Dans une sortie télévisée, le chef du département des Affaires Foncières a dit toute sa détermination à faire la guerre aux spéculateurs fonciers qui se seraient rendus coupables du bradage du patrimoine foncier de l’État. À en croire le Ministre Bathily, l’État se réservera le droit de mener une action récursoire contre les fonctionnaires qui sont à la base de la destruction du patrimoine foncier de l’État.
Selon l’ancien Ministre de la Justice et des Droits de Hommes, Garde des Sceaux et actuel Ministre des Domaines, l’État et des Affaires Foncières a versé plusieurs milliards de franc Cfa à des individus dans des affaires portant sur le foncier à tort ou à raison. Cette situation doit s’arrêter. Et le Ministre Bathily promet de sévir quand il le faut contre des agents à la retraite dont la responsabilité apparaitra dans le bradage du patrimoine foncier de l’État.
Laya DIARRA
AFFAIRE BHM-SA C/ WAIC
Le vendredi 06 mars 2015, une assemblée générale extraordinaire de l’ensemble des employés de la BHM-SA a lieu à son siège social à l’initiative de son comité syndical dirigé par M. Aguibou BOUARE, non moins Secrétaire Général du Syndicat National des Banques et Etablissements Financiers du Mali SYNABEF.
L’ordre du jour portait sur le point unique d’un rabat d’arrêt à la Section administrative de la Cour Suprême du MALI, tombé la veille (5 mars 2015), laquelle sous des pressions politico-diplomatiques multiformes de l’Ambassade d’Allemagne au Mali, a procédé à l’annulation d’un titre de créance de la BHM-SA sur un de ses débiteurs WAIC représenté par M. Ismaïla HAIDARA, Malien résidant en Allemagne.
L’objectif de cette assemblée était de prendre à témoin les plus hautes autorités du pays, l’opinion nationale et internationale sur l’instrumentalisation d’une partie de la justice Malienne pour satisfaire les desiderata d’un parlementaire Allemand menant un lobbying depuis l’Allemagne pour l’entreprise privée (société de droit Malien) WAIC.
En effet, de quoi s’agit-il ?
La WAIC est une société immobilière de droit Malien créée en 2001, dont M. Ismaïla HAIDARA (étudiant en son temps) est actionnaire majoritaire avec F. Konrad GUTTMAN un actionnaire de nationalité Allemande, sur laquelle la BHM-SA détient une créance incontestable de plus de F CFA 7 milliards.
Ayant épuisé toutes les voies de recours judiciaires jusqu’à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan sans obtenir gain de cause, le sieur HAIDARA lié à un parlementaire Allemand par des liens que nous nous gardons de qualifier, s’est transporté sur le terrain politico diplomatique pour tordre la main du Mali en général et de la Justice Malienne en particulier, en tordant le coup au droit.
Le lobbying de HAIDARA et de certains de ses acolytes parlementaires Européens a consisté à mettre une pression diplomatique énorme sur nos autorités depuis 2012 (sous ATT) ; chaque passage d’un officiel Malien en Europe était une occasion de dénigrement du Mali en des termes tels que le Mali n’est pas une démocratie, la justice Malienne est aux ordres, les autorités ont dépouillé des investisseurs Allemands etc.).
Pourtant, ce lobby indécent n’a pas cessé d’imposer au forceps – à cette justice en laquelle il dit n’avoir aucune confiance – une décision saugrenue taillée sur mesure (arrêt du 5 mars 2015) lui convenant parfaitement.
Sous la transition consécutive aux évènements sociopolitiques de mars 2012, la même pression s’est accentuée sur les autorités de la transition sans rien donné, puisqu’avec les pièces justificatives de la banque (les copies des chèques tirés par WAIC et HAIDARA sur la pauvre banque étatique), lesdites autorités avisées comprenaient toujours l’affaire, et refusaient de céder à cette procédure politico-diplomatique tentant de chasser le droit et les procédures judiciaires par la fenêtre. La BHM a toujours produit la copie de tous les chèques tirés par WAIC sur les caisses de la banque.
Jusqu’à l’arrivée du Ministre BATHILY aux affaires en qualité de Ministre de la Justice qui a pris le problème à bras le corps, et en a fait son affaire en instruisant une série de procédures incongrues.
Pour mémoire, faute d’arguments, le lobby de M. HAIDARA et de ses acolytes prétendaient l’existence des investissements allemands dans le programme immobilier « la mangueraie de sébénikoro » ; pour ce faire les autorités Maliennes ont donné carte blanche à un Collège d’Experts dit indépendant (comprenant curieusement comme membre un Avocat Allemand constitué pour l’Etat Allemand et la débitrice WAIC) à l’effet de mener toutes investigations afin de prouver ces investissements allemands fictifs et imaginaires.
Ce Collège d’Experts bien que dépendant et purement partial n’a pu apporter la moindre preuve d’un quelconque investissement allemand.
En ce 21ème siècle et cette ère de farouche lutte contre le blanchiment d’argents, les fonds imaginaires allemands ne seraient pas venus au Mali dans les mallettes, puisqu’aucune trace de leurs transferts n’a pu être trouvée, ni par les Allemands, ni par le Collège d’Experts.
Soit dit en passant, le rapport des « supposés Experts indépendants » n’a fait l’objet d’aucune restitution, et n’a, à ce jour pas été notifié à la BHM (tout a été tramé dans la plus grande clandestinité) pourtant protagoniste dans le litige.
Pire lorsque la banque était légitimement dans l’attente d’une copie officielle du rapport provisoire – pour formuler ses réserves comme l’exige l’orthodoxie en la matière, elle est tout simplement mise devant le fait accompli par une procédure de révision des arrêts de la Cour d’assise.
La procédure pénale relevant de l’opportunité des poursuites exercées par le Ministère Public représentant la société et l’Etat, la BHM n’avait rien à redire lorsque l’Etat (étant une continuité) décide de casser les condamnations qu’il avait lui-même sollicitées sur les sieurs DIAWARA et HAIDARA.
A préciser pour les non juristes que la procédure pénale était dirigée contre les personnes physiques et non contre les sociétés débitrices de la BHM-SA (WAIC et GISOTON).
Il est important de savoir que cette procédure n’a aucun rapport avec la procédure d’expropriation civile immobilière relevant du droit OHADA que la BHM a conduite jusqu’à son terme (sans possibilité de recours judiciaires) à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan.
N’ayant pas d’autres solutions au plan juridique et judiciaire, les pressions se sont accentuées par le Ministre BATHILY – ironie du sort qui se retrouve gardien des biens de l’Etat (déperdition de plus de 7 milliards F CFA de l’Etat) à un nouveau poste ministériel – sur les juges pour annuler purement et simplement le titre de créance de la BHM au niveau de la section administrative de la Cour Suprême.
C’est ce montage juridico politique grotesque cousu en fil blanc dont les ficelles sont tirées depuis le siège d’un parlementaire Allemand avec la complicité de « callabos » Maliens qui a tenté de mener en bateau l’Union Européenne.
Fait gravissime, il est bon de noter que l’actuel Ambassadeur de l’Allemagne au Mali s’est déplacé jusqu’au siège de la BHM, en violation de toutes les règles diplomatiques les plus élémentaires, pour menacer la Direction de la BHM de ne toucher aux biens immobiliers (en vertu de jugements ayant autorité de la chose jugée) qui sont dans son patrimoine, non sans prophétiser stoïquement que les choses changeraient dans les jours à venir, à savoir le fameux arrêt de la Cour Suprême du 05 mars 2015.
Entre ce passage du diplomate Allemand et le jugement d’annulation de la section administrative du 05 mars, il s’est écoulé un mois ; c’est dire que cette décision était déjà prise, notifiée à l’Ambassadeur Allemand.
La cérémonie du 05 mars 2015 à la Cour suprême était simplement une audience de publication d’une décision imposée au moyen d’un chantage grossier; le risque de rupture de la coopération avec notre pays que l’Ambassade d’Allemagne ne cessait de brandir contre nos autorités.
Les mêmes parlementaires qui affirmaient n’accorder aucun respect à la justice Malienne, et qui foulaient au pied les jugements en faveur de la BHM-SA (lorsque le droit a été dit jusqu’à la CCJA), sont parvenus à imposer la décision de leur choix à la même Justice de notre pays.
C’est pourquoi, après l’épuisement de toutes les procédures judicaires, l’affaire ayant pris une tournure mafieuse, il est de notre devoir de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés de cette banque, non moins propriété de l’Etat du Mali – apparemment trop généreux et indifférent à la sauvegarde de ses biens – à plus de 90%.
Certains Ministres de la République le savent-ils ou en sont-ils conscients tout simplement?
Nous en appelons donc au sens de la responsabilité des plus hautes autorités du Mali – notamment le Président de la République – qui ne sont certainement pas imprégnés des dessous de cette affaire scabreuse qui a déjà coûté leur place à certains magistrats intègres ayant refusé d’être instrumentalisés et de tordre le coup au droit, à l’honneur des magistrats intègres qui ne font pas défaut au Mali fort heureusement.
En conclusion, dans ce dossier d’une clarté déconcertante, les seules questions qui vaillent sont :
– La créance de la BHM-SA est oui ou non établie à l’égard de son débiteur WAIC ?
Les Experts ont répondu par l’affirmative : « 7 107 millions F CFA (p 1 RGM).
– Existent-ils oui ou non des investissements Allemands ?
Les Experts ont répondu par la négative : « aucune trace d’investissements Allemands même en recourant à une comptabilité reconstituée d’un cabinet non agréé »
En conséquence, la BHM-SA (propriété de l’Etat du Mali) est l’unique propriétaire des titres fonciers saisis sur ses débiteurs en vertu de l’arrêt N° 026/2014 du 13 mars 2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan insusceptible de recours ayant force de chose jugée et investie de l’autorité de la chose jugée.
Sauf si l’Etat du Mali par générosité inexplicable et inacceptable se laisse spolier de plus de F CFA 7 milliards.
Le gardien des biens de l’Etat du Mali peut-il reprendre par la main gauche ce qu’il a offert injustement par la main droite (à savoir les 7 milliards de la BHM-SA appartenant à l’Etat du Mali).
Nul ne saurait cacher le soleil avec sa main !
POUR LE COMITE SYNDICAL
LE SECRETAIRE GENERAL
Aguibou BOUARE
Ibk Traitre lache
Attention aux tapages Médiatiques de ce fameux Magistrat qui a une haine viscérale envers tout le monde et qui a une vision erronée de tous les sujets qu’il aborde. Imaginez quand il était à la justice, il n’avait que d’autre solution que d’envoyer des citoyens en prisons en toute violation de la constitution qui consacre la liberté comme la règle avec la complicité de certains Magistrats véreux surtout des parquetiers prostitués qui n’avait même pas honte de dire qu’il agissaient sur ordre de BATHILY juste pour rester autant que possible dans les parquets. Comment comprendre que les charges ont été abandonnées à la cour d’appel de Bamako contre les prévenus dans la fameuse affaire de Kalabambougou? pourtant, le Fameux procureur de la Commune IV DIAWARA, s’acharnait contre les prévenus comme s’il avait des preuves irréfutables qui retisseraient devant n’importe qu’elle juridiction. une seule audience a suffit pour casser toutes ses allégations et force est restée à la logique mais les fameux prévenus ont connu le goût de la prison par la faute d’un irresponsable évoluant avec des collaborateurs indignes et peut qui ne pense qu’aux filles au tour d’une table de béer, à l’argent sale des fameux marché de l’armement pour envoyer en prison. Pourtant le PG est désinformer et ils font tout pour bloquer la procédure d’appel
Ibk Traitre lache
Je suis tres persuade par Le ministre bathily que les faux titres fonciers evolues progressivement en periode du tribunal soient annules. Faux et usages des faux
LA MÉTHODE DE TRAVAIL DE CE MINISTRE N’EST CONFORME AVEC ORTHODOXIE ADMINISTRATIVE QU’IL S’AGISSE DE LA JUSTICE OU DANS SON NOUVEAU MINISTÈRE.
POUR FAIRE LE CHANGEMENT DANS LA SITUATION ACTUELLE DU MALI IL FAUT PROCÉDER A L’INVENTAIRE DE L’EXISTANT ET DE METTRE SA NOUVELLE MÉTHODE DE TRAVAIL.
COMME CELA ON POURRA JUGER LE TRAVAIL RÉALISE PAR CE MINISTRE.
SURTOUT DANS LE DOMAINE FONCIER IL DOIT METTRE EN PLACE UN NOUVEAU SYSTÈME SA MÉTHODE AFIN DE DIMINUER LES FRAUDE DANS CE MILIEU
Ibk Traitre lache
“Pas de pitié pour les salopards”!!! Ils ont transformé nos villes en bidonvilles, sales, mal loties, invivables. Ils doivent payer chers la braderie du domaine public….
Ibk Traitre
Félicitations ,Bathily,la valeur d’un homme ne se mesure pas seulement à la place qu’il occupe dans le gouvernement mais aux actes concrets qu’il pose tous les jours face aux prédateurs .Courage ,et ne sois jamais découragé car le chemin est plein d’embûches. Et sache que vous êtes une référence dans le nouveau Mali .
Ibk Traitre
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