Un Malien vivant en France et répondant au nom de Yacouba Baradji avait acheté une parcelle à Niamakoro en commune VI. Mais grande a été sa surprise lorsqu’il a appris que des spéculateurs fonciers ont profité de son absence pour vendre son domaine. La voie judiciaire lui a été favorable pour récupérer ce qu’un capitaine et son complice géomètre avaient voulu lui extorquer.
Les faits
Yacouba Baradji, un malien vivant en France a acheté une parcelle issue du titre foncier 1621 de Niamakoro à Badiara Fané qui, lui-même l’avait acquise au cabinet Topo Siraba sur autorisation de Bassala Touré lequel était d’ailleurs le propriétaire légitime. Mais en raison de son séjour en France, il a confié les titres d’achat de la parcelle à son épouse, et le capitaine Drissa Sidibé (capitaine de l’armée à l’époque des faits), informé de l’acquisition, a pris lesdits documents à son épouse en arguant que c’est sous son accord. Par la suite, il a vendu la parcelle à M. Seydou Diarra. Ce dernier y a construit une maison où il l’habite d’ailleurs.
Faux, a rétorqué le capitaine Sidibé lequel indique que ladite parcelle est loin d’avoir appartenu à M. Baradji et que ce dernier n’a jamais vu ni M. Fané encore moins M. Touré. Il ajoute que la vente a été conclue par son canal et l’attestation écrite de sa main et qu’après avoir gardé les documents pendant un an que M. Baradji lui a demandé de voir comment procéder au remplacement. M. Sidibé ajoute que c’est surtout à sa demande et son instance que Baradji a pris les documents à son épouse. Il lui a suggéré de lui trouver deux parcelles à Sébénikoro dont le morcellement a été effectué par le bureau dirigé par M. Diarra, et c’est avec son plein gré que la parcelle a été cédée à ce dernier.
Face à cette situation, l’affaire fut alors transportée au tribunal de première instance de la commune VI par Yacouba Baradji. Le tribunal en faisant appel aux termes de l’article 9 du décret n° 99-254/P-RM du 15 septembre 1999 portant code de procédure civile commerciale et sociale modifié par le décret n° 09-220/P-RM du 11 mai 2009, a conclu que le capitaine Sidibé n’a pas justifié le mandat qui lui permettait de vendre la parcelle de M. baradji. En outre l’acheteur M. Seydou Diarra, géomètre de son Etat, est censé savoir que la vente d’une parcelle d’autrui doit s’opérer sur présentation d’un mandat régulier, il ne saurait donc se prévaloir d’une quelconque bonne foi.
A la lumière de ces constats, il a trouvé que M. Baradji est bien fondé à revendiquer son bien et que l’annulation de la vente de son bien est régulière et bien fondée. Par ces motifs, statuant publiquement, en réputé contradictoire, en matière civile et en premier ressort, le tribunal a reçu la demande M. Baradji et l’a déclarée régulière et fondée. Il a donc annulé ainsi la vente intervenue entre Messieurs Sidibé et Diarra portant sur la parcelle W3 à distraire du titre foncier 1621 sis à Niamakoro avant d’ordonner l’expulsion de M. Diarra tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tous les autres occupants de son chef de la parcelle.
Second round
Après le premier round, Seydou Diarra et Drissa Sidibé se tourneront vers la Cour d’appel de Bamako. Mais ils l’apprendront à leurs dépens, car au cours de son audience du 30 mars, cette cours a déclaré irrecevable leur requête, confirmant ainsi le jugement qui avait été rendu en première instance.
Abdoulaye DIAKITE
