Un atelier d’information sur la dissémination du rapport de validation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui s’est tenu le lundi, 07 février 2011, dans la salle de conférence de l’Assemblée Régionale de Tombouctou.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le Gouverneur de la Région de Tombouctou Col Mamadou Mangara, on note aussi la présence de Mr le Maire de la Commune Urbaine de Tombouctou Halley Ousmane, des directeurs de services, et autres personnalités locales de la ville des 333 Saints.
Le Gouverneur dans son intervention a été bref, en exhortant les participants à suivre, l’exposé de Monsieur Djibrila Togola Conseiller au Ministère des mines, sur le rapport de validation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives.
Monsieur Djibrila Seydou Togola prenant la parole à son tour a expliqué que le Mali a publié un plan d’action pour les années 2008 à 2010 qui a été adopté le 29 octobre 2008.
Ce plan avait été discuté par le comité de Pilotage en novembre 2007 et adopté après des modifications suite à des consultations avec le comité et les partenaires (surtout la Banque Mondiale).
Après notre première mission de validation, un plan d’actions pour les années 2010, 2011 et 2012 a été rédigé en juillet 2010 et nous a été envoyé. En étudiant ce plan, nous remarquons qu’en plus d’une présentation sur trois ans, les activités des années 2011 et 2012 sont également détaillées par trimestre et des budgets annuels alloués à ces activités, ce qui pourra en faciliter le suivi.
Ces deux plans 2008 à 2010 et 2010 à 2012 sont annexés en annexe 5 de ce rapport. Ils sont bien présentés pour ce qui est des activités, résultats attendus, indicateurs, ressource de validation, niveau institutionnel de responsabilité et liste des autres intervenants. Les échéances sont décrites par trimestre. Les budgets sont présentés par activité et ne sont pas détaillés par année.
Cependant, comme indiqué précédemment, les activités du plan 2010-2012 sont également détaillées par trimestre. La source de chaque budget est mentionnée : contre partie de l’Etat ou partenaires.
En ce qui concerne les éléments de preuve répertoriés ci-dessus et au chapitre 2 de ce rapport, des ateliers de formation des membres du comité de pilotage ont eu lieu pendant l’année 2010. Nous considérons que le plan d’actions actuel, avec les activités définies par trimestre, convient pour permettre une mise à jour à intervalles réguliers. Nous constatons que l’objectif 5 du plan- procédure de validation- a bien été révisé dans le passé (voir comptes rendus des réunions du Comité de pilotage du 9 octobre et du 25 novembre 2009).
L’appréciation de la mise en œuvre de ce plan nécessite un examen de la disponibilité de financement des activités. Si nous évaluons les allocations proposées pour le premier plan d’Action (mi-2008 à fin 2010), elles sont comme suit :
– Le PAC (Projet d’Assistance à la Croissance de la Banque Mondiale) volet mines : U$$ 135.000
– Le MDTF (Multi-Donor Trust Fond de la Banque Mondiale): U$$ 210.000
– Autres partenaires : U$$ 146.000
– Contrepartie : U$$ 268.000
Les fonds de contrepartie étaient surtout destinés à financer les coûts courants et à un moindre degré les biens et les services de consultants. Les fonds MDTF étaient surtout destinés au renforcement des capacités /ateliers/conférences.
Les fonds PAC et contrepartie (provenant de l’AUREP-Autorité pour la promotion de la recherche pétrolière) ont été bien utilisés pour des coûts courants et des ateliers de lancement de l’ITIE.
Nous avons examiné les preuves écrites disponibles et avons eu des entretiens avec le SP pour nous permettre de comprendre le processus de la requête de financement par le MDTF. Un manque de clarté dans les archives du SP est évident : ni l’actuel secrétaire permanent, ni son Assistant ne faisait partie du SP pendant la première période de la mise en place du financement. La première correspondance qui nous a été remise est une lettre du Secrétariat Général du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce en date du 14 Février 2008 dressée à Monsieur le représentant résident de la Banque Mondiale et faisant référence à une mission au Mali de Monsieur Craig Andrews de la Banque Mondiale en septembre 2007.
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Après la présentation du rapport de validation d’ITIE, il a eu l’ouverture des débats tous les questions posées ont eux des réponses satisfaisant de la part Monsieur Djibrila Togola conseiller au Ministère des mines,
La cérémonie a pris fin vers 12 heures 30 mn.
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