Suivant le jugement n°17 du 16 janvier 2019 du tribunal de grande instance de la commune VI, déclarant nuls et de nul effet les actes administratifs de cession portant sur les TF n°11239 et 4712 irrégulièrement créés sur la parcelle objet du TF n°1621 appartenant à Sidi Modibo Traoré, une ordonnance de référé en date du 22 juillet 2022 a été prise par le même tribunal pour ordonner l’expulsion des héritiers de la famille de feu Ali Barry. Même munie de cette décision judiciaire, le sieur Traoré n’arrive toujours à occuper sa parcelle U/10, issue du morcellement de son TF n°11239. Pis, il vient de séjourner à la MCA suite à un mandat de dépôt décerné contre lui.
En effet, en liberté provisoire depuis quelques jours, Sidi Modibo Traoré, désespéré, a décidé de saisir les autorités judiciaires, y compris l’Inspection des services judicaires, par une lettre datée du 06 février 2023 dont nous avons eu copie. Dans ladite correspondance, il dénonce en ces termes : on « cherche à leur accorder ce qu’ils n’ont pas obtenu du tribunal à l’issue de procédures judiciaires contradictoires, à savoir la rétractation de l’ordonnance d’expulsion et la réintégration, alors même que les actes qu’ils détiennent portent sur une plainte autre que celle qu’ils occupent sur le terrain, les parcelles sont aussi issues de titres fonciers différents ».
De quoi s’agit-il ? En effet, un litige foncier oppose Sidi Modibo Traoré, administrateur de société, mandataire de la famille de feu Lahaou Touré, à la famille de feu Ali Barry qui, de son vivant, s’était proposé d’acheter une parcelle. Ce dernier avait alors croisé un certain Cheick Oumar Berthé qui s’est fait passer pour le propriétaire de l’endroit convoité. De bonne foi, Ali Barry a conclu le contrat de vente avec le sieur Berthé, et y a bâti un immeuble d’une valeur estimée à environ cinquante millions de francs CFA.
Surpris de voir un immeuble bâti sur sa parcelle U/10, Sidi Modibo Traoré, mandataire de la famille de feu Lahaou Touré, s’est employé à convaincre la famille de feu Ali Barry, preuves à l’appui, de son titre de propriété sur la parcelle litigieuse. Face au refus des héritiers de feu Barry de libérer la parcelle, il a ainsi enclenché une procédure judiciaire devant le tribunal de la commune VI du district de Bamako, la parcelle en question étant à Sogoniko, près des Halles de Bamako.
C’est à la suite d’un long feuilleton judiciaire que cette juridiction a finalement ordonné l’expulsion du sieur Barry ainsi que ses biens et tous autres occupants de la parcelle N°U/10 issue du morcellement du titre foncier N°1621 au lieu du N°11239 que détient Sidi Modibo Traoré certifié par l’arrêté N°032/GDB.CAB portant autorisation de cession directe de parcelles à usage d’habitation à Sogoniko, délivré par le gouverneur. Mieux, un certificat de réquisition de réponse de renseignement sur un titre foncier issu d’un morcellement délivré par le bureau des domaines et du cadastre de Bamako en date du 06 septembre 2022 confirme effectivement que le TF N°11239 est au nom de la famille Lahaou Touré, sur lequel la parcelle U/10 est tirée.
S’appuyant sur ces preuves, le tribunal a donc ordonné à la famille de feu Ali Barry de libérer la parcelle dans un délai de 40 jours. Mais c’était sans compter avec sa détermination à braver même une décision de justice. Buté à la résistance des héritiers du sieur Barry, Sidi Modibo Traoré s’est transporté, le 10 novembre 2022, sur le site conflictuel avec un huissier de justice et des forces de sécurité pour exécuter la procédure d’expulsion.
Mécontents, les Barry sont revenus sur les lieux pour défoncer les clous des portes de l’immeuble. Ce geste d’entrave à l’exécution d’une décision de justice a amené le tribunal dont la décision a été défiée à placer d’abord sous mandat de dépôt Hamadoun Bah, représentant des héritiers de feu Ali Barry, puis Hamadou Barry, fils ainé de feu Ali Barry, et leurs soutiens sous contrôle judiciaire.
Après avoir bénéficié d’une liberté provisoire le 29 décembre 2022, M. Bah engage à son tour une procédure judiciaire contre Sidi Modibo Traoré pour usurpation de titre. Donnant suite à cette demande de Bah, Sidi Modibo Traoré a été placé sous mandat de dépôt. Ce, bien que ce dernier détient une décision de justice confirmant son droit de propriété sur la parcelle en question.
Le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, est interpellé, pour qui connait son intégrité morale, à s’intéresser au cas Sidi Traoré.
A suivre !
Avec Mali Plume
