Dans le cadre des activités d’animation du collège de la société civile, le collectif des organisations de la société civile du comité de pilotage de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-Mali) a organisé un atelier d’échanges sur les conclusions de la validation du Mali à la norme 2019, le rapport annuel d’avancement (RAA 2021), le plan de travail annuel (PTA 2023) et sur les rapports ITIE (2020 et 2021).
L’atelier a eu lieu du 19 au jeudi 21 septembre 2023 à Bamako en présence du président du collège des OSC, Abdoul Wahab DIAKITE, le Conseiller technique du ministère des mines, Issa COULIBALY, le représentant du secrétaire permanent de l’ITIE, Bréhima CISSE, Mme Touré Djénébou SIDIBE membre du collège et Nouhoum DIAKITE également membre du collège.
L’objectif de cet atelier est d’assurer l’animation du collège de la société civile à travers le renforcement des compétences et des capacités de la société civile membre et non membre du CP-ITIE sur la mise en œuvre de l’ITIE au Mali. Financé par l’Association Internationale de Développement (IDA – Groupe de la Banque mondiale) pour la mise en œuvre du Projet de Gouvernance du Secteur des Mines (PGSM), ce projet qui arrivera bientôt à terme, était prévu pour une durée de 5 ans, avec un montant total de $ 40.000.000 de crédit.
Dans son allocution, le président du collège des OSC M. Abdoul Wahab Diakité a rappelé le contexte dans lequel cet atelier se tient et les différents objectifs recherchés. Il dira que cet atelier se situe dans le cadre de l’exercice démocratique, qui est la mise en œuvre du code de conduite de la société civile. Cet exercice consiste à partager avec les autres membres de la société civile, ne siégeant pas dans le comité de pilotage.
Le représentant du secrétaire permanent de l’ITIE M. Bréhima CISSE pour sa part a remercié la société civile pour son sens de l’éveil, de patriotisme devant les difficultés auxquelles le Mali a été confronté par rapport à la validation du rapport de l’ITIE.
Quant au conseiller technique du ministère des mines M. Issa COULIBALY, il a parlé au nom du ministre qui est le président du comité de pilotage. Il a rappelé l’importance du rôle de la société civile au Mali, qui a toujours mené des actions en faveur de la transparence dans les industries extractives.
Il a aussi affirmé que la validation du Mali aux normes ITIE a commencé en octobre 2022, et le Mali a obtenu un score de 65,5 % avec 19 mesures correctives à mettre en œuvre. « Cela signifie que notre pays n’a pas été bien noté et qu’il faudrait redoubler d’ardeur pour pouvoir escompter le résultat attendu ».
La première présentation a commencé avec comme facilitateur M. Issiaka Gouro SANOGO, membre du collège de la société civile du comité de pilotage ITIE-Mali. Cette présentation portait sur la méthodologie d’élaboration du plan de travail annuel (PTA 2023) de l’ITIE.
Son plan de présentation était établi comme suit : la définition de l’ITIE, l’adhésion du Mali à l’ITIE, le groupe multipartite et le cadre institutionnel de l’ITIE, la méthodologie d’élaboration du plan de travail, suivi et examen (Exigence 1.5) : PTA 2023 et le plan de travail opérationnel 2023, le contenu du rapport annuel d’avancement (RAA) et enfin des conclusions et recommandations.
A travers les explications du modérateur, nous pouvons retenir que l’ITIE a été mise en place par le groupe multipartite (gouvernement, les entreprises et les organisations de la société civile), et est née d’une conviction partagée : les richesses en ressources naturelles doivent profiter aux citoyens et cela nécessite des niveaux élevés de transparence et de redevabilité.
Le gouvernement du Mali a adhéré à l’ITIE par la lettre n° 0736/MEF- SG du 02 août 2006 adressée au Président du Groupe de la Banque Mondiale. Et depuis cette date, il a mis en œuvre toutes les règles y relatives. Ce qui lui a valu d’être déclaré pays conforme en Août 2011. L’ITIE au Mali est constitué d’organes permanents qui sont : le comité de supervision, le comité de pilotage (CP), le secrétariat permanent ; et aussi d’une commission ad hoc qui peut être mise en place pour un moment donné.
SANOGO a expliqué que les problèmes liés à la validation du rapport ITIE du Mali sont principalement dus aux faites que nous ne disposons pas de mécanisme de plan de suivi et évaluation. Selon lui, il faut définir des lignes directives de planification, fixer un planning d’évaluation et de validation du PTA.
Des causes ont aussi été relevées par les participants qui sont entre autres : le manque de volonté politique, la lourdeur administrative et le problème de décaissement.
Pour terminer, le facilitateur dira que le plan de travail annuel (PTA) est un outil essentiel dans la mise en œuvre de l’ITIE. Il est à la base du rapport annuel d’avancement (RAA) qui s’inscrit dans les résultats et impacts dans la mise en œuvre de l’ITIE. Il a fait des recommandations pour faciliter cette lourde tâche pour notre pays.
Le programme de la deuxième journée était centré sur la synthèse des rapports ITIE 2020 et 2021, présentée par M. Brehima CISSE, représentant du secrétaire permanent de l’ITIE. Il a partagé des informations contextuelles du secteur extractif ; Périmètre du Rapport et Résultats des travaux de conciliation ; et a donné quelques recommandations. Parlant des contributions du secteur extractif à l’économie, en 2020 la contribution dans les exportations est de 82% contre 79,04% en 2021 ; la contribution dans les revenus de l’Etat est de 20,8% contre 22,27% en 2021 ; la contribution dans le PIB est de 9,74% contre 9,17% en 2021 ; la contribution dans l’emploi est de 0,8% qui restent inchangé en 2021.
Parlant de la contribution du secteur extractive au budget des collectivités locales (transfert des patentes), M. CISSE explique que la patente représente la ressource la plus importante des collectivités locales. Néanmoins, des écarts de versement de la patente sont constatés.
Après la présentation, le débat a tourné autour des questions suivantes : où va réellement les revenus miniers ? Qui doit s’occuper du développement des communautés, l’Etat ou la société qui exerce l’exploitation ? Qu’est-ce qu’il y a lieu de faire pour contrôler le cadastre minier, maitriser le secteur artisanal ? Définir, quels sont les minerais stratégiques pour l’économie du pays ? Les différentes innovations dans le nouveau code minier 2023. L’accent a été mis particulièrement sur le contenu local.
La troisième journée a commencé avec la présentation sur le processus de validation du rapport ITIE. Elle a été présentée par Souleymane Tiémoko SANGARE. Il a commencé par rappeler l’historique et l’évolution des principes (qui sont au nombre de 12) et critères minima (qui sont au nombre de 6), des règles et exigences de l’ITIE vers la norme. Parlant de la norme 2023, M. SANGARE a expliqué que des modifications ont été adoptées en juin 2023 Dakar, et entrera en vigueur en 2025. Ce sont entre autres : la lutte contre la corruption, la transition énergétique, les questions de genre, sociales et environnementales, le recouvrement des recettes.
Pour cette prochaine validation en octobre 2023, cinq exigences sont ciblées pour l’évaluation du Mali. Elle se concentrera sur des aspects spécifiques de la mise en œuvre de l’ITIE au Mali, à savoir : Engagement de l’Etat (Exigences 1.1) ; Engagement de la Société Civile (Exigences 1.3) ; L’octroi des contrats et licences (Exigences 2.2) ; Le registre des licences (Exigences 2.3) ; Les contrats (Exigences 2.4).
Les recommandations ont été formulées qui sont éventuellement : Vu que l’ITIE est une initiative multipartite, pour son bon fonctionnement, il doit y avoir une solution triangulaire. Avec deux acteurs actifs, et un troisième qui doit jouer un rôle d’accompagnement, de suivi et d’évaluation, avec la prise en compte des mesures drastiques de correction. Cela aidera la mise en œuvre effective, efficace et pérenne de l’ITIE Mali. Il faut que les OSC élèvent le Mali. Que le patriotisme soit présent en chacun de nous ; l’intégrité et l’excellence chez les entreprises minières, qu’elles soient responsables et engagées ; que l’Etat ait un rôle d’accompagnement technique et financier, suivie et évaluation.
Le pilier de cette solution triangulaire peut aussi être la mise en place d’une technologie en pointe pour qu’on puisse aller de l’avant.
Au niveau de l’ITIE, un remaniement pour chercher d’autres partenaires stratégiques.
Il a aussi été rappelé que le Mali a jusqu’au 30 septembre pour mettre les choses en ordre, au risque d’être suspendue de l’ITIE avec des mesures correctives.
Alassane Cissé
Source : LE SAGE
