Au Mali d’aujourd’hui, certains citoyens seraient au-dessus de la loi. Ils n’ont que faire de la justice, des suspensions de travaux ordonnées par le Gouvernorat ou la Mairie. Le constat d’huissier, daté du 7 janvier dernier, révèle en effet que l’espace querellé, le TF11247, faisait l’objet de travaux. Bazoumana Fofana, le vrai propriétaire des lieux, n’en revient pas. Selon des informations, c’est un proche du Chef de l’Etat, M. Ibrahim Boubacar Keïta, de surcroît membre du gouvernement, qui inciterait la partie adverse à ne pas attendre la décision de justice.
Pis, ledit proche d’IBK pousserait toujours la partie en question à poursuivre ses travaux. Et pourtant il n’est pas censé ignorer que l’affaire était pendante devant les tribunaux. Et que pour éviter des troubles à l’ordre publics, des affrontements et des violences, les autorités administratives du District de Bamako avaient invité les deux parties à surseoir à tous les travaux.
Du gouvernorat à la Mairie de la Commune II, les agents de l’Etat ont en tout cas fait ce qu’ils devraient faire. Encouragée par ce proche d’IBK, la partie adverse a récemment mis la pression sur le terrain.
L’huissier de justice commis par Bazoumana Fofana a ainsi pu constater la présence des engins, des matériaux, un Caterpillar, un camion et plusieurs personnes sur le site querellé. C’était justement le 7 janvier du procès – verbal dressé, il ressort que le Caterpillar était entrain de gratter la terre tandis que le camion déversait des matériaux de construction sur les lieux.
Or la veille, c’est – à – dire le janvier 2016, une équipe de la Mairie faisait un constat sur le site. L’on peut lire dans le rapport que tout l’espace avait été ” aménagé jusqu’au fleuve en totalité “. Curieusement, l’extrait de l’espace trouvé sur le site était de 4 ha 67 a 44 ca. Il ressort également que 2ha 47a ont été aménagés en plus.
Pourquoi ? A quelle fin ? Est – ce à dire que Babou et Mamadou Yara seraient au – dessus de la loi malienne ?
Pour en avoir le cœur net, Bazoumana avait pris soin de demander des renseignements à la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat. Deux correspondances, datées des 23 et 28 décembre 2015, ont été adressés à cet effet. Bazoumana voulait exactement savoir si l’autorisation de lotissement du titre foncier N°11247, sis Komogun eu Commune II, délivrée le 15 mars 2004 par le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme à M. Dionké Yaranankoré était présentement valide ou caduque.
Comme toute réponse, le Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat, dans sa réponse du 8 janvier 2016, dira : ” Suite à vos lettres….J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’autorisation de lotissement est délivrée sur instruction de documents comprenant le titre de propriété. Elle devient nulle et de nul effet si les travaux de viabilisation n’ont pas démarré dans un délai maximum de deux (2) ans. Toutefois, cette autorisation peut être prorogée avant le délai autorisé ou être sollicitée de nouveau si les travaux n’ont pu commencer pour diverses raisons.
En ce qui concerne l’opération de viabilisation en cours, des actions sont entreprises par mes services ai sujet de sa régularité… “. A notre avis, l’autorisation de 2004, faite sur la base de combines et mise en demeure par la justice, ne pouvait encore survivre. L’attitude de la partie adverse s’expliquerait surtout par sa proximité avec le pouvoir. Ce pouvoir a pourtant tout à perdre à ne pas faire triompher la justice. Pour l’instant, c’est ce à quoi s’attend Bazoumana Fofana.
B. Koné
