La semaine dernière le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Mamadou Namori Traoré est sorti en grande pompe pour annoncer, à travers un arrêté N°2012-2802 et d’une décision N°2012-001308, l’annulation de certaines décisions de recrutement à la fonction publique. Dans sa démarche, jugée folklorique, le ministre aurait fait une grave entorse à l’interprétation des textes régissant la fonction publique dans notre pays. Enquête.
En mai dernier l’action du ministre de la Fonction Publique dans la dénonciation des agents de la fonction publique, détenteurs de diplômes non authentiques a été applaudie des pieds et des mains par bon nombre de Maliens. Il s’agissait là des cas de faux et usage de faux. Une décision qui a permis de séparer l’ivraie du bon grain. Même si, elle aura été une symphonie inachevée, car certains agents de ce lot continuent toujours d’émarger sur le budget national.
A la surprise générale, cinq mois seulement après, le même ministre est revenu à la charge, pour cette fois-ci, radier de la liste de la fonction publique tous les agents intégrés à la fonction publique, par arrêté ou décisions du Ministère de la Fonction Publique entre Novembre 2010 et Mars 2012.
Aux dires de certains juristes, cette action du ministère Mamadou Namori Traoré peut être assimilable à un excès de pouvoir, pour plusieurs raisons, dans sa forme que dans son fond.
A les en croire, une disposition de la Loi N°02-053/ANRM du 16 décembre 2002 portant Code de Travail au Mali dispose que ‘’tout employeur qui désire licencier un travailleur, engagé depuis plus de 3mois, ne peut le faire qu’avec l’avis de l’Inspecteur de Travail du ressort territorial’’. Alors que la décision d’annulation N°2012-001308 du 02 Octobre 2012, signée par le MFPRA ne fait mention d’aucun avis d’un quelconque inspecteur de travail. Toute chose qui laisse apparaître que Namori aurait privilégié la précipitation à la vitesse.
Ensuite, les mêmes sources indiquent que pour les cas des contractuels intégrés à la fonction publique, le ministre aurait fait une interprétation erronée des textes. En effet, le ministre de la Fonction Publique, a affirmé que cette décision d’annulation se fonde sur la loi N°002-53 fixant le statut général des Fonctionnaires. Selon eux, après délibération de l’Assemblée Nationale en séance du 30 juillet 2009, le président de la République a promulgué la loi N° 035 du 10 Aout 2009 déterminant les conditions d’intégration de contractuels de l’administration dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales. Cette loi dispose en son article 1er : « Par dérogation au statut général des fonctionnaires, au statut des fonctionnaires des collectivités et au statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, il est institué des tests d’intégration des contractuels des catégories A,B,C en activité, dans les fonctions publiques d’Etat et des Collectivités ». Donc, qu’en considération de cette disposition, la loi sur le statut général des fonctionnaires a été dérogée.
Par rapport au cas d’attribution des matricules. Il s’avère que cette pratique a toujours existé au sein du département de la fonction publique, dans le respect d’une procédure administrative exempte de toute violation de loi. Le terme approprié à cette pratique serait le remplacement numérique. « En cas d’intégration expresse d’agents à la fonction publique sur demande du président de la République dans certaines circonstances précises, le ministre de la fonction publique ordonne au directeur de la fonction publique de ré attribuer les numéros matricules des agents défaillants (ceux qui ne se sont pas présentés) » affirme un responsable de la fonction publique.
En outre, il ressort que le directeur de la fonction publique, reste le seul responsable des immatriculations dans la fonction publique. Sur ce plan les choses semblent claires. Car, celui qui occupe de nos jours le fauteuil de directeur général, Sidi Traoré, est à ce poste depuis le temps du ministre Bahdi Ould Ganfoud. Auparavant, en 2002 il aura été chassé par le ministre Makan Moussa Sissoko, à la suite de la scabreuse affaire du concours annulé d’entrée à la douane.
Malgré tout, le ministre Mamadou Namori a institué au bureau du vérificateur général de procéder à des investigations pour situer les responsabilités. Que du pipeau.
A un certain égard, il ‘est pas exagéré de dire que le ministre de la fonction publique, par ces actions, jugées sans fondement et sans lendemain, est entrain d’amuser la galerie afin de dévier l’opinion nationale de l’essentiel, la crise que traverse notre pays.
Napoléon Bonaparte ne disait-il pas qu’ : « on gouverne mieux les hommes par leurs vices que par leurs vertus ».
Moustapha Diawara
Cet annulation assez légale de décisions très illégales, voilà un exemple de choses qui peuvent aider à résoudre le problème que traverse notre pays car cela diminue l’argent gaspillé pouvant boucher d’autres trous.
Je me dis que le pays est en guerre ces choses peuvent et doivent attendre,il nous faut finir les deux missions du gouvernement: libérer le Nord du pays et faire des élections limpides,le reste en cette période va nous diviser.C’est au pouvoir qui va être légitime de nous régler ce problème.Le ministre actuel doit seulement garder le ministère faire éventuellement des recommandations au ministre qui sera là quand le gouvernement légitime sera en place.Pour le moment je pense que l’assemblée nationale doit déclarer après être consulter l’état d’urgence,pour que le Mali puisse entré en guerre,sinon la vie normale que le pays cherche à vivre nous maintient dans une situation de ni guerre ni paix.Voilà ce que je crois.beffodougou@gmail.com
Cher journaliste il y a plus de 100 000 jeunes diplomés sans emploi qui ont aplaudi cette decision de radiation de ces quelque 263 privilegiés de l’encien regime. On ne peut pas faire d’omelette sans casser d’oeuf. Et tous les Maliens doivent avoir desormais la meme chance d’acceder à la fonction publique. Alors arreter de prendre de l’argent avec ces radiés et arreter de nous divertir sur le sort de ces 263 recrutés illegalement et radiés legalement.
Au Mali souvent on ne discute pas droit, on joue tous au sentiment telle personne m’aime,telle autre non, faisons des débats en droit en politique en gestion sociale etc… si possible en Bambara,cela rehaussera les mentalités,mais cessons d’être des moutons de Panurche,ne suivant que les autres, oubliant que nous même avons la faculté de savoir et que nous n’allons pas nous laisser dominer par la paresse intellectuelle.Le Mali en a fort besoin.
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