Dans un communiqué déposé à notre rédaction, des organisations de la société civile expriment leur grand étonnement suite à l’arrêt de la Section administrative de la Cour suprême rejetant les actes administratifs du 21 juillet 2015. Les actes par lesquels le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a décidé l’annulation des titres fonciers attribués à la société Damou SO SARL de Hamady Kindy Bathily.
Dans ledit communiqué, les protestataires, au nombre d’une dizaine dont les APM, la Voix du peuple, Antorola… expriment profondément leur indignation par le fait que cette décision de la Section administrative de la Cour suprême ignore sa propre jurisprudence en la matière. Pour les signataires de ce document, cette décision de la justice a ignoré également les motifs d’annulation de ces actes administratifs. Au nombre de ceux-ci, ” les abus de pouvoirs, les détournements de vocation des titres fonciers cédés, la minoration des prix de cession, le non respect des clauses résolutoires et des dispositions du code des investissements relatives aux sociétés immobilières “.
Par conséquent, les associations condamnent sans réserve cette décision de la haute juridiction qui, selon elles, n’honore pas la justice malienne et qui se soucie très peu de l’intérêt des Maliens de faire juger leurs dossiers des juges neutres. ” Nous sommes révoltés de constater que la plus haute juridiction nationale apporte sa caution aux prédateurs fonciers y compris en violant la loi pour des motifs personnels entres autres “ peut-on lire dans le communiqué.
Poursuivant, le communiqué indique que cet arrêt de la cour suprême compromet la politique nationale de sauvegarde des terrains ruraux, de sécurisation du patrimoine foncier national et de justice sociale tout court.
Ainsi, les organisations de la société civile apportent leur soutien sans réserve au ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières. Pour ce faire, elles affirment qu’il est devenu nécessaire et urgent d’encourager la persévérance et la détermination du ministre Bathily à combattre, sans merci, la spéculation devenue la raison d’être de Hamady Kindy Bathily et de tous ceux qui lui ressemblent.
Siaka DIAMOUTENE
Tapez votre commentaire ici :Me Bathily n’a rien vu encore .Vous ne le connaissez pas encore .
Dommage que ces hommes de droit de la plus haute institution continue de se moquer du peuple malien. Souvenons-nous de beaucoup d’arrêts annulés dans l’opacité totale pourvue que leurs dessous de table soit bien garni. Tant pis pour l’Etat malien. Il font tout ces hommes de droit pour amener la population à la révolte et se positionner en saper pompier. Honte à la robe noir et rouge qui n’honore pas sa profession
Interprétation de la cour suprême
Primo la terre appartient à l’État
Segundo c’est les représentants de l’État qui ont vendu la terre
et donc si il y a un fraudeur c’est L’état donc l’état est le seul coupable et cette règle est applicable à Soulemane Bougou L’État doit dédommager tous les propriétaires qui ont vu leurs maisons Réduire en grava le ministres Peux crié la nouvelles règles du jeu et qui ne sera pas rétroactif mais la terre qui ont été déjà distribués par les maire ou les préfets ou les gouverneur les dougoutigui né sera pas concernés
On s’attaque toujours aux gens qui travaillent dans ce pays. Cela n’a pas commencé aujourd’hui. Quand on travaille efficacement, on se fait toujours des ennemis. Mais les gens qui sont soucieux du développement du pays comprennent toujours qu’il s’agit coup bas manigancés par les ennemis du pays qui viennent de chez nous-mêmes.
Il faut vite chercher un compromis dans cette affaire opposant Bathily et la cour suprême. Mais à côté j’invite les citoyens de na pas s’immiscer dans une affaire d’administration. S’il y a conflit entre deux institutions, c’est la sections administratives qui est là pour trancher et les particuliers n’ont rien à voir dedans.
désormais plus rien ne sera comme avant, on veut que la lumière soit faite sur cette affaire
Les propos mensongers et calomniateurs contre toute personne sont passibles de punition : emprisonnement ou amende ou les deux à la fois. Cette punition peut surtout s’avéré grave lorsque ces propos sont portés sur l’une des institutions de la république. On l’appelle, crime de lèse-majesté !!!
Bathily aura à faire avec toutes sortes de loups sauvages et affamés. Maintenant qu’on est en colère contre lui parce qu’il a annulé nos titres fonciers. On est en colère contre lui parce qu’il cassé nos maisons illégalement détenues et illégalement construites. Donc, on se met à l’affût et on se jette sur lui une fois l’aperçu à notre portée.
La cour suprême ne devrait en aucun rejeté l’annulation de ces fonciers. Le Ministre Bathily est dans son plein droit. Après tout c’est aussi un juriste. Il sait là ou mettre ses pieds.
C’est bathily qui a écrit tous les textes de la justice!!! C’est bathily la loi!!!! kia kia kia
Je me demande vraiment si le malien sait où il va, ce qu’il doit faire, ce qu’il ne doit pas faire, ce qui est bon ou mauvais pour lui. Il me hante également de me demander sur le vrai visage du Mali surtout quand on dit qu’on veut un BON PRESIDENT ET DES BONS DIRIGEANTS. Je me demande aussi sur ce que le malien appelle LE CHANGEMENT.
Je pense que les maliens doivent tous aider Bathily en le soutenant dans son travail. C’est la solution pour sortir notre pays dans la démagogie et dans l’anarchie. Ce sont les travailleurs qui doivent avoir le soutien des maliens et non nos propres destructeurs. Si nous voulons aller loin, il faut qu’on s’accroche à ceux-là qui se sacrifient pour notre cause.
Le seul objectif du Ministre Bathily est de mettre fin à ces mauvaises pratiques. La Cour Supreme doit revenir sur sa décision. Les préfets, les sous préfets et les maires ont assez abusé de la population malienne.
Je ne suis pas d’accord avec cette décision de la Cour Suprême, ce acte posé par le Ministre Bathily. AU contraire elle doit être le premier à soutenir le Ministre dans cette lutte.
Pourtant cette affaire de Bathily doit être vérifiée et revérifiée pour ne pas faire d’amalgame.
Je joins ma voie à ces associations de la Société Civile pour dénoncer ce fait indigne de la haute cour de juridiction. Dans la lutte contre la corruption, l’implication de la justice est indispensable. Il Faut vraiment qu’elle revoit cette décision.
A mon avis, la cour supreme allait apporté son aide pour l’aboutissement de ce acte brave du Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily. En tout état de cause, le Ministre Bathily est dans son plein droit.
Je me demande bien quelle justice le Mali possède, au lieu d’encourager et aider le Ministre a lutter contre la corruption. Elle préfère lui infligé la honte aux yeux de tous. Quoi qu”il advienne je soutiens ce geste du Ministre Bathily.
C’est vrai que le Ministre Bathily veut mettre de l’ordre dans les choses, mais autant de comprendre que l’annulation de ces fonciers pourraient surement créé un autre problème dans les jours à venir.
Bathily est un travailleur dévoué et sincère qui ne trahira ni son président ni son le peuple malien. Bathily est un patriote model qui veut faire du Mali un pays fonctionnant sur la justice et la légalité dans nos vies quotidiennes. Mais il se trouve que des gens ni foi ni loi veulent l’anéantir en apportant toutes sortes mensonges. Quoi qu’il advienne, nous le soutiendra toujours ainsi que IBK et tous les ministres qui travaillent noblement et dignement pour le bien-être de notre pays.
Et pourtant Bathily fait bien son travail, il y a certainement quelque choses qui croche dans cette affaire.
C’est certainement une manque d’attention de la cours suprême….
Au cas où la cours suprême dit vrai, Bathily doit en retour prendre soin de se soumettre à la loi.
Courage Maitre Bathily. Que dieu te protege toute ta vie.
Je ne comprend rien sur cet affaire, et pourtant le ministre Bathily est l’un des ministre le plus compétant du gouvernement, il fait son travail comme ça se doit.
Certes nul n’est au déçu de la loi, mais à la loi de faire beaucoup attention pour ne pas faire des erreurs, car la loi est aussi conduite par des personnes.
Ses associations doives se retiré d’affaire, cette affaire semble plus compliqué que sa ne doit être. Tout le monde sais que Bathily ne veut autre que faire respecter la loi.
La justice doit revoir cette décision…
Quel qu’en soit la décision de la cours suprême, Bathily doit se soumettre à ces décision. Nous sommes dans un pays de droit et ses lois doivent être respecter par tous.
Les associations doivent se tiré loin de ça, la cours suprême doit certainement revoir les dossiers pour voir s’il n’y a pas eu d’erreur.
Les administrateurs qui ont attribué frauduleusement 54 000 faux titres fonciers durant les trois dernières années doivent être traqués devant la loi. Ils doivent répondre de leurs actes devant la loi. Cet acte ne doit pas rester impuni.
Je pense que la cour suprême doit revoir sa décision, il y a forcément une erreur quelque part. Le Ministre a pris le soin de tout voir et revoir avant de prendre cette décision. Le Ministre a tout fait pour que cette décision sois une décision juste.
La cour suprême est apte et a le plein droit d’annulé les décisions d’un ministre qui conque que ce soit. La société civile ne doit pas se mêler de cette histoire parce qu’elle n’a pas le droit d’intervenir dans ces genres de conflit. C’est au chef du gouvernement et le procureur général qui doivent intervenir ici.
Toutes décisions gouvernementales est révocables par son chef hiérarchique ou par la haute cour de justice. Donc si la cour suprême a annulé la décision de BATHILY cela pourrait être que les décisions de Bathily sont faibles et obscures.
Je pense que le ministre Bathily est irréprochable, si la cour suprême a jugée nécessaire d’annuler la décision d’annulation des titres fonciers de quelque agence immobilier elle a d’autre raison plus ou moins soutenable. Mais le ministre dans tous les cas à été juste dans sa décision.
Laissons cette affaire entre les parties elles même, c’est à dire laisser le gouvernement lui même de se prononcer sur cette affaire.
Ce genre de problème est la faute dû aux régimes passés. Les magouilles, les ventes et constructions illégales des terrains dans le secteur des domaines fonciers résument toujours au pire car la population devient son propre victime en cas de dégât. Le Ministre Bathily veut mettre l’ordre dans ce secteur, avant que l’Etat ne soit encore à faire face à des victimes de dégât de ce genre (démolition, accident de toute sorte ou l’arrachement de maison ou terrain).
Cette décision de la cour suprême ne vaut pas le coup de polémique 😀 😀 😀 parce que cette affaire met en conflit deux personnes publiques, la société civile ne doit pas s’impliquer la dans. Cette affaire sera régler entre elles et dans l’amiable.
Cette décision de la cour suprême est surement basée donc attendons que le gouvernement lui même se prononce la dessus. Restons calme!!!
Bien vrai que BATHILY a annulé ces titres mais si la cour suprême aussi est revenue sur cette décision, donc forcement il doit y avoir une petite insuffisance à quelque part.
Même si la cour suprême a annulé la décision du ministre des domaines fonciers, je pense que le plus important qu’il est fait son travail dans les normes. Après tout la justice est indépendante.
La société civile ne doit pas s’impliquer dans cette affaire. C’est aux autorités elles même qui doivent gérer cela entre elle.
Le Ministre Bathily doit d’abord chercher à savoir pourquoi sa décision à été annule. Après les raisons biens connu de cette annulation, il pourra savoir s’il y a lieu de riposte ou pas.
Vraiment je suis contre la décision de la cour suprême. Mais ALLAH KA TIGNAIN DEME
On porte tous nos soutiens au ministre, il était sur la bonne voie, il faut que la cour suprême revoit cette affaire.
Le Ministre Bathily doit d’abord chercher à savoir pourquoi sa décision à été annule. Après les raisons biens connu de cette annulation, il pourra savoir s’il y a lieu de riposte ou pas.
Je félicite le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncière, Mohamed Aly Bathily, pour tout ce qu’il fait pour ce pays. Depuis son arrivée au pouvoir, le domaine de l’Etat n’est plus assujetti à des ventes illégales et des spéculations foncières. La cour suprême doit revenir sur sa décision. 😛 😛 💡 💡 💡
Peut-être qu’il y’a d’autre vérité dans les affaires des titres fonciers que le ministre ignorait. Restons derrière la cour suprême
Je ne suis pas d’accord avec la décision d’annulation de la cour suprême. Bathily ne peut pas agir sans un règlement légitimant son action. Les titres annulés étaient mal acquis. Sinon il y a plusieurs titres non annulés. 😀 😀 😀 💡 💡 💡
On peut rien dire sur cette affaire pour le moment, mais je suis sure que la cour suprême doit avoir une très bonne raison.
Attendons le reste de cette affaire. Car ce n’est que le début, le ministre doit attendre.
Bathily est parmi les ministres les plus remarquables et les plus travailleurs du gouvernement. La cour suprême ne doit pas continuer les pratiques opportunistes, le ministre est en train de faire respecter tout simplement la loi
On ne doit pas tirer une conclusion à la hâte, on ne doit pas savoir que c’est la décision de la cour suprême. C’est très difficile qu’elle agit injustement.
La cour est libre de prend sa décision, et cette décision doit être universelle, le rejet de décision du ministre n’est pas un abus de justice, mais plut tôt le contraire.
Monsieur le journaliste, la justice est indépendante et libre de prendre leur décision, et cette décision est irréprochable et inattaquable, n’essaye pas de mettre en conflit le ministre et la cour, car le ministre fait partie du pouvoir exécutif et la cour fait partie du pouvoir judiciaire, alors l’une ne peut pas si mixer dans l’affaire des autres, le ministre ne fait que suivre les décisions des magistrats de la cour suprême.
Si la justice est faite pour la population, elle ne doit pas aller à l’encontre de la volonté du peuple. Les gens se sont levés pour exiger l’annulation de la décision de la cour suprême et c’est ce qui doit être fait. Ces riches nous emmerdent avec leurs achats mafieux des parcelles partout sur l’étendue du territoire.
Je suis sûr que ce sont les personnes dont les faux titres ont été annulés qui ont corrompus certains conseillers de la Cour Suprême. Nonobstant, je leur demande de revenir sur leur décision. 😛 😛
Selon la loi, la cour rend une décision, soit elle casse ou soit elle rejette, si la décision du ministre BATHILI a été rejette par la cour, cela prouve qu’il y a certaine chose qui ne vas pas au niveau de cette décision.
Comme en droit, il a le principe et exception, alors le ministre BATHILI ne se trompe pas, ainsi la cour suprême, ils sont tous dans leurs droits, alors il se peut que chacun respecté les décisions de l’autre, si la cour rejette cette décision cela trouve qu’il y a quelque insuffisances d’une part.
Si la cour suprême a décidé d’annuler les titres fonciers, ce que sa devaient se passé ainsi. De toutes les façons c’est eux qui décident
Monsieur le journaliste n’essaye pas de nous raconter des bêtises, car la cour suprême a la compétence de rejeté les décisions du ministre BATHILI, l’annulation des titres fonciers par BATHILI n’est pas illégale, mais la cour peut rejette à cause d’un motif.
Concernant le rejet de la décision du ministre, la cour se base sur des textes administratifs à savoir les grands arrêts de la jurisprudence administrative, alors nous ne pouvons pas faire des reproches à ce niveau, car la cour est dans son plein droit.
Il n’y pas d’autre recours à la décision de la cour suprême, c’est la population qui doit intervenir pour faire respecter cette décision du ministre sinon la justice finira par annuler toutes les décisions favorables à cette population pour faire plaisir aux milliardaires maliens qui se croient tout permis
La Cour Suprême est dans son plein droit de procéder selon les dires des règlements de l’Etat. Je ne sais pas réellement la vraie cause de l’annulation de cet arrêtés de Bathily. Mais je pense qu’il a annulé certains faux titres. 😀 😀 😀 😀 😛 😛 😛
Pauvre de nous… que faire? c’est le Mali. Un ministre travailleur voit sa décision annulée à la cour suprême au profit d’un millionnaire voyou. Du courage à la société civile pour ce combat, c’est la seule solution pour que cette cour vendue puisse revenir sur sa décision mal honnête
Nous sommes dans un Etat de droit, alors toutes décisions rendu par la cour suprême doit être pris en compte par les autorités Étatique, concernant le rejet de l’annulation des décisions du ministre BATHILI la cour a son plein droit, on demande à BATHILI de rester dernier la décision rendu par la cour suprême, car c’est la plus haute juridiction administrative au Mali, comme on le dit que nul n’est au-dessus de la loi, en droit tant qu’il y a de principe, il y a de l’exception. La cour suprême rend un arrêt en premier et en dernier degré, alors nul ne peut faire recours à la décision rendue par la cour suprême.
La cour suprême doit revoir sa décision d’annulation de l’arrêté d’annulation du ministre Mohamed Aly Bathily. Ce monsieur veut que personne ne s’approprie des titres fonciers illégaux.
Depuis que Bathily est à la tête de ce ministère, il y a moins de problème foncier sauf chez les truant foncier comme ce Kindy. Je présume qu’il a acheté la décision de la cour suprême à coups de millions
Le ministre Bathily est un travailleur. Il est ferme dans ses décisions. Il ne veut pas que les domaines de l’Etat soient pillés inutilement par des minorités. 😀 😀 😀 💡 💡
Le ministre Bathily est dans ses droits d’annuler ces titres et la cour suprême fait honte à la justice malienne par cette décision
La justice est indépendante, certes le Ministre Bathily a raison, mais la cour suprême a elle aussi raison surtout quand on tient compte de l’état actuel de notre pays !!! 😯 😯 😯 😀 😀
Tout le monde sait que hamady kindy fait partie de la famille présidentielle c’est le clan de Karime Keita alias bébé doc les ministre Mohamed Ali ne peut pas gagné contre eux le ministre a intérêt à boucler sa gueule sinon il va être chassés du gouvernement Et vous les pauvre vous avez intérêt à ne pas vous plaindre sinon on va vendre même vos maisson
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