L’actuel directeur des grandes entreprises (DGE) Hamadou Fall Dianka vient d’être remis dans ses droits par la Section administrative de la Cour suprême. Il a été tout simplement réintégré dans la catégorie des inspecteurs des impôts de classe exceptionnelle, ouvrant ainsi la voie pour prétendre un jour au poste de directeur général des impôts. Du coup, la décision du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, qui l’avait rétrogradé en catimini, est sans effet.
La Section administrative de la Cour suprême vient de remettre l’inspecteur des impôts Hamadou Fall Dianka, directeur des grandes entreprises (DGE), cheville ouvrière de la mobilisation des recettes fiscales au Mali, dans ses droits. Il l’a fait réintégrer la catégorie des inspecteurs des impôts de classe exceptionnelle.
De quoi s’agit-il au juste ?
Le 23 décembre 2023, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, à travers un arrêté, a classé Dianka au même titre que d’autres de ses homologues au grade d’inspecteur des impôts de classe exceptionnelle. En plus des avantages liés à cette nomination, c’est surtout l’honneur qui en découle qui est inestimable et atteste de l’abnégation de l’individu au service de la nation.
Mais, six mois après avoir été porté au pinacle, l’intéressé a été rétrogradé en catimini. On ne sait pas pourquoi ? Peut-être que ce jeune cadre détenteur de deux DEA était devenu une menace pour certains cadres des impôts pour être le successeur “sûr” de Mathias Konaté, appelé à faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2024. Et le but recherché était de l’empêcher d’être directeur général des impôts. Puisque, pour prétendre à ce poste, il faut être un cadre de la classe exceptionnelle.
Et très serein et confiant, Hamadou Fall Dianka ne saura rien de cette “nouvelle” décision du département du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social qu’après avoir constaté que son salaire, qui avait augmenté entre-temps, a été réellement délesté de certains avantages liés à la classe exceptionnelle. Alors qu’on sait bien qu’un acte administratif est un acte juridique qui émane d’une autorité administrative et a pour finalité l’intérêt général. Il doit être conforme à un ensemble de règles de droit qui constituent la légalité administrative.
Pour être plus précis, le délai de contestation d’un acte administratif est de 2 mois. Passé ce délai, le recours n’est plus possible. C’est dire que le département était donc forclos pour rétrograder Hamadou Fall Dianka.
Soucieux de justice et d’équité sociale, Dianka a naturellement demandé l’arbitrage de la Cour suprême, à travers sa Section administrative, qui vient de le remettre dans ses droits d’inspecteur des impôts de classe exceptionnelle.
Cet arrêt de la plus haute juridiction du pays voulait prouver qu’en toute chose, une justice immanente s’exprime pour les opprimés. Sinon, comment comprendre qu’un ministre, dans un laps de temps relativement court, puisse faire une chose et son contraire au nom de l’Etat sans coup férir ? C’est la réputation de la puissance publique qui prend un coup de massue sur la tête.
Pourquoi une telle méprise vis-à-vis du directeur des grandes entreprises (DGE) des impôts qui, en compagnie de ses hommes, a pu mobiliser à lui seul à ce jour quelque 700 milliards de F CFA sur un objectif global de 1260 milliards de F CFA assigné aux impôts pour l’exercice 2024 ? Il y a peut-être dans cette affaire, sinon ce scandale, des arrière-pensées peu orthodoxes.
En tout état de cause, cela jette le discrédit sur certaines décisions de nos gouvernants.
Le ministère en charge de la Fonction publique, singulièrement chargé de la gestion d’une certaine intimité (carrière) des agents publics, devrait se garder de tomber dans de telles approximations sinon dérapages contraires aux principes de la gouvernance souhaitée par le peuple.
Principal pourvoyeur de recettes pour le Trésor public, le service des impôts doit mobiliser 100 milliards de F CFA supplémentaires en 2024, soit 1260 milliards de nos francs aux recettes publiques.
En 2023, la direction générale des impôts avait atteint ses objectifs fixés à 1160 milliards de F CFA. A première vue, cette mission assignée aux impôts découle de l’engagement résolu de sa direction générale, sous la férule de Mathias Konaté, à pulvériser ses propres records, dépassant ses quotas annuels de plusieurs milliards de F CFA depuis près d’une décennie.
Par ce truchement, les impôts ont créé une saine émulation entre services similaires au grand bonheur des finances publiques. La douane, les domaines et le cadastre ont naturellement pris en marche le train du dépassement des objectifs assignés en début d’année.
Pour en revenir à l’inspecteur des impôts désormais de classe exceptionnelle, Hamadou Fall Dianka, il a été nommé à la tête de la direction des grandes entreprises (DGE) le 11 février 2021. Et depuis, il ne cesse de donner entière satisfaction à ses supérieurs hiérarchiques au fil des exercices budgétaires d’Etat.
Pour la petite histoire, la DGE, un service hautement stratégique de la direction générale des impôts, a réalisé 100 % de l’objectif annuel assigné à la structure avec un recouvrement de 981,734 milliards de F CFA sur une prévision de 980,618 milliards de F CFA en 2023. Pour cette autre et grande performance, le directeur général des impôts, Mathias Konaté a adressé au premier responsable de la structure, Hamadou Fall Dianka une lettre de félicitations dont le contenu en dit long sur son degré de satisfaction et sa fierté : “Il est ressorti de l’examen des résultats obtenus en 2023 par les services relevant de la direction générale des impôts (DGI) que sur un objectif annuel de recouvrement de 980,618 milliards de F CFA fixé, votre structure a mobilisé 981,734 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 100 %.
Je tiens à vous adresser mes vives félicitions pour ce brillant résultat qui a été d’un apport substantiel dans l’atteinte de l’objectif global assigné à la DGI, à savoir la mobilisation de 1 166,775 milliards de F CFA dans le cadre de l’exécution de la loi de finances de 2023.Vous associerez à ces félicitations tout le personnel de la direction des grandes entreprises”.
Aussi, le directeur général des impôts les a-t-il exhortés à persévérer dans cette voie qui, en définitive, reste la seule permettant à l’administration fiscale d’aider les plus hautes autorités de la Transition à relever les défis qui leur sont lancés en terme de croissance économique et de développement humain durable.
Mathias Konaté saisissait l’occasion pour les informer de ce qui les attend en cette année 2024 : “Je voudrais, en même temps, vous annoncer que les objectifs de recettes assignés à notre administration dans le cadre de la loi des finances pour l’année 2024 sont de 1260 milliards de F CFA, soit un taux d’accroissement de 7,99 % par rapport aux prévisions de 2023.
Afin d’imprimer aux succès que notre administration vent d’enregistrer après la performance de 2023, un caractère de durabilité et marquer de façon irréversible la marche vers l’atteinte des objectifs de pression fiscale, il importe que les objectifs de 2024 soient atteints, voire dépassés”.
Notons aussi que la DGE est chargée des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à un milliard de F CFA et toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, dont l’activité principale est liée à un secteur stratégique pour l’économie nationale. Ces entreprises couvrent des secteurs vitaux comme les mines et les télécommunications.
Voilà, pourquoi, c’est une lourde mission pour Hamadou Fall Dianka et ses hommes que de recouvrer et d’encaisser tous les impôts, droits et taxes intérieurs dus par ces entreprises. Et le moins que l’on puisse écrire, c’est que le natif de Léré (région de Tombouctou) n’a pas failli. Au contraire, en moins de temps qu’il n’en faut, il a réussi à contribuer à booster les recettes fiscales, à renforcer la confiance des contribuables en la DGE, à offrir un service de qualité aux usagers, et à atteindre l’objectif de recettes 2021 de plus de 987 milliards de F CFA assignés par les autorités. En 2022, la DGE avait encore frappé. Cette année-là, sur une prévision de 986,940 milliards de F CFA, la DGI a mobilisé 995,745 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 101 %.
Sur ce montant, la part prévisionnelle de la DGE était de 821,480 milliards F CFA. Mais à l’heure du bilan, Fall Dianka et son équipe avaient mobilisé 842,703 milliards F CFA, soit un taux de 103 %. Et comme écrit plus haut, l’année 2023 a été tout aussi abondante en chiffres avec plus de 981 milliards sur 980 milliards fixés.
El Hadj A.B. HAIDARA
