L’acquisition du titre foncier sur une parcelle obéit à des procédures.
Lorsqu’on achète une parcelle à l’Agence de cessions immobilières (ACI), l’on dispose directement d’un titre foncier. Etant entendu que tous les Maliens n’ont pas les moyens de se procurer une parcelle dans les lotissements ACI, il arrive à certains de chercher un titre foncier pour leur parcelle qui peut être une attribution coutumière.
A ce moment, le formalisme paraît très compliqué et divers. Si c’est une attribution coutumière, il y a des préalables à franchir. De la coutume, l’intéressé va chercher un titre provisoire. Avec le titre provisoire, il va chercher une immatriculation. Le tout se fait au centre des domaines du lieu où se situe la parcelle.
Dans les conditions normales, affirme Me Boubacar Soumaré, avocat à la Cour, ce centre doit procéder à une enquête de commodo et d’incommodo. Ce faisant, il sera procédé à une 1re publication dans le quotidien national. Cette première publication consiste à informer ceux qui peuvent avoir des droits sur la même parcelle.
Toujours selon Me Soumaré, un mois après cette enquête de commodo et d’incommodo, une autre étape sera franchie. La parcelle sera immatriculée. Autrement dit, l’Etat va donner un numéro qui sera suivi d’un certificat de publication et d’affichage.
Ensuite, des géomètres agréés se rendront sur la parcelle en question pour procéder au bornage. Après ce bornage, il y aura une autre annonce dans le quotidien national toujours dans le but de protéger les tiers.
Trente jours après cette dernière annonce, toutes les autres oppositions sont irrecevables, si l’on en croit l’avocat. C’est à partir de ce moment que le représentant de l’Etat conclut un contrat de gré à gré avec le bénéficiaire.Mohamed Daou
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Cadastre et levée topographique Le cadastre est un répertoire sinon une sorte de fichiers pour toutes les terres immatriculées dans une localité ou dans une zone déterminée. Quant à la levée topographique, elle consiste à connaître les dimensions exactes par un homme de l’art. Le plus souvent par un géomètre, un topographe. |
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