Affaire des 309 expulsés de Kalabambougou : Le clerc d’huissier Moussa Kéïta et autres placés sous mandat de dépôt

La visite, le mardi 5 août, du ministre de la Justice sur les 24 hectares litigieux a occasionné un rebondissement spectaculaire dans ce dossier. En effet, des sources proches de ce dossier révèlent que Moussa Keïta, Sidiki Djiré, Youssouf Bengaly et Alpha Keïta ont été déférés, ce vendredi 8 août, à la Maison centrale d’arrêt de Bamako-Coura. Deux autres personnes, en l’occurrence Yaya Diarra et Siaka Coulibaly, arrêtées dans la même affaire, auraient recouvré la liberté, selon d’autres sources. Approchés par nos soins, les protagonistes de ce dossier rocambolesque restent partagés entre indignation,  colère et cri de cœur.

Lors d’une visite de terrain, le Garde des Sceaux avait ordonné illico l’arrestation de Moussa Keïta, clerc d’huissier travaillant sous le sceau du ministère de Me Alou Keïta, exécutant de la démolition. Ce rang s’était vu grossir les jours suivants avec l’arrestation de Sidiki Djiré, Secrétaire général du Comité syndical du Cnam,  Youssouf Bengaly, Géomètre, Alpha Keïta, Conducteur de Bulldozer, Yaya Diarra et Siaka Coulibaly, tous des malades blanchis de la lèpre, qui avaient rejoint le clerc à la Brigade territoriale de la gendarmerie de Bamako-Coura. Motifs invoqués par le ministre de la Justice : le Comité syndical du Cnam, sur ordre duquel l’huissier de justice a procédé à la démolition des 309 concessions, n’a pas qualité à le faire. Aussi, Me Mohamed Ali Bathily a rappelé que la décision judiciaire, sur la base de laquelle la démolition est intervenue, avait été mal interprétée par l’auxiliaire de justice en ce sens que celle-ci ne concerne que les sieurs Lassine Camara et Chakaba Keïta. D’où son assurance à remettre les victimes dans leur droit.

L’Ordre des huissiers dément les propos du ministre et suggère

Se prononçant sur les conditions de l’arrestation du nommé Moussa Keïta, Me Boubacar Diallo, président de l’Ordre des huissiers du Mali, a exprimé sa désolation au regard de la publicité qui a été faite autour de cette arrestation. Par ailleurs, notre interlocuteur a affirmé qu’en laissant entendre que l’expulsion en période hivernale est illégale, Me Mohamed Ali Bathily aurait tenu des propos qui vont à contrecourant des textes en vigueur au Mali. «Peut être qu’il parlait de l’esprit de la loi, mais la loi en est autrement », dément l’auxiliaire de justice. Ce qui est possible, explique-t-il, c’est que la personne visée par une expulsion peut demander au juge compétent une prorogation de commandement ou un délai de grâce compte tenu des conditions atmosphériques. «Et le juge n’est même pas tenu de donner suite à cette requête ». C’est pourquoi, il  a proposé que l’on prenne carrément une loi pour interdire l’expulsion en pareille circonstance, comme c’est le cas par exemple en France.

Au sujet du problème d’interprétation de l’arrêt de la Cour d’appel, Me Boubacar Diallo a fait savoir que le bureau de l’Ordre attend d’avoir davantage de pièces justificatives de l’Etude de Me Alou Keïta avant d’apprécier la décision du juge. Tout en révélant que le bureau allait incessamment se réunir à cet effet.

Il a, par ailleurs, rappelé que le fait de recourir au parquet en amont de la démolition n’a aucun fondement. D’ailleurs, cette pratique a  cessé depuis un certain temps sous la pression de l’Ordre. Toutefois, explique notre interlocuteur, certaines circonstances peuvent amener l’huissier à informer le Parquet par écrit, mais il n’en a pas l’obligation. En la matière, l’auxiliaire de justice affirme qu’aux yeux de la loi, la seule formule exécutoire vaut pour que l’huissier s’exécute.

Ce qu’en sait la mairie de la Commune IV

A en croire les responsables municipaux, la mairie, bien que n’ayant jamais été officiellement informée de cette démolition, aurait tout fait pour que cette situation n’arrive pas. «Le 17 juin 2014, le Cnam m’a envoyé un ordre de mission pour information, alors que la démolition avait lieu le lendemain 18 juin. Tout de suite, j’ai appelé le chef de quartier de Kalabambougou. Nous avons ainsi joint le Gouverneur et le Procureur de la République pour voir ce qu’on peut faire par rapport à cette situation», rappelle Siriman Bathily, maire de la commune IV. Le Procureur, n’ayant pas aussi été informé, aurait appelé l’huissier exécutant pour lui demander de surseoir à la démolition en raison de l’hivernage. «L’huissier lui a dit avoir été payé pour exécuter un travail. Et s’il ne s’exécutait pas, il sera obligé de payer les 5 500 0000 FCFA qu’il a reçus pour cela». Toutes les tentatives ayant été vaines, le Maire se serait résolu à se rendre sur le site de la démolition le 18 juin et aurait, lui aussi, conseillé à l’huissier de surseoir à la démolition, tout en engageant la mairie de lui payer les cinq millions cinq cent mille qu’il devait au Cnam en cas de non exécution du contrat. «Il s’est dit d’accord, mais a exigé que je paie les cinq millions sur le terrain. Je lui ai dit que je ne me promène pas avec l’argent de la mairie en poche», affirme l’édile, qui dit avoir même été aspergé de gaz lacrymogène pour son insistance.

A la question de savoir quel est le rôle que la mairie a joué dans l’attribution de ces parcelles, notre interlocuteur reconnait que sa structure a pris une décision en 2008. «Le maire de l’époque a fait une décision sur le Cnam. Cette décision existe et des permis ont même été signés, mais je ne sais pas dans quelles conditions. En tout cas, personnellement, je n’ai pas pris de décision par rapport au Cnam», se défend l’élu local.

Le président du l’Union malienne Raoul Follereau abonde dans le même sens en rappelant que tous les maires de la Commune IV, de Issa Guindo à Siriman Bathily en passant par Moussa Mara, ont signé des titres de propriété sur ces parcelles qui appartiennent, dit-il, au Cnam et aux malades de la lèpre. «Je ne crois pas qu’un maire puisse signer des permis sur du faux », s’indigne Goulou Moussa Traoré. Si certains contestent jusque-là le droit de propriété des membres de l’Union, le président de l’Umrf se dit convaincu d’une chose : «le titre nous appartient, on a fait un premier jugement, on a gagné. On a gagné en Commune IV et en appel», a-t-il rappelé, se disant toutefois incompétent pour interpréter une décision de justice, l’Umrf ayant été déboutée par le tribunal de la Commune IV.

Qui a intérêt à la manipulation?

C’est la conviction du Dr Yacouba Sidibé, cadre du Cnam : «le ministre de la justice a été induit en erreur». S’exprimant en compagnie de Sidi Diallo, premier secrétaire à l’organisation du Comité syndical du Cnam, le médecin est en effet  formel : «S’il y a des gens qui ont été avisés de ne pas s’y installer. Qui étaient d’abord quelques individus et qui ont  pris l’engagement de tout faire pour que le terrain ne soit pas envahi par d’autres, mais qui continuent à occuper les lieux, sachant bel et bien que c’est un titre, jusqu’à grossir leur nombre. Et que leur déguerpissement et la démolition des bâtiments soient l’émanation des décisions de justice. Je ne crois pas qu’un ministre de la justice, de surcroit un avocat, qui soit au fait de tous ces éléments, s’emballe face à l’exécution d’une décision de justice contre des perturbateurs qui ont occupé un titre foncier étatique», s’étonne Dr Sidibé qui a ainsi tiré la conclusion que le Garde des Sceaux a été mal informé. Il rassure par ailleurs que les travailleurs du Cnam useront de tous les moyens légaux pour non seulement obtenir la libération des leurs qui ont été «illégalement» arrêtés dans le cadre de ce dossier, mais aussi pour faire valoir leurs droits sur les 24 hectares litigieux. Pour y parvenir, ils comptent sur l’appui d’autres syndicats du secteur de la santé et celui de l’Untm. Et Dr Sidibé de rappeler que le Cnam est titulaire d’un titre foncier sur le  site querellé depuis 2001. Faux, rétorquent les déguerpis, regroupés au sein de l’association «Sigida Ton».

Les victimes dénoncent un banditisme foncier et réclament justice

Notre équipe de reportage les a rencontrés au cours de la réunion quotidienne qu’ils tiennent non loin de l’espace litigieux. Réunis autour de Mohamed Diarra, président de l’association, les membres de Sigida Ton affirment que le titre foncier dont le Cnam et autres veulent se prévaloir relève de la pure invention. «Par réquisition de Me Sanogo du titre foncier n°180, il a été ressorti par l’Institut géographique du Mali que le titre n°180 n’existe pas en commune IV… », soutiennent-ils. Leur expulsion est, estiment-ils, d’autant illégale qu’elle a été ordonnée par un syndicaliste qui n’en pas le droit, mais aussi la décision d’expulsion ne concerne que Lassine Keïta Camara et Chakaba Keïta. Le hic est qu’en 2011, il y aurait eu une entente entre le Cnam et les occupants, selon laquelle tous les occupants devaient être maintenus.  Tout en exprimant leur confiance en la justice, les victimes disent avoir saisi la Cour d’appel d’une action en tièrce opposition et le Tribunal de la Commune IV pour réparation des préjudices qu’ils ont subis.

Il y a lieu de rappeler que suite à la session extraordinaire du Conseil des ministres du 24 avril 2001, le ministère du Domaine de l’Etat et des affaires foncières a, par correspondance n°147/Eafc du 16 avril 2002, affectée les 24 hectares, objet du litige, au Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (Cnam) et aux malades blanchis de la lèpre.

En 2011, l’Umrf a saisi le Tribunal de la  commune IV aux fins d’expulsion et de démolition contre Lassine Camara et Chakaba Keïta.

Dans sa décision du 05 juin 2014, frappée de la formule exécutoire, le juge a déclaré l’Umrf irrecevable pour défaut de qualité, mais a reçu le Cnam en intervenant volontaire. Ainsi, le Tribunal a ordonné «l’expulsion de Lassine Camara et Chakaba Keïta, tant de leur personne, de leurs biens que de tout autre occupant de leur chef du titre foncier n°180/CIV de la commune IV». Le juge a par ailleurs ordonné «la démolition des constructions édifiées par les susnommés sur ledit titre foncier et à leurs frais».

Bakary SOGODOGO

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