Le Syndicat autonome de la magistrature (SAM), en colaboration avec l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP) a organisé ce mardi, 22 juin 2021 au gouvernorat de Bamako, un atelier d’appropriation par les magistrats de la législation sur la cybercriminalité. L’objectif de la session est de former 100 magistrats.
Dans son intervention le ministre s’est félicité de l’initiative du SAM en cette période où, la mauvaise utilisation des réseaux sociaux prend une proportion inquiétante L’ouverture des travaux était placée sous la présidence de Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux. C’était en présence des acteurs de la justice malienne.
Après les mots de bienvenu du maire de la Commune IV, le ministre Kassogué, dans son discours d’ouverture, a affirmé, avec force, toute sa joie et toute sa fierté de voir se tenir cet atelier à un moment où le pays, à l’instar de beaucoup d’autres, à travers le monde, fait face à la montée de cette nouvelle forme de criminalité engendrée par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
‘’ La cybercriminalité, puisque c’est de cela qu’il s’agit, est un phénomène qui n’épargne aucune nation, qui ne connait pas de frontières et qui se caractérise par sa complexité au triple plan de la prévention, de la législation et de la répression’’, indique le ministre.
En effet, ajoute le ministre, la complexité et la spécificité du phénomène ont amené le législateur malien à adopter la Loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité.
‘’Force est de reconnaître que cet instrument juridique a fait évoluer énormément les concepts en retenant une gamme variée de comportements ne tombant sous le coup ni du Code pénal ni de la loi N°00-046 AN/RM du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse. Dès lors, la remise à niveau, à travers la formation continue des praticiens du droit, notamment les magistrats, était devenue une nécessité absolue’’, à en croire Mamodou Kassogué.
Selon lui, l’usage des réseaux sociaux, à des fins d’attaques personnelles, de propagandes, de provocations ou d’intimidations, est monnaie courante dans notre pays et n’épargne personne, quel que soit le rang social. C’est en cela que les pouvoirs publics se doivent d’engager une lutte implacable contre cette nouvelle forme de criminalité par une réponse judiciaire adéquate qui passe par la maitrise des instruments juridiques.
Pendant trois jours, vous aurez des échanges permettant de confronter les connaissances et les expériences et de partager les meilleures approches afin de faciliter l’application harmonieuse de la loi portant répression de la cybercriminalité, a ajouté le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux.
Bréhima DIALLO
Le Garde des Sceaux à la Cour suprême et à la Cour constitutionnelle : Mamoudou Kassogué sollicite l’accompagnement de ces hautes juridictions
Le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué a visité la Cour suprême et la Cour constitutionnelle ce mardi 22 juin 2021. Au niveau de ces deux Institutions, le Garde des Sceaux est allé en plus de se ressourcer, solliciter leur accompagnement pour la réussite de sa mission. Dans les deux structures, le ministre a eu des échanges fructueux avec ses interlocuteurs.
Le ministre de la Justice compte sur les conseils et orientations de ses ainés de la famille judiciaire dans la conduite de sa mission qu’il qualifie avec humilité comme étant la consécration de la volonté divine, mais également un défi lancé à tous les magistrats. C’est fort de cette conviction qu’il s’est rendu accompagné de certains membres de son cabinet et de responsables de Services centraux dans les deux plus grandes juridictions du Mali.
La première étape de sa visite l’a conduit à la Cour suprême. Accueilli par le président de la haute juridiction Wafi Ougadèye, le ministre Kassogué a eu un bref entretien avec le président de l’institution avant d’échanger avec le personnel.
Évoquant la raison de sa visite, le Garde des Sceaux a souligné qu’il était de son devoir de venir solliciter auprès des membres de la Cour dont certains ont été pour lui, des formateurs, d’autres des références, l’appui indispensable pour réussir la mission.” Votre accompagnement est indispensable” a souligné le ministre.
Au Garde des Sceaux de rappeler que le peuple malien attend beaucoup de la famille judiciaire pour vider les dossiers relatifs aux récentes violences des manifestations de juillet 2021, de l’achat des armements ou encore des ventes de certains bâtiments de l’État entre autres. Les échanges ont porté aussi sur d’autres chantiers devant permettre à la justice d’être plus efficaces, au service des citoyens. Sur ce point, le ministre a donné l’assurance qu’il va faire le nécessaire pour garantir à la justice toute son indépendance. Il a aussi noté les préoccupations soulevées par les membres de la Cour suprême auxquelles, il promet d’accorder une attention particulière. Le Président de la Cour de se féliciter de cette visite tout en accordant son soutien” au ministre qui affiche une volonté de redynamiser la justice” déclare Wafi Ougadèye.
Après la Cour suprême, c’est à la Cour constitutionnelle que le ministre s’est rendu. Avec le président de l’Institution Amadou Ousmane Touré et son personnel, il a été aussi question de soutien. Le ministre a aussi évoqué avec les membres de la Cour constitutionnelle, les points devant permettre d’organiser des élections saines. Dans la même logique, les pistes de réflexion pouvant permettre une synergie d’actions entre la Cour et le département, afin de satisfaire les populations a été souligné.
Avant de visiter les deux Institutions, le Garde des Sceaux était au Gouvernorat du District pour présider une session de formation des magistrats (voir article ci dessus).
Diallo avec Ccom MJDH
