Depuis un certains temps à Bamako, les frais du loyer prennent de l’envol. Sans discontinuer. Du coup, c’est le branle-bas chez les locataires. Et le bonheur des acteurs du secteur de la location des maisons et des immeubles. Ce qui fait beaucoup de bruits. Le véritable drame se déroule cependant ailleurs. Les services supposés compétents de l’administration publique malienne ne maîtrisent absolument pas le domaine. Ils nous l’ont prouvé.
A l’origine de la flambée, la crise en Côte d’Ivoire et en Libye. Mais aussi, le rapatriement des maliens au niveau des lieux de conflits vers notre capitale. S’y ajoute, la présence des refugiés. D’où, une brusque augmentation du prix des maisons à tous les niveaux.
Toute catégorie confondue.
Comment est donc organisé le secteur au Mali ? Quelles sont les limites des agences ? Quels droits et devoirs et pour le locataire et pour le propriétaire ? Bref, quelles sont les réponses de la loi?
Pour le savoir, nous nous sommes rendus au ministère du logement et des affaires foncières, à l’Office Malien de l’Habitat et à la direction nationale des biens de l’Etat.
Partout où nous sommes passés, nul parmi nos interlocuteurs ne fut en mesure de nous édifier. Personne en effet n’a connaissance des textes réglementant le secteur.
Un cadre de la direction nationale de l’administration des biens de l’Etat a cependant fait le constat selon lequel « il n’existe point de barème officiel de référence pour les frais de location des immeubles, appartements et autres maisons en république du Mali ». Et d’ajouter que: « chacun fait à sa guise. On met sa maison en location de façon arbitraire et on augmente quand on veut les prix. Voilà, ce dont à quoi on assiste au Mali ».
Ici, chaque propriétaire d’immeuble ou de maisons a donc le droit de fixer son prix et d’en imposer au locataire de façon arbitraire voire abusive ? Vous avez dit « l’anarchie » ?
Bien sûr que non ! Il existe bel et bien une réglementation dans le domaine du foncier et l’immobilier en république du Mali. C’est tout simplement scandaleux pour ceux chargés de l’appliquer d’ignorer le fait. L’on se demande à propos si leur « méconnaissance » est sincère ou délibérée.
Nous avions cherché à savoir. Le traité de l’OHADA signé et ratifié par le Mali tient bien lieu de barème pour le bail commercial et la location des maisons. Ce document aussi important et complet que cela puisse l’être demeure à ce jour inappliqué. Ce qui donne lieu aux spéculations. (Lire un aperçu du traité). Il remplace le décret N°146/PG-RM DU 27 SEPTEMBRE 1967 portant Réglementation des loyers des locaux d’habitation en République du Mali.
AFC
