Le Centre de Conciliation et d’Arbitrage (CECAM) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, en partenariat avec le Ministère de la Justice à organisé une session de formation des magistrats sur l’approche théorique et pratique de l’arbitrage OHADA. La session s’est déroulée du 05 au 07 août 2014 à l’hôtel Radisson.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par Boya Dembélé, représentant du ministre de la justice, du droit de l’homme, garde des sceaux. C’était en présence de la Directrice du CECAM, Diarra Coumba Diatiguis, et le vice président et le secrétaire général de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM).
L’objectif de l’atelier était de renforcer les capacités des participants en droit de l’arbitrage de façon générale, et particulièrement de la maîtrise des techniques procédurales propres à ce droit.
En effet, l’environnement judiciaire des affaires constitue un élément essentiel dans les critères d’appréciation des investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. L’existence d’une structure d’arbitrage efficace dans un pays améliore sa position dans le classement Doing business de la banque mondiale. En matière de règlement de litige d’affaires, l’arbitrage est de plus en plus sollicité pour sa sécurité, sa rapidité, sa transparence et sa confidentialité.
Selon le représentant du ministre de la justice, du droit de l’homme, garde des sceaux, Boya Dembélé, l’Acte Uniforme sur l’Arbitrage a ouvert des nouvelles pistes des modes alternatifs de règlement de litiges qui tiennent compte de la liberté des parties et de la force obligatoire des contrats
L’arbitrage, la conciliation et la médiation constituent des modes alternatifs de règlement des conflits mais, si les deux derniers sont largement usités dans notre société, tant dans la gestion des conflits intercommunautaires que dans ceux opposant les particuliers, l’arbitrage pour sa part est une technique de gestion de litiges par un juge privé.
« Ce séminaire de formation sur l’approche théorique et pratique de l’Arbitrage OHADA vient combler un besoin de renforcement des capacités des acteurs de la justice, plus particulièrement la justice commerciale et du monde des affaires », a expliqué M. Dembélé, pour qui, la sécurité, la rapidité et la fluidité des transactions passent par des contrats bien rédigés et qui permettent l’option de saisir un ou plusieurs arbitres pour trancher les litiges dans les règles de l’art.
Pour la Directrice du CECAM, Diarra Coumba Diatiguis, avec la tenue de cette session de formation, son institution contribue hautement à la qualification des acteurs du Centre et à dissiper le malentendu qui oppose arbitrage et justice étatique.
Le Mali, ajoute-t-elle, à l’instar des autres pays de l’espace UEMOA se doit d’améliorer constamment son attractivité, notamment dans le domaine de la sécurité judiciaire et juridique des investissements.
Notons qu’à travers les Centres d’arbitrage, nos pays se dotent d’une institution de justice privée grâce à laquelle certains litiges, notamment commerciaux seront soustraits aux juridictions de droit commun pour être résolu par des arbitres investis pour la circonstance de la mission de juger.
Adama DAO
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