Bamako, le 26 septembre 2016. Le Collectif de 16 associations des malades blanchis de la lèpre rédigeait un communiqué à l’intention des autorités administratives, politiques, religieuses et autres bonnes volontés. Ledit communiqué dénonce la mauvaise foi du Ministre Bathily qui refuse, malgré les décisions de justice, de reconnaitre le CNAM propriétaire du titre foncier N° 180 / CIV sis à Kalabambougou. Bathily utilise d’autres voies de recours : la solution administrative, avec proposition de construction de logements sociaux sur ledit site.
En tout début, le collectif des associations des malades blanchis de la lèpre a tenu à faire la genèse de cette affaire. Comment le CNAM a bénéficié de ce titre et le litige qui a éclaté après : « le conseil des ministres extraordinaire du 24 avril 2001 a affecté à la commune IV du District de Bamako 124ha sur lesquels 24ha ont été affectés au CNAM pour les besoins d’extension de son centre et le recasement des malades blanchis de la lèpre installés dans l’hôpital. Pour la gestion de ces 24 ha, une commission de 32 personnes a été mise en place par le ministère de la santé et celui du développement social, de solidarité et des personnes âgées. A l’issue des travaux de la commission, une liste de bénéficiaires a été établie et soumise au maire qui a établi les notifications avec l’accord de l’autorité de tutelle ».
7 ans plus tard, le titre foncier a été sujet de litige suite à l’occupation anarchique par certains individus. L’affaire se transporte au tribunal. Et le collectif d’accuser Moussa Mara, ex-maire de la commune IV, ancien premier ministre et le ministre Bathily, premier avocat des déguerpis, ancien ministre de la justice, actuellement ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières. «Depuis 2008, nous avions été obligés d’aller au tribunal contre des gens sans titre ni droit qui se sont installés illégalement sur les parcelles avec la bénédiction et le soutien de Moussa Mara alors maire et premier ministre et maître Mohamed Ali Bathily qui fût leur premier avocat puis ministre de la justice et actuellement ministre des domaines de l’Etat ; nous avons rencontré toutes les difficultés pour rentrer dans nos droits ».
Comme mentionné dans le communiqué, le CNAM gagne le bras de fer judiciaire. Il remporta tous les procès en première instance aussi bien qu’en appel. « Nous avons gagné tous les procès en première instance aussi bien qu’en appel ».
Le collectif fait une révélation surprenante. La volonté affichée, en dernière minute, par Bathily de voir des logements sociaux construits sur le TF d’autrui. « Malgré les différentes grosses et l’appel du ministre de la Santé à son homologue des Domaines de l’Etat en lui demandant de faire respecter l’esprit du conseil des ministres, le ministre Bathily affiche la volonté de voir bâtir des logements sociaux sur le TF d’autrui ». Cela au bénéfice de qui ?
La justice met fin à la polémique
Le 23 août 2013, le tribunal de grande instance de la commune III a statué sur l’affaire Centre national d’appui à la lutte contre la maladie / La Direction nationale des domaines et du cadastre. A la lecture des documents administratifs et juridiques dont dispose le CNAM, qui attestent qu’il est propriétaire du TF N° 180 / CIV, et conscient de la mauvaise foi de la Direction nationale des domaines et du cadastre, à délivrer le TF au CNAM conformément aux dispositions prévues par les deux départements (santé et domaines de l’Etat) en son temps, le tribunal a ordonné à la DNDC la délivrance du TF au CNAM sous astreinte de trois cent mille (300 000) francs par jour de retard.
Bathily perd, mais pas prêt à lâcher
Dans une lettre adressée à madame le ministre de la Santé, avant la décision du 23 août du tribunal de la commune III, Bathily s’inscrivait en faux contre une précédente décision de justice pour les mêmes faits en ces termes : « j’ai l’honneur de porter à votre attention que suivant assignation du 12 juillet 2016 aux fins de délivrance de titre foncier, le Centre national d’appui à la Lutte contre la maladie (CNAM) a attrait la Direction nationale des domaines et du cadastre (DNDC) à l’audience des référés du 20 juillet 2016 du tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako… il aurait suffi d’une réunion de concertation entre les ministères dont relèvent le CNAM et la DNDC et le cas échéant, de l’arbitrage du premier ministre, chef du Gguvernement pour régler le différend… »
Cette solution administrative était la piste rationnelle au départ. Bathily, ministre de la justice à un moment crucial du litige, a refusé cette voie au profit de la justice. Malgré tout, madame le ministre de la Santé lui adressa une lettre le 5 avril au sujet du TF N° 180/ CIV. Bathily n’y répond pas. Alors pourquoi trois mois après, quand il a perdu la bataille juridique, il sollicite une solution à l’interne (entre les deux départements) et en cas d’échec, l’implication du premier ministre ?
Le cabinet de maitre Aliou Keïta a été chargé de signifier le commandement de restituer à la Direction nationale des domaines et du cadastre. Chose faite le 25 août 2016. Cet Huissier de Justice, c’est bien celui qui a été arrêté et enfermé illégalement par le ministre Bathily suite à la démolition sur le site litigieux.
Dieu est vérité !
Boubacar Yalkoué
