Cette journée était initiée par la Commission de l’administration et de la décentralisation de l’Assemblée, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, Mamadou Tounkara et en présence du représentant du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Mamadou Diarra, Conseiller technique.
Pour des besoins de restitution du travail parlementaire, les députés se doivent de comprendre le processus de décentralisation renforcé que le Gouvernement a entrepris afin de bien l’expliquer à leurs mandants. C’est tout le sens de cette journée qui porte sur un élément-clé de l’actualité brûlante du processus de régionalisation, à savoir la création des Agences de développement régional.
En effet, pour le 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, malgré les acquis positifs enregistrés dans la mise en œuvre de la décentralisation, il reste des défis à relever. Il s’agit notamment de l’effectivité du transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, du paiement régulier des salaires du personnel des collectivités territoriales, de l’opérationnalisation des Contrats Plans Etat – Région ou District, de la mise en place des ADR, du financement de la décentralisation sur des ressources internes et de l’exercice de la tutelle.
Pour le Conseiller technique Diarra, une des recommandations des Etats généraux de la Décentralisation, tenus du 21 au 23 octobre 2013, était de faire de la régionalisation une nouvelle opportunité pour un développement équilibré du territoire national. Pour ce faire, a-t-il ajouté, il a été décidé de renforcer les capacités des collectivités en matière d’analyse économique de leur territoire, de définition de stratégies et de programmes de développement, de conception et de mise en œuvre d’instruments pour la réalisation et de suivi de projets productifs et structurants.
Selon lui, cet accompagnement a nécessité la mise en place d’instruments de financement permettant des engagements pluriannuels, à travers notamment des conventions entre l’Etat et les Collectivités Territoriales Régions, entre les collectivités elles-mêmes et entre celles-ci et le secteur privé.
Le Contrat Plan Etat – Région ou District de Bamako fait partie de ces instruments. Il a défini le Contrat Plan Etat – Région ou District comme «une convention par laquelle l’Etat et la Collectivité Territoriale s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels en vue de la réalisation de projets structurants d’envergure régionale ou de district, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Economique, Social et Culturel (PDESC).
Le Contrat Plan Etat – Région ou District peut également comporter un volet territorial, relatif à des projets d’intérêt communal, local, régional ou interrégional. En outre, il constitue un instrument pour renforcer les dotations budgétaires aux Régions tout en garantissant une prévisibilité de ces ressources sur une période de 5 ans».
Le chronogramme pour l’effectivité du démarrage des ADR dans toutes les régions prévoit les actions suivantes: la mise en place des Conseils d’administration, le recrutement des Directeurs généraux, suivant une procédure d’appel à candidature, la mobilisation des moyens nécessaires au démarrage des AOR sur le budget national, l’élaboration des manuels de procédure de gestion administrative et financière des AOR et l’organisation de la première Conférence annuelle des AOR.
Youssouf Diallo
