La Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) a organisé le mercredi dernier, une session de formation des journalistes sur sa procédure de saisine : la démarche et les acteurs habilités conformément à la Loi N°008 du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT). C’est à l’Inspection des Finances sise l’ACI 2000 que s’est déroulée cette session de formation. C’était sous la présidence de Mme Touré Aminata Dembélé, Secrétaire générale de la CENTIF, accompagnée de plusieurs de ses collègues.
Former des journalistes à travers leur réseau qui auront une connaissance générale sur le mode de procédure de saisine de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) dans la lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT). Aider une quarantaine environ de journalistes de la presse écrite qui constitue le réseau a mieux comprendre le rôle, la mission, et les actions de la CENTIF afin de donner des informations utiles lié aux questions de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, tel est l’objectif visé par la CENTIF à travers l’organisation de cette session de formation.
Trois thèmes ont été développés au cours de cette session de formation par les acteurs et responsables de la CENTIF. Il s’agit des thématiques portant sur : quelques généralités sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; les obligations des assujettis dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; la répression multipolaire en matière de LBC/FT.
Dans sa présentation de quelques généralités sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le magistrat lieutenant-colonel Mamadou Sangaré, a rappelé que le blanchiment des capitaux est comme la dissimulation de l’origine frauduleuse des fonds ou des revenus, afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers licites.
Il a défini le financement du terrorisme comme l’infraction constituée par le fait, par quelques moyens que ce soit, directement ou indirectement, délibérément, de fournir, réunir ou gérer ou de tenter de fournir, réunir ou gérer des fonds, biens, services financiers ou autres, dans l’intention de les voir utilisés, ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre un acte terroriste.
Dans son développement du 2ème thème sur les obligations des assujettis dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Mme Touré Aminata Dembélé, a rappelé l’historique des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle. Selon elle, ces obligations prennent leur source dans les attentats terroristes perpétrés au Word Trade Center (New York) le 11 septembre 2001. Ce drame a inspiré au Comité de supervision bancaire de Bâle (en Suisse) le concept de base de ces obligations, sous le vocable de « Règle des 3 K ».
Parlant de la saisine de la CENTIF, la déclaration des opérations suspectes (DOS) est donc, selon Mme Touré, une obligation majeure qui pèse sur tout assujetti. Elle découle naturellement des obligations de vigilance rigoureusement appliquées par l’assujetti.
Quant à la répression multipolaire en matière de LBC/FT, Dr FatomaThéra a parlé les sanctions administratives disciplinaires et pénales visant les assujettis, leurs préposés et dirigeants. Selon elle, le fondement légal des sanctions administratives et disciplinaires est l’article 112 de la loi uniforme intitulée « sanctions pour non-respect des dispositions des titres II et III ». Quant aux sanctions pénales ou mesures coercitives, Dr Thera a précisé qu’elles sont prévues par les articles 113 à 129 de la Loi uniforme. Elles visent les personnes physiques et morales aussi bien en matière de BC qu’en matière de financement du terrorisme.
AMTouré
