Procéder à la revue finale des propositions formulées par le rapport de l’expert afin de présenter un document cohérent lors de l’atelier national de validation, est l’objectif général de l’atelier dénommé « revue générale de l’avant-projet de code pénal dans le cadre des préparatifs de l’atelier national de validation ». Cet atelier a regroupé à Ségou tous les acteurs de la justice et assimilés.
La ville de Ségou a abrité du 29 novembre au 1er décembre 2021, l’atelier de revue générale de l’avant-projet de code pénal dans le cadre des préparatifs de l’atelier national de validation.
Organisé par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme avec l’appui de l’Usaid à travers « Mali Justice Project », la cérémonie d’ouverture était sous la présidence du ministre de la Justice Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué.
Mali Justice Project est une initiative de l’Usaid visant à améliorer l’efficacité du secteur de la justice et à accroitre son accès et à aider le gouvernement malien.
« La collaboration entre le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et Mali Justice Project, a ouvert plusieurs chantiers notamment dans le domaine du soutien aux services centraux du ministère de la justice et des droits de l’Homme, la modernisation de la gestion des ressources humaines, le renforcement des capacités des responsables en matière de gestion budgétaire et comptable, la formation des acteurs de la justice sur des thématiques telles que l’éthique et la déontologie, l’accès à la justice et le soutien à plus de 16 organisations de la société civile et leurs para-juristes, la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, les violences basées sur le genre, la lutte contre la corruption dans le corridor routier », dira Me Jean Lavoie directeur de Mali Justice Project. Il ajoutera que l’Usaid/ Mali Justice Project a aussi contribué à l’élaboration de la loi d’orientation et de programmation pour le développement du service public de la justice pour la période 2020-2024 dans notre pays.
L’élaboration de cet avant-projet du code pénal avec l’accompagnement de Mali Justice Project, va permettre de mettre fin aux disfonctionnements qui pèsent sur la justice, car le droit pour tout citoyen d’être jugé dans les délais raisonnables dans le cadre d’un système qui assure et garanti le droit de la défense est certainement un des plus important.
Selon Jean Lavoie, c’est à ce titre que nous pouvons nous réjouir de l’élaboration avec l’accompagnement de MJP d’avant-projet de code de procédure pénal et de code pénal qui apporteront de nombreux bouleversement dans le procès pénal avec en particulier la suppression de la Cour d’Assises au profit des Chambres criminelles au niveau des tribunaux de Grandes instances ce qui aura pour conséquence l’accélération du délai de jugement, la réduction de la surpopulation carcéral et de la détention préventive.
La nécessité de la revue de code pénal
« Notre code pénal vieux de plus de 20 ans à l’épreuve de la pratique est en déphasage a bien des égards avec nos besoins actuels, il comporte des lacunes, des anachronismes et des insuffisances, il est muet ou peu explicite sur bien de sujet. Il a subi plusieurs modifications qui sont autant d’intervention » affirme Mohamed Najim Directeur national des Affaires judiciaires.
Pour réussir cette relecture de la loi n°01079 du 20 août 2001 portant code pénal, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a tenu plusieurs rencontres du 24 mars 2020 au 28 juin 2021.
Cette rencontre permettra aux participants de se prononcer sur un document structuré en 928 articles repartis en 6 livres. En guise d’amélioration et la prise en compte des besoins de l’heure n’ont pas été épargnés « Certains comportements et certaines préoccupations de notre société sont pris en compte tel que la responsabilité pénale des personnes morales, les violences basées sur le genre, la répression de l’esclavage, le cas des mineurs en matière de terrorisme, les crimes internationaux imprescriptible, la cybercriminalité, la traite des personnes et au trafic illicite des migrants ». Dixit M. Mamadou Kassogué ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Le ministre ajoutera que « cette relecture permettra d’être plus efficace à travers la correctionnalisation de certaines infractions en mettant l’accent sur les sanctions pécuniaires dans certaines matières notamment les infractions de corruption et de délinquance économique et financière ».
A travers cette actualisation du code pénal, Le Mali renforce ainsi son arsenal judicaire ce qui cadre avec les objectifs des plus hautes autorités du Pays en guise d’illustration, la création de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite et celle du pôle national économique et financier. Le ministre demeure persuadé que la réadaptation de notre code pénal au contexte d’une justice plus moderne plus efficace plus diligente respectueuse des droits de l’homme est une nécessité absolue. Pour lui, cela nous impose la nécessaire complémentarité et une cohérence entre le code pénal et le code de procédure pénal.
Par la même occasion, le ministre a lancé le même jour à Ségou, l’atelier d’élaboration et de validation du cahier des charges pour le système d’information des chaines civil et pénal avec également l’appui de MJP.
Albert Kalambry
Correspondant à Ségou
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