Radiation des 263 agents de la fonction publique : Pourquoi la Cour Suprême a annulé les décisions du ministre Traoré

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Le vendredi 28 août dernier, contre toute attente, la Section Administrative de la Cour Suprême du Mali, par l’arrêt n°115, a annulé la décision de revenir sur l’arrêté d’intégration et la décision de recrutement dans la fonction publique de certains agents pris par le ministre Mamadou Namory Traoré.  

 

 

Mamadou Namory Traoré,
Mamadou Namory Traoré,

Ces actes du ministre de la fonction publiques concernaient l’arrêté n°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012, portant annulation des arrêtés d’intégration de certains fonctionnaires et la décision n°2012-01308 du octobre 2012, portant annulation des décisions de recrutement de certains agents.

Ils avaient été attaqués par les 263 agents concernés devant la Section Administrative de la Suprême du Mali, par recours pour excès de pouvoir. Dans son arrêt, la Section Administrative a indiqué que «considérant que les décisions de recrutement annulées ont été prises entre le 5 août 2011 et le 8 mars 2012 et les arrêtés d’intégration annulés, entre le 25 novembre 2010 et le 2 mars 2012; qu’il échet de dire que le ministre, en prononçant leur annulation le 2 octobre a agi au-delà du délai du recours contentieux».

 

 

En clair, la Cour Suprême ne conteste pas la légalité des actes du ministre, mais fonde son arrêt sur le fait qu’il a agi hors du délai de recours contentieux. Cet arrêt de la Section Administrative en a surpris plus d’un et laissé les Maliens dubutatifs quant à l’injustice qui a été faite aux autres diplômés fortement lésés par cette situation.

 

Il faut rappeler qu’à l’époque, ces actes du ministre de la fonction publique avaient été bien accueillis par l’opinion publique malienne. Pour la simple raison qu’ils avaient été pris en violation flagrante des lois de la République. Ces agents avaient bénéficié des largesses de l’ancien régime pour intégrer dans la fonction publique. Cette affaire avait fait trembler toute la République, car elle concernait des fils à papa  qui avaient profité des faveurs de leurs proches.

 

 

Le ministre Mamadou Namory Traoré avait juré de mettre fin à cette pratique: «la seule voie pour entrer à la fonction publique, c’est le concours. Il ne peut y avoir d’autres possibilités. En tout cas, pendant tout le temps que je serai là, il n’y aura pas d’intégration sans concours». On se rappelle aussi l’interpellation du député Konimba Sidibé sur cette question à l’Assemblée nationale.

Face à l’évidence, l’Honorable Sidibé s’était trouvé obligé de soutenir les actes du ministre de la fonction publique, qui avait aussi bénéficié du soutien de tout le Gouvernement malien dans cette prise de décisions.

 

 

Youssouf Diallo

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5 COMMENTAIRES

  1. Monsieur le journaliste, vous défendez un ministre démagogue. Il semble avoir peu de doutes que ces fonctionnaires avaient été intégrés illégalement aux regards des textes de la fonction publique. Mais, il est tout aussi évident que le ministre Mamdou Namory, ayant par suite, intégré onze (11) personnes dont une dame de 56 ans, a agi exactement comme ses prédécesseurs. Donc, sa déclation de: «la seule voie pour entrer à la fonction publique, c’est le concours. Il ne peut y avoir d’autres possibilités. En tout cas, pendant tout le temps que je serai là, il n’y aura pas d’intégration sans concours» était démagogigue. Ce Monsieur n’est pas serieux. Il trompe les gens avec un air apparemment sérieux, puisque austère. C’est ansi qu’il induit en erreur l’honorable Koniba SIDIBE que je respecte beaucoup.

  2. Eux qui ont pris cette décision courageuse était beaucoup plus sérieuse, juste que les clochards de la justice!

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    “Qu’Allah soit mon guide”

  3. IBK Mali Président.
    C’est officiel, IBK a prêté serment et il est président du Mali pour les cinq ans a venir, a partir de ce jour 04 Septembre 2013. Plein succès mon Président.
    Nous réitérons ici notre proposition de sotie de crise définitive et pour un soulagement du Peuple malien. Elle s’articule au tour de cinq points qui sont:
    1. Dissoudre tous les groupes armes ( MNLA, HCUA, MAA, Ganda Izo etc.) y compris les associations ou regroupements qui causent plus de mal que de bien tels que: CNRDRE, AEEM, Yerewolo Ton….
    2. Recenser physiquement tous les fonctionnaires d’état, la Guinée et la cote d’ivoire l’ont fait et en cote d’ivoire, 8 000 faux fonctionnaires fut détectes. Je ne doute qu’au Mali le résultat soit concluant.
    3. Éradiquer les petites moyennes et grandes corruptions graduellement, plus particulièrement: la spéculation foncière surtout a Bamako et environ, sécuriser nos documents officiels (passeport, carte d’identité). L e passeport et la carte d’identité malienne font l’objet de plusieurs trafics. A titre d’exemple: Ble Goude et Al Senouci ( ex bras droit de Kadaffi) avaient des pièces maliennes.
    4. Revisser tous les contrats miniers et exiger que les propriétaires miniers forment les jeunes maliennes pour assurer la relève.
    5 Lancer une grande campagne de recrutement des jeunes dans la fonction publique et secteurs prives pour des arrangements fiscaux. L’état Sénégalais a recrute 5 500 jeunes cette année 2013.
    Nous restons convaincu que seul le travail anoblie l’homme.
    Bonne chance! excellence Ibrahim Boubacar Keita, mais sache qu’on sera la, pour dire ceux qui ont marche et ce qui n’ont pas, car “la crique n’est jamais mortelle au contraire, elle participe au renouvellement de la vie” disait Sery BAILLY.
    Mohamed Mama TRAORE
    Réseau Africain pour la Promotion de l Ethique (RAPE)

    • Si cela se pouvait, nous aurons rattraper le temps perdu. Mais pardon, laisse l’AEEM en dehors de cela

      • l’AEEM est devenue un refuge de bandits et de voleurs. c’est l’énnemie n°1 de l’école malienne. il faut vraiment le dissoudre

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