Dans cette interview, le Cercle de Réflexion des recrues de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (CRESRS) estime que les autorités ont violé les textes régissant le Service National des Jeunes (SNJ). Pour ces recrues, il y a une ambiguïté qui doit être vite levée. Ils ajoutent qu’en « République du Mali, à notre connaissance, il n’y a aucun texte qui affirme que les recrues de la fonction publique doivent aller forcément faire le SNJ ».
ARC-EN-CIEL : Depuis 2021, tous ceux qui sont retenus dans la fonction publique passent par le service national des jeunes (SNJ), processus obligatoire avant de rejoindre leur lieu de déploiement dans le cadre de l’administration. Pour les autorités du pays, notamment le chef de l’Etat, ce retour de la formation militaire vise à « inculquer l’esprit de patriotisme, l’esprit de civisme, le sens des valeurs et surtout la défense de la patrie aux jeunes ». Qu’est ce que vous en pensez ?
Cercle de Réflexion des recrues de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (CRESRS) : Tout d’abord, nous sommes très honorés par notre recrutement pour servir notre pays en tant qu’enseignants-chercheurs. Nous, Cercle de Réflexion des recrues de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, saluons également l’initiative hautement salutaire des plus hautes autorités visant à former des citoyens modèles à travers la formation des nouveaux cadres patriotes, compétents et exemplaires (ce qui fait partie des missions de l’enseignant-chercheur). Dans ce contexte, le lancement de la nouvelle formule du Service National des Jeunes (SNJ) et la volonté des plus hautes autorités de généraliser l’obligation du SNJ aux fonctionnaires qui a été évoquée le 21 mars 2022 dans un discours du Président de la Transition, chef de l’Etat, lors de la présentation sous les drapeaux de la deuxième cohorte constituée uniquement de jeunes non-fonctionnaires, démontrent leur volonté de pérenniser la pratique du SNJ. Depuis sa mise en œuvre récente par les autorités de transition, le SNJ fait réveiller les vieux démons du nationalisme chez une franche partie de la population malienne ; considéré comme une volonté politique pour certains et pour d’autres un véritable signal de la souveraineté tant inspirée.
Nous avons confiance en nos autorités et particulièrement en notre Chef de l’Etat que nous remercions pour tous les efforts consentis. Cette confiance est basée sur du pragmatisme constaté dans l’exécution d’un certain nombre de réalisations visibles de tous. Dès lors, nous sommes confiants sur le fait que le SNJ doit être réinstauré et appliqué en respectant rigoureusement les textes qui le régissent, le décrivent et le détaillent.
En recherchant ces textes, nous avons été surpris de constater qu’il y a une ambiguïté qui doit être vite levée : « En République du Mali il n’y a, à notre connaissance, aucun texte qui affirme que les recrues de la fonction publique doivent aller forcément faire le SNJ ». Nous sommes dans une instruction verbale du Président de la transition. Or normalement le statut de la fonction publique ainsi que tous les statuts particuliers devaient être modifiés afin d’inclure cette instruction présidentielle. A ce jour, jusqu’à modification des textes, il n’y a en réalité aucun lien entre le fonctionnaire et le Service National des Jeunes. Il en ressort que ce sont les lois antérieures qui doivent s’appliquer. Rappelons qu’il y a une jurisprudence régissant le SNJ car ce dernier a été institué par la loi n° 83-27/ AN-RM datant du 15 août 1983 et concernait à l’époque les jeunes hommes âgés de 18 à 21 ans. Ces textes ont été amendés le 21 mars 1985 par la loi n°85-34/ AN-RM qui a élargi l’obligation de SNJ aux jeunes filles âgées de 18 à 21 ans et exceptionnellement à l’ensemble des citoyens âgés de 22 à 34 ans pendant les 3 premières années soit entre 1985 et 1988 environ.
Sous l’ère démocratique, après un arrêt de l’obligation de SNJ depuis 1991, la dernière loi visant à réhabiliter le SNJ et qui reste encore en vigueur est la loi n° 2016-038 du 7 juillet 2016 (qui abroge et remplace la loi n°83-27/AN-RM portant institution du Service national des jeunes) et son décret d’application n°2016-0537 / P-RM du 3 août 2016. Ces textes de loi stipulent clairement que le SNJ comprend une formation militaire (6 mois de formation commune de base), une formation civique et une formation professionnelle (pour les non-fonctionnaires). Les personnes handicapées doivent effectuer uniquement la forme civique qui dure 3 mois si elle se fait en dehors des formations militaires et professionnelles.
Aujourd’hui, le SNJ rencontre donc des difficultés dans son application à cause des violations des textes par l’État même et aussi à cause des spécificités de certains corps de fonctionnaires et de l’état de santé des recrues civiles.
Depuis quelques semaines, un bras de fer vous oppose aux autorités sur votre soumission à cette formation.
Tout d’abord on tenait à clarifier qu’il n’y a jamais eu et qu’il n’y aura pas de bras de fer entre nos autorités de tutelle et nous. Nous n’avons pas refusé de nous soumettre à cette formation sinon nous n’aurions pas participé aux visites médicales. Nous souhaitons simplement attirer l’attention des autorités sur nos préoccupations et contribuer à améliorer les conditions dans lesquelles le SNJ se fait. Depuis quelques mois, nous lançons des cris de détresse pour les alerter sur les violations flagrantes des textes en vigueur et de nos droits fondamentaux en tant que chefs de famille pour jouer pleinement notre rôle de citoyen dans le « Mali kura ». En effet, une discussion constructive aurait permis de lever beaucoup de malentendus, cependant nous faisons face à une insuffisance voire une absence totale de communication depuis notre recrutement en octobre 2022.
Dites-nous les points de divergence ?
Les principaux points de divergence résultent surtout de l’arrêté n°2022-5769/MESRS-SG du 09 décembre 2022 qui nous a directement mis à disposition auprès du ministère de la jeunesse et des sports, sans prendre de disposition concernant les prises de service préalables (Aucun texte de loi ne conditionne l’affectation et la prise de service du fonctionnaire au SNJ) ; du non-respect de la limite d’âge (18 ans et 35 au plus) prévue dans l’article 5 de la loi n° 2016-038 du 7 juillet 2016 instituant le SNJ sachant que la majorité des recrues (environ 60%) a plus de 35 ans révolu ; et du non-paiement des salaires pendant la période de formation bien que cela soit garanti par l’article 8 de la même loi.
L’obligation d’effectuer le SNJ a amenuisé la lisibilité des procédures que nous, les nouvelles recrues de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, devons effectuer. Nous sommes admis mais incapables de dire quels sont nos droits, ce que nous devons entreprendre comme démarche car l’administration publique ne communique pas assez. Depuis le communiqué de nos résultats, nous n’avons disposé d’aucun calendrier (même provisoire). Ce manque de lisibilité est accentué par l’insuffisance de communication de l’administration publique, en particulier le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne.
Pourtant le métier d’enseignant-chercheur est particulier : Il requiert des publications, la participation à des conférences, des séjours de recherche, des enquêtes, une formation constante etc. Tout cela nécessite de se projeter, chose impossible dans une situation d’incertitude, voire d’incapacité d’exercer son métier.
Ce dernier point renvoie à l’impact négatif de caserner des enseignants-chercheurs, qui un autre point de divergence. Caserner un enseignant-chercheur pendant six mois consécutifs peut fortement nuire à sa carrière compte tenu des spécificités du métier mentionné ci-dessus. L’impact social est d’autant plus important, la majorité d’entre nous disposons de famille à notre charge. Notre arrêté d’intégration date de novembre 2022, soit 5 mois que nous attendons de pouvoir prendre activité et toucher nos salaires. Sachant que nous avons tous dû mettre fin à nos différents engagements professionnels ailleurs après la publication de l’arrêté d’intégration, nous mettant nous et nos familles dans une situation de précarité liée au manque de revenu. S’il faut ajouter six mois de casernement, cela nous ferait pratiquement 1 an depuis notre recrutement sans salaire. L’expérience vécue des fonctionnaires de la troisième cohorte du SNJ nous préoccupe d’autant plus, car ces derniers n’ont bénéficié que de 11240 FCFA par mois pendant toute la durée de leur formation ! Il nous est impossible de nourrir nos familles avec un tel montant, surtout étant casernés. Un tel sacrifice n’est pas demandé même aux militaires car eux bénéficient de rappels, sachant qu’ils sont enrôlés à des âges jeunes et n’ayant pas encore des familles à charge.
L’article 8 de la loi n ⁰ 2016-038 du 07 juillet 2016 qui montre clairement que le fonctionnaire doit bénéficier de son salaire durant le SNJ avec une contribution aux frais de formation dont le montant n’est pas connu par les fonctionnaires que nous sommes à ce jour car le montant à prélever du salaire devrait être fixé par conseil des ministres. Jusqu’à maintenant, ce montant, personne ne le connait ! Le SNJ ne peut de ce fait respecter le droit du fonctionnaire au salaire ou à une partie. Et parlons, des accidents et risques d’invalidité… bien que fonctionnaire, quelqu’un aurait lu ou entendu parler d’une prise en charge et d’une assurance quelconque pour le fonctionnaire et sa famille ? Pourtant on est en droit de penser que tout ce qui arrive à Bapho l’est pendant le service ! Nous avons l’obligation morale de faire valoir nos droits et les droits de nos familles ! Personne n’a fait plus de 20 ans d’études pour peut-être demeurer invalide, sans rien pour sa famille !
Vis-à-vis de l’administration, nous constatons un déficit de communication. De notre admission au concours, proclamée le 06 octobre, nous n’avons reçu aucune information avant le 18 novembre pour découvrir notre arrêté d’intégration. Après cette date, nous sommes encore restés sans information jusqu’au 22 Décembre où nous découvrons l’arrêté de notre Mise à la disposition du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne. Ensuite, notre dernière convocation remonte au 10 février 2023 où nous recevons le communiqué de la direction du SNJ nous invitant à la visite d’entrée au centre de formation le mercredi 15 février 2023. C’est seulement après cela, que nous avons reçu le 13 février un avis de la part du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique nous conviant à une réunion le lendemain, c’est-à-dire le 14 février 2023. De cette date à nos jours, nous n’avons reçu aucune autre information. Vous constaterez qu’entre deux informations, il y’a en moyenne un mois et entre 3 à 5 jours entre une annonce et une convocation. Ceci démontre un manque de considération et d’empathie à notre égard. Cela fait 6 mois que cette situation perdure. Sachant que la formation dans le cadre du SNJ nous attend, dès l’admission, nous étions dans l’obligation d’arrêter nos contrats/engagements en cours car ne sachant pas quand est-ce qu’appel nous sera fait. Ça veut dire que depuis 6 mois, bon nombre d’entre nous ne réalisons aucune activité génératrice de revenus pour subvenir à nos besoins et aux besoins de ceux qui sont à nos charges à savoir nos familles respectives. Ne dit-on pas que : « L’amitié se nourrit de communication » et que « La communication est indispensable, jamais suffisante », deux proverbes de Michel de Montaigne et de Laure.
Que disent les textes à la matière ?
Tout d’abord une mise à disposition ne doit pas précéder l’affectation et la prise de service d’un fonctionnaire.
Aujourd’hui, aucun texte en République du Mali ne spécifie l’obligation pour un fonctionnaire d’effectuer le service militaire ou le service national des jeunes. Les textes antérieurs instituant le SNJ sont clairs. Dans la loi N°2016-038/ du 7 Juillet 2016 portant institution du Service National Des Jeunes, l’Article 5 stipule clairement que « Les conditions d’accès au Service national des Jeunes sont : être de nationalité malienne ; être âgé de 18 au moins et de 35 ans au plus ; jouir de tous ses droits civiques ; être de bonne moralité. » et dans l’article 8 il est explicitement mentionné que « Les jeunes recrutés des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales ainsi que des autres statuts bénéficient de la totalité de leur salaire pendant le prêt de service. Ils conservent également l’intégralité de leurs droits à l’avancement. Toutefois, les jeunes recrutés des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales ainsi que des autres statuts participent financièrement au coût de la formation commune de base. Le montant de leur participation est fixé par voie règlementaire ».
En l’état, ces textes ne peuvent concerner la catégorie d’âge moyenne des enseignants-chercheurs qui sont au-dessus de cette tranche d’âge (plus de 60% des recrues de l’enseignement supérieur ont plus de 35 ans, les plus âgés ayant 45 ans révolus).
Partant de l’expérience des fonctionnaires de la 3ème cohorte du SNJ, nous pensons que nous engager dans ces conditions ne pourra déboucher que sur une catastrophe pour nous et nos familles. Ce sentiment est renforcé́ par l’insuffisance de communication officielle de la part de l’administration publique et le non-versement de l’intégralité du salaire.
Par ailleurs, on assiste aujourd’hui à un jeu de textes combinant plusieurs textes à la fois qui se contredisent et dont le choix revient aux maîtres du jour. Tantôt le statut particulier de l’enseignement supérieur, tantôt les textes du SNJ, or tous ces deux textes sont unanimes sur une chose, la prise de service. Il faut au préalable une prise de service chose que les administrateurs en charge du dossier occultent dans leurs démarches adoptées. Avant d’être des enseignants chercheurs, nous sommes des citoyens et nous le demeurons. Le devoir du citoyen, c’est d’attirer l’attention des autorités sur des sujets qu’il pense incompris. D’ailleurs les autorités le prônent en ces termes : « Si vous constatez une quelconque dérive, alertez-nous, remontez la nous ». Nous pensons répondre à ce devoir de citoyen. La responsabilité des enseignants-chercheurs que nous sommes, ne se limite pas seulement à enseigner. En plus de la rigueur et la transparence dans nos activités de recherche que nous menons et que nous enseignons, notre rôle consiste également à identifier, signaler, analyser puis aider les populations y compris les autorités à résoudre les problèmes de la société. Loin de nous toute idée de supériorité, nous dénonçons juste des constats qui ont été faits par ceux qui ont déjà fait le SNJ dans sa forme actuelle. Le temps est en train de nous donner raison, conforté par la sortie récente de la première cohorte de fonctionnaire ayant fait le SNJ format actuel.
Est-ce une violation des textes régissant le SNJ ?
Oui, il ya une violation des textes du SNJ dans la pratique. Nous constatons avec stupéfaction que le décret N⁰2016-0537/P-RM fixant les modalités d’application de la loi 2016 instituant le SNJ est carrément mis de côté. La rémunération actuelle des recrues fixée à 11240 f CFA est une grave violation au grand mépris de l’article 8 de la loi de 2016 qui impose un décret pour statuer sur participation financière des recrues.
Pourquoi vous voulez vous particularisez étant donné que les trois autres cohortes sont passées par là dont une constituée exclusivement de fonctionnaires comme vous ?
Non, nous ne nous particularisons pas, d’ailleurs nous ne sommes pas des supers maliens, mais des cadres de ce pays qui œuvrent pour le respect des textes de loi en vigueur. Nous avons tous fait nos visites médicales ce qui témoigne de notre volonté à se conformer aux textes de la nation, malgré nos préoccupations légitimes. Il est important de savoir que même si pendant la période de transition il y a eu une cohorte de 700 jeunes volontaires retenus parmi les 4 350 candidats à la base des critères définis pour faire le SNJ sur la base du volontariat et plus récemment une cohorte constituée exclusivement de 784 fonctionnaires ayant suivis la formation SNJ entre août 2022 et février 2023 par obligation dans un cadre “pilote”, il y avait eu préalablement une cohorte de 600 jeunes volontaires âgés de 18 à 35 ans ayant suivi le SNJ entre août 2018 et mars 2019 pour lesquels les textes en vigueur ont été rigoureusement respectés! Les fonctionnaires de la 3ème cohorte ont été pris de court et sont allés suivre la formation sans savoir comment ça allait se passer en espérant que les textes de lois seraient rigoureusement respectés. A notre grande surprise, nous (enseignants-chercheurs) avons appris avec stupéfaction les conditions dans lesquelles ces nouveaux fonctionnaires ont été traités par l’État. En particulier l’article 5 qui définit les conditions d’âge limite et l’article 8 qui stipule l’obligation de rémunération des fonctionnaires n’ont pas été respectés par le SNJ.
C’est la spécificité de notre corps enseignant qui particularise notre situation comme illustré dans l’article 1 de la loi N°02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires qui stipule clairement que : « Le présent statut s’applique aux personnels titulaires qui ont vocation exclusive à occuper, au sein des services publics de l’Etat, les emplois administratifs permanents d’un niveau hiérarchique correspondant. Il ne s’applique ni au personnel engagé sous le régime contractuel, ni aux magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, ni aux personnels de l’armée, de la gendarmerie, de la garde Nationale et de la police, ni aux personnels des collectivités territoriales et des organismes publics personnalisés, ni au personnel enseignant de l’enseignement supérieur, ni aux chercheurs. ». Dans ce contexte, le personnel enseignant de l’enseignement supérieur dont la moyenne d’âge dépasse largement les 35 ans doivent-ils être concernés par l’obligation de faire le SNJ ? Si oui, n’est-il pas possible d’adapter la formation à notre situation particulière sachant que certains de nos collègues dispensent quotidiennement dans les universités certains cours que nous allons suivre pendant la formation.
En sommes qu’est ce que vous voulez ? autrement dit, vous ne voulez pas vous soumettre à cette formation ou quoi ?
Si, les textes le disent, nous feront cette formation avec honneur, dignité et bravoure. Nous sommes ouverts au dialogue, et nous voulons une application stricte des textes du SNJ.
Nous ne sommes pas contre le SNJ, mais compte tenu de la spécialité du corps enseignant, nous demandons une exemption pour les raisons évoquées plus haut. A défaut de cela, nous demandons une forme de SNJ adaptée aux enseignants chercheurs que nous sommes (format civil de 3 mois). Nous recommandons à l’État de trouver une solution idoine à notre situation qui a duré (7 mois). Beaucoup d’entre nous n’ont pas pu renouveler leurs contrats à cause de leurs nouveaux statuts. A souligner aussi que plus de 80% des nouvelles recrues sont mariées et ont de lourdes responsabilités familiales. Aussi, notre ministère de tutelle peut et doit établir un arrêté ou une décision globale d’affectation et de prise de service (idéalement avec effet à partir de décembre 2022, ou à défaut avec effet immédiat avec dans ce cas une exemption de SNJ pour le corps enseignant car nous avons déjà attendu 5 à 7 mois pour effectuer une formation qui devrait durer 6 mois !) pour nous permettre de démarrer sereinement notre carrière.
Nous voulons également que l’administration communique officiellement et avec un délai raisonnable sur cette question de SNJ. Dans l’état actuel des choses, les questions d’âge, de salaire ne sont toujours pas clarifiées. Nous demandons donc une communication officielle de la part des autorités. Cette communication doit préciser les conditions dans lesquelles nous ferons le SNJ : définir clairement les aspects juridiques et les respecter, préciser le processus que nous devons effectuer, déterminer nos droits, clarifier les conditions. Plus spécifiquement, nous souhaitons avoir une communication claire sur notre situation, en particulier disposer d’un calendrier (même provisoire) afin de nous organiser au moins, particulièrement pour ceux qui sont engagés dans des programmes de recherche, dans des formations doctorales ou réalisent des coécritures. Nous souhaitons également une clarification concernant les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes en âge avancé ou ayant des maladies chroniques. Nous souhaitons bénéficier de nos salaires et d’une garantie contre les risques de blessure si toutefois nous sommes casernés. Cela nous enlèvera une énorme épine des pieds et contribuerait à nous assurer ainsi que nos familles dont nous avons la charge. A défaut, un format adapté pourra être réfléchi : Réduire le temps de formation ou ne pas nous caserner, cela nous permettra d’effectuer un suivi des projets en cours au moins pendant les weekends. Des formats adaptés à l’enseignement ont été́ adoptés dans le passé, par exemple effectuer les formations sur plusieurs années, en casernant les fonctionnaires pendant les vacances académiques.
Nous réclamons nos affectations sans délai conformément aux textes suivis d’une prise de service. Et si SNJ, une forme civique à l’Institut Pédagogique Universitaire ou une formation complète avec un grade d’officier de réserve et ceci à l’école militaire inter-armes.
Le mot de la fin
L’histoire retiendra que nous avons pleinement joué notre rôle de citoyens ayant utilisé toutes les voies pacifiques pour tenter de dialoguer avec nos autorités de tutelle en vue de trouver une issue qui nous honore tous. Cependant à ce jour, si nous faisons la formation SNJ, après avoir attendu depuis le 06 octobre 2022 (date de notre admission aux recrutements d’enseignants-chercheurs sur titre et par sur concours direct), ça sera un désastre social pour la plupart de nos familles respectives d’autant plus que nous n’avons toujours pas pris nos services et que nos droits salariaux garantis par les textes du SNJ sont violés au vu et au su de tous. En effet, la partie gouvernementale prend le soin de rédiger dans ses arrêtés successifs, en particulier dans notre arrêté d’intégration dans la fonction publique (arrêté n°2022-5346/MESRS-SG du 18 novembre 2022) que « Le présent arrêté, qui prend effet du point de vue solde pour compter de la date de prise de service des intéressés, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ». La logique voudrait que la prise de service se fasse dans les jours qui suivent ce communiqué, mais nous avons été stupéfaits quand nous avons pris connaissance de l’arrêté n°2022-5769/MESRS-SG du 09 décembre 2022 qui nous a directement mis à disposition auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, sans prendre de disposition concernant les prises de service.
Comment peut-on mettre à disposition un salarié auprès d’un autre département ministériel, de surcroit un nouveau fonctionnaire, sans que ce dernier ait fait sa prise de service ?
Les 5 longs mois d’attente entre notre mise à disposition et la convocation pour un éventuel démarrage effectif de la formation SNJ (prévue à ce jour le 25 avril 2023) ne doivent-ils pas être pris en compte pour réduire les préjudices sociaux causés par l’obligation de SNJ pour les enseignants-chercheurs ?
Qui va prendre en charge nos familles pendant la période de SNJ si on ne nous donne que 11240 F CFA par mois (si on s’en tient à ce qui a été fait avec la promotion précédente) ?
Qui peut nous garantir que les droits constitutionnels de liberté de culte seront garantis pendant la période de casernement, en particulier nos camarades musulmans pourront-ils faire leurs 5 prières quotidiennes sans risque de représailles de la part des encadreurs ?
Propos recueillis par
Amadou Sidibé
