Dans le cadre de l’amélioration de l’espace juridique et des affaires judiciaires, conformément à l’esprit du traité de l’Ohada et aux dispositions de ses textes statutaires, le Centre de Conciliation et d’Arbitrage du Mali (Cecam) a initié une série de formation dont la 1ère session s’est tenue à l’hôtel Radisson Blu, hier mardi 05 août 2014, sur l’approche théorique et pratique de l’arbitrage dans le cadre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). La cérémonie d’ouverture était présidée par le secrétaire général du Ministère de la Justice, M. Boya Dembélé. En présence de Mme Diarra Coumba Diatigui, directrice du Cecam, des représentants des magistrats des cours et tribunaux du ressort de Bamako, des représentants du collège transitoire de la Chambre de Commerce et d’Industrie (Ccim).
Cet atelier de formation vise à renforcer les capacités des participants en droit de l’arbitrage de façon générale, et particulièrement à la maîtrise des techniques procédurale propres à ce droit.
La directrice de la Cecam a indiqué que l’arbitrage, la conciliation et la médiation constituent des modes alternatives de règlement des conflits, même si ces deux derniers sont plutôt largement usités dans notre société tant dans la gestion des conflits intercommunautaires que dans ceux opposant les particuliers, l’arbitrage pour sa part est une technique de gestion de litiges par un juge privé.
Depuis un moment, un des axes prioritaires de la stratégie de promotion du gouvernement malien est l’amélioration de son environnement à souscrire au traité qui consacre la création de l’Ohada (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), conformément à l’article 1 dudit traité.
Malgré les avancées significatives, le Mali, à l’instar des autres pays de l’espace Uemoa, se doit d’améliorer constamment son attractivité, notamment dans le domaine de la sécurité judiciaire et juridique des investissements.
Mme Diarra Coumba Djatigui a ajouté que la tenue de cette semaine de formation du Cecam contribue hautement à la qualification des acteurs du Centre et à dissiper le malentendu qui oppose arbitrage et justice étatique.
Quant au Secrétaire Général du Ministère de la Justice, M. Boya Dembélé, il a déclaré dans son discours d’ouverture que cette semaine de formation sur l’approche théorique et pratique de l’arbitrage Ohada vient combler un besoin de renforcement de capacités des acteurs de la justice, plus particulièrement la justice commerciale et du monde des affaires.
Aussi estime-t-il que la sécurité, la rapidité et la fluidifié des transactions passent par des contrats bien rédigés, permettant l’option de saisir un ou plusieurs arbitrages pour trancher les litiges dans les règles de l’art.
Durant trois jours, les experts échangeront avec les participants sur les procéduree d’arbitrage suivant le règlement d’arbitrage du Cecam et de l’Ohada.
Il faut rappeler que c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali, avec l’appui technique du Ministère de la Justice, qui a mis en place le Centre de Conciliation et l’Arbitrage du Mali (Cecam). Il a pour mission d’organiser la résolution par voie de conciliation ou d’arbitrage les différends qui peuvent naitre de l’exécution d’un contrat national oou international. Cependant le Cecam ne tranche pas lui-même les différends, il organise plutôt les procédures d’arbitrage et de conciliation et veille à leur bon déroulement.
Alpha C. SOW
