulation de cette cession’’, stipule l’article 42 de la loi N°2012-/ DU 10 JAN 2012 portant modification de l’ordonnance N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000.

De quoi s’agit-il au fond ?

Mme Touré crie sur tous les toits afin de faire entendre qu’elle n’arrive pas à construire sur sa parcelle sise sur la berge du fleuve. Elle a bien un titre foncier. Mais un faux. Pourquoi est-il faux son titre ?

Démonstration :

Les routes, les places publiques et les fleuves constituent des patrimoines classés comme étant des domaines publics de l’Etat. Ceux dont, les berges du fleuve, à un rayon de 50 mètres auparavant, ramenées à 25, font bel et bien partie. C’est là que Mme veut s’installer.

Outre, elle se dit munie d’un titre foncier dont l’acquisition ne respecte en aucun point les conditions fixées par la loi. Autrement, si on s’en tient à l’article 15 du Code domanial et foncier du Mali ‘’Les portions du domaine publics reconnues sans intérêt pour les services publics ou l’intérêt général, peuvent être déclassées par décret pris en conseil des Ministres et seront alors incorporées au domaine privée de l’Etat’’. « Où est ce décret ? », Depuis quand la berge a-t-elle été déclassée du domaine public, encore moins sa parcelle ?, s’interroge-t-on à l’ANABA. Et, la question cruciale est de savoir par quelle voix madame a pu obtenir son titre.

Et par ailleurs, comme au sud de sa parcelle, se trouvent déjà construites d’autres maisons, madame veut y appuyer pour s’installer. Or qu’à l’ANABA, on avertit sans ambigüité que « toutes ces maisons s’y trouvant bâties dans l’illégalité totale seront démolies sans exception aucune, et les propriétaires qui ont fait sourdes oreilles, sont tout au moins bien avertis. » Alors pourquoi investir dans une maison qui, bientôt ne sera que de simples traces ?

Par ailleurs, si on s’en tient aux données géographiques encore disponibles, il est bien prouvable que la parcelle de Madame Touré se trouve bien sur le fleuve. Et hormis le désert qui avance et les centaines de bennes de gravir versées sur place, les pêcheurs seraient là à ce jour à pêcher.

Malgré tout, la dame jure de n’être prête à laisser l’affaire tomber.

Malgré que son titre ait été annulé par le Tribunal de la Commune V de Bamako, et même après avoir rencontré le Ministre de la justice Bathily qui refuse de se faire trainer, Madame jure d’aller jusqu’à la Cour Suprême et à la Cour de justice de la CEDEAO. Et pourtant, ‘’Le contentieux relatif à la cession des titres fonciers de l’Etat est soumis exclusivement à la compétence de Tribunaux judiciaires. Les Tribunaux administratifs ne sont pas compétentes pour connaître de ce contentieux …’’, selon l’article 42 quater (nouveau) de l’ordonnance N°00-027/P-RM DU 22 MARS 2000.

Enfin, le Permis de construire pour les autres constructions dont l’Etat n’est pas maîtres d’ouvrage, est délivré par le Maire, selon l’article 5 sous le chapitre II du Décret N°08-766/P-RM DU 20 DEC 2008. Voilà une dernière chose que madame ne parvient pas obtenir puisque là aussi, il lui a été notifié qu’elle roule dans l’illégalité totale.

A qui la faute ?

Octroyer ou recevoir, sans aucun respect des conditions fixées par la loi, une portion sur le domaine public de l’Etat signifie un acte répréhensible avec de lourdes peines de prison et d’amende. Mais, les agents du domaine de l’époque s’en sont foutus de la loi pour agir contrairement à la loi. Mme Touré aussi, pour seul intérêt personnel pris le risque de s’aventurer sans argument valable.

Et pourtant, « Si IBK clame que ‘’nul n’est et ne sera au dessus de la loi’’, ce n’est pas dans le vide. Et, « la loi sera dite et appliquée dans ce pays », précise-t-on à l’ANABA.

Affaire à suivre…

Issiaka M TAMBOURA

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