Régularisation des agents radiés de la Fonction publique : Les recours de l’ex-ministre de la Fonction publique rejetés comme mal fondés

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Après la censure, en mai dernier, de l’arrêté et de la décision de l’ex-ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré, des recours avaient été déposés contre cette décision. La Cour suprême a rejeté le vendredi, 23 août 2013 ces recours comme mal fondés. 

 

Mamadou Namory Traoré, ex-ministre de la Fonction publique
Mamadou Namory Traoré, ex-ministre de la Fonction publique

Radiés de la Fonction publique par Mamadou Namory Traoré, ex-ministre de la Fonction publique, les 263 fonctionnaires ont gagné le procès qui les opposait à l’ex-ministre de la Fonction publique. En effet, la Cour suprême a rejeté les recours, comme mal fondé, déposés par ce dernier. Elle a ordonné la restitution de la consignation versée et met les dépens à la charge du Trésor public. Cette décision de rejet de la Cour suprême est sans appel. Ce qui signifie que cette affaire est définitivement close

 

 

Pour rappel, les juges en charge du dossier avait expliqué que l’arrêté

N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 02 octobre 2012 et la décision

N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 02 octobre 2012, du ministre Mamadou Namory Traoré sont motivés par une opportunité politique et non par des bases juridiques réelles. Selon eux, cette opportunité politique est le seul motif de cet abus de pouvoir du ministre Traoré. Les juges ont décelé dans le dossier des faiblesses relatives notamment aux violations des articles 110 et 120 du Statut général des fonctionnaires. A ceci, s’ajoutent de nombreuses et gravissimes autres irrégularités telles que la rupture avec les droits administratifs ainsi que le principe de la continuité de l’Etat. Les juges ont conclu que l’arrêté et la décision du ministre Traoré s’exposaient à une censure pure et simple du juge.

 

Pour le président du Collectif des jeunes «Touche pas à mon droit», Hamadou Konda, c’est un sentiment de satisfaction, mais surtout un ouf de soulagement pour eux et leurs familles.

Mamadou DIALLO «Mass»

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8 COMMENTAIRES

  1. Ce ministre est un vrai populiste, il a sa place à côté de Sarkozy pour son retour car ce sont des gens qui ne savent que semer la haine,comme on a de gros problèmes d’emplois il sait que tous ceux qui multiplient les concours seront de son côté, je l’ai dit depuis le moment de la radiation que si réellement on doit radier quelqu’un de la fonction publique ce sont les militaires du nord pour abandon de poste, mais on préfère toujours s’attaquer aux plus faibles, n’est-ce pas ce même ministre qui a intégré la directrice de l’APEJ à la fonction publique vous avez tous dû lire les articles sur maliweb, alors que ce même ministre véreux nous a affirmé sur ce même maliweb que seul un concours permet d’intégrer la fonction publique, de toutes les façons chaque gouvernement dénonce les abus de ses prédécesseurs tout en se précipitant pour faire la même chose voir pire, tout le monde sait que ce sont des milliers de fonctionnaires qui ont intégrés la fonction publique sans concours pourquoi radier 260 .

  2. le cas des 263 est une petite affaire par rapport au grands voleurs assassins criminels de l,état .on doit mettre l,ordre dans la justice partout au mali en première position. la corruption a détruit le mali pendent un demi siècle .c,est des dossiers qui doivent être d,abord traités.tous les biens (les 4×4 les villas ,des milliards) de la corruption doivent être restituer a l,état.

  3. Voleurs qui cherchent à legitimer son vol et se battent meme corps à corprs pour le faire, sans avoir honte. c’est le signe de la fin du monde

  4. Vive les ex radiés. Vous êtes des enfants bénis. Que Dieu vous garde et vous aide à mieux servir votre pays.

  5. VOUS N’AVEZ PAS HONTE CES ABRUTIS VOLEURS, PERES ET MERES VOLEURS. MEME UN CAFARD VAUT MIEUX QUE VOUS LES VOLEURS DE LA REPPUBLIQUE. SACHEZ QUE LE VOL NE MENE A RIEN ET PAYE TRES MAL. LES SALAIRES INDUMENT GAGNES PAR VOUS SERONT COMME DES PLUIES DE GRANDES MALADIES SUR VOUS ET VOS FAMILLES.
    EN TOUT CAS SACHEZ AUSSI QUE LE BON DIEU NE DORT PAS ET VOIT TOUT.
    ABAS LES VOLEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE COMME KONDA ET ASSOCIES ET MEME LES AVOCATS QUI LES ONT DEFENDU.

    • toto

      “EN TOUT CAS SACHEZ AUSSI QUE LE BON DIEU NE DORT PAS ET VOIT TOUT”.

      C’est ce que nous venons de voir avec la réintégration des 263 fonctionnaires ciblés et radiés abusivement par un Ministre opportuniste.

      ON NE CORRIGE PAS UNE INJUSTICE PAR UNE INJUSTICE!!!

      Ou il s’attaque au problème de façon globale, ou il fout la paix aux 263 fonctionnaires qui au moins ont des vrais diplômes et ont montré leur compétence.

      Qu’ a t-il fait des 2000 faux diplômés qu’on nous avait annoncé?

      NOUS VOULONS UNE JUSTICE ET NON UN REGLEMENT DE COMPTE!

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