«Criminalistique et administration de la preuve judiciaire au Mali». C’est le thème de thèse qu’a soutenu le 25 février 2017 à l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (Usjpb) le doctorant Moussa Simaga en face d’éminents agrégés en droit et en médecine : le Pr Samba Traoré, agrégé des facultés de droit à l’université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) non moins directeur de thèse; le Pr Dieunedort NZouabeth, agrégé de droit privé et des sciences criminelles et maître de conférences à l’université Cheick Anta Diop de Dakar, non moins rapporteur; le Pr Cheick Boukari Traoré, Agrégé, maître de conférences à la Faculté de médecine et d’Odontostomatologie de l’Université des sciences, techniques et technologiques de Bamako; Dr Daniel Tessougué, magistrat, ancien procureur général près de la cour d’appel de Bamako et juge à la cour arbitrale de l’Uemoa.
La question centrale de cette thèse de près de 240 pages, dit l’auteur, est: les sciences criminalistiques sont elles d’un apport certain et incontestable dans l’administration de la preuve judiciaire au Mali? Pour atteindre notre but, dit-il, nous avons articulé le travail autour de deux parties: la première partie relative à la pratique de la criminalistique au Mali à l’épreuve de la normativité, la seconde partie traitant de l’apport de l’expertise criminalistique dans l’administration de la preuve judiciaire au Mali. Pour terminer la présentation des résultats de sa recherche au jury, il dira que la preuve est la clé de tout procès. En matière pénale, souligne-t-il, la nécessité d’allier la protection de l’ordre publique à celle des droits fondamentaux des individus commande le respect de la légalité dans le processus d’administration de la preuve. Il y a donc, ajoute-t-il, un équilibre délicat à préserver entre la recherche d’une plus grande efficacité dans la lutte contre l’impunité et la protection légale des droits de l’homme qui impose des limites à l’action de l’enquêteur. «Il a fait œuvre de recherche scientifique en faisant des investigations. Bref, il a fait des efforts dans l’élaboration de cette thèse. C’est pour cette raison que j’ai donné mon avis favorable à cette soutenance» déclare le rapporteur, Pr Dieunedort NZouabeth. Quelles recommandations pouvez-vous faire à l’endroit des autorités sur la pratique de l’autopsie? Pose le Pr Cheick Boukari. «Je dirai que la pratique de l’autopsie doit être quotidienne. Un effort doit être fait par tous pour que l’autopsie scientifique sur tous les types de morts (naturelle, violente, suspecte) soit faite afin que soit protéger les progénitures du défunt d’autre cas», répond le doctorant Moussa Simaga. «Cela pourrait permettra à la justice de ne souffrir dans trop à la recherche de preuve », répond Moussa Nimaga au Dr Tessougué qui voulait savoir si la justice ne souffre pas des influences politiques dans la pratique de l’autopsie ? «Vous avez fait l’effort de chercher, de créer, d’inventer (bien ou mal). Votre mérite a été de choisir un domaine un peut plus vierge un peut partout en Afrique. Quand vous m’avez proposé le sujet, j’ai essayé de vous faire changer d’angle. Mais vous avez insisté la dessus. On se réjouit que vous ayez tenu le pari de relever le défi de faire cette thèse. A l’unanimité donc, le jury vous élève au grade de docteur d’état en droit privé», déclare le président du jury le Pr Samba Traoré à l’endroit du candidat. Ce dernier ému, a remercié d’abord ces éminentes personnalités de l’avoir soutenu jusqu’ici ; l’Usjpb pour avoir bien voulu mettre à la disposition des doctorants un fonds pour les soutenir et les encourager dans leurs travaux. « Je suis très ému d’avoir vu ce jour. Ce n’était pas évident.
Après quatre ans de recherche. Les conditions étaient difficiles, mais il fallait faire face. A mon tour, il s’agit de transmettre ce savoir à d’autres personnes pour servir le pays», déclare le désormais docteur d’état en droit privé, Moussa Simaga, chef division affaires juridiques du Rectorat de l’Usjpb.
Hadama B. Fofana
