Fonction publique : Les 263 radiés remis dans leurs droits par la Cour suprême

Par
L'Indépendant
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La section administrative de la Cour suprême vient de boucler vendredi 23 août le dossier dit de l’affaire   des radiés de la fonction publique  en confirmant le verdict qu’elle avait rendu en premier lieu. A  savoir, annuler l’arrêté et la décision de radiation du ministre de la fonction publique  pour excès de pouvoir.

 

 

Hamadou Konda, président du collectif
Hamadou Konda, président du collectif

Je suis très content pour mes camarades et moi. C’est l’aboutissement d’une année de combat pour mes camarades dont la plupart ne croyaient plus que ça pouvait se solder par une victoire. En clair, ce procès est la victoire de la justice malienne car elle prouve que les lois sont faites pour être appliquées en bonne et due forme “. Ce sont là les premiers mots prononcés par le président du Collectif des jeunes touche pas à mon droit Hamadou Konda, un mouvement créé au lendemain de la radiation de 263 agents de la fonction publique pour défendre leurs droits. Il faut rappeler que c’est le 2 octobre 2012 que le ministre de la Fonction publique d’alors Mamadou Namory Traoré avait pris sur lui la décision de radier ces jeunes fonctionnaires pour dit-il non respect des conditions d’intégration à la fonction publique. Depuis lors s’est engagée une bataille judiciaire au niveau de la section administrative de la Cour suprême, où le collectif   a attaqué l’arrêté et la décision du ministre pour excès de pouvoir.

C’est le 23 mai 2013 que cette juridiction a répondu favorablement à la demande des plaignants.  Mécontent, de ce verdict, le contentieux de l’Etat a fait   appel à révision. Et la cour dans un autre arrêt a confirmé l’arrêt rendu en premier lieu, à savoir l’annulation de l’arrêté  et de la décision du ministre  pour abus de pouvoir.

 Ces 263 agents en plus de la procédure judiciaire,   avaient mis la pression sur les plus hautes autorités  à travers une marche sur la Primature,  cette institution  avait donné l’assurance qu’elle allait se soumettre au  verdict de la justice.

Il faut rappeler que c’est un pool d’avocats qui avaient pris la défense de ces fonctionnaires. Au nombre desquels, Me Mohamed Aly Bathily, Me Mohamed Bakary Bouaré, l’ex ministre de la Justice Me  Hamidou Diabaté…

Kassoum THERA

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22 COMMENTAIRES

  2. merci, au lieu de radié ces gens , on devait chercher ceux qui l’ont aider a integrer. c’est pas la faute à eux mais plutot les favoris qui les aient aider

  5. La loi exist-elle au Mali? Sûrement non! En effet la cour suprême vient “d’acquitter” la corruption”soit disant pour”excès de pouvoir” ! Pourtant la décision de rayer ces messieurs de la fonction publique à été approuvée par le conseil des ministres représentants l’état du Mali agissant selon la constitution!!!General Sanogo au secours car les maux de la société malienne auxquels tu as déclaré la guerre sont entrain d’être protégés un a un par ceux que tu as nommés pour veiller à la bonne distribution de la justice!!!

  6. vous parlez de honte mais de quelle honte? mes amis du collectif venez vite dans vos services et on va vous accueillir comme des héros félicitation et bonne chance pour vos carrières

  7. je vous dis que les 263 jeunes sont des héros de la nation ils doivent être même nommés en grade de**** vous voyez non

  8. en toute franchise je vous voudrais un peu éclairer quelques individus qui n’ont en réalité rien compris sur le dossier des 263 la cour dit qu’un fonctionnaire ne peut pas du tout être radié par une petite décision ou un petit arrêté d’un simple ministre sans que l’individu n’ait commis une faute grave alors ces jeunes ont fait quoi si ce n’est de demander de l’emploi vous qui critiquez ces jeunes qui d’entre vous aurait refuser ça alors soyons un peu honnête dans la vie . ces jeunes ont acquis ça dignement je vous remercie.

    • n’importe quoi et comment ont ils été recrutés? la justice a encore les ailes dans l’eau allez savoir
      faudrait il qu on continue à recruter de cette manière où est l’équité dans la democratie?

  9. le President du FDR, secretaire general de l’UNTM, Siaka Diakite, le meme qui attaque devant le tribunal administratif le decret de promotion de Sanogo, est le meme qui soutient l’arrete d’integration illegale dans la fonction publique de 263 jeunes dans la fonction publique.
    le paralelle est tout simplement illogique. Le probleme du Mali ce que, les gens ne savent reellement pas ce qu’ils veulent. la justice est, a l’image du pays et des citoyens,changeante. Sinon meme si je n ai pas fais du droit, personne ne peut me convaincre de la legalite de cette integration. Mais enfin, ce sont des chanceux, nous leur souhaitons des belles carrieres.

  10. je me demande comme ce pays peut être développé alors il est plein d’abroutis et des égoïstes , il y a différente manière d’intégrer la fonction publique: soir par concours,soit intégration directe, soit par récompense etc…
    la cour suprême les a donné raison ce qui veut dire ils devront pas être radiés,pour votre information c’est devant la même juridiction “la cours suprême” que le président de la république prestera serment.

  11. je me demande comme ce pays peut être développé alors il est plein d’abroutis et des égoïstes , il y a différente manière d’intégrer la fonction publique: soir par concours,soit intégration directe, soit par récompense etc…
    la cour suprême les a donné raison ce qui veut dire ils devront pas être radiés,pour votre information c’est devant la même juridiction “la cours suprême” que le président de la république prestera serment.

  12. CECI EST UNE AVANIE ! Regardez le visage de ce VOLEUR HAMADOUN KONDA, il n a meme pas honte! J’espere que au niveau de leur service respectifs qu’on les COLLERA l’étiquette de VOLEUR DE LA NATION. Les jeunes dignes doivent manifester pour la radiation des INCONSCIENTS.

  14. on a nommer SANOGO général sans formation ni rien,laissé ces jeunes en paix .il ne faut pas etre égoiste.je suis jeune au chomage depuis 2 ans.soyons patient et invoquer beaucoup DIEU pour qu’il vous donne du travail.MEME ibk ne peut rien parce que c’est une décision de justice.il est a noter que le président IBK doit preter serment devant cette meme cour supreme.

  15. Et par cet acte les pauvres sont en deuils!

    ___________________________________________
    je pense Bourama Naloma prendra les mesures nécessaires pour les chasser du pays!

  16. Si abus il y a c’est bien celle de celle de la cours suprême qu s’est mise au dessus de la constitution selon la quelle tous les maliens sont égaux en droit et en devoir.
    Cette catégorie de fonctionnaire qui sera vomie jusqu’à la retraite n’a aucun intérêt à s’accommoder d’une situation humiliante.

  17. MERCI DITLA VERITE. TU AS BIEN ANALYSE. IBK DOIT ANNULER CETTE DECISION LACHE ET IRRESPONSABLE DES JUGES. COMMENT UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PEUT TRICHER ET ENTRER SA FILLE PAR EFFRACTION A LA FONCTION PUBLIQUE.
    MABO EST DEVENUE SI BAS A CE NIVEAU

  18. Grave faute de la justice, on ne remet pas dans ses fontions un tricheur découvert. Plus rien n’empêchera d’autres de faire pareil, il y a jurisprudence.Comment veut on bâtir un pays où les voleurs ont droit de cité. Imaginez un seul instant que l’un de ces malhonnètes tricheur arrive au sommet de l’Etat ce sera comme un ATT sinon pire car il a débuté sa carrière en entrant par la petite porte

    • Vous vous trompez de cible. Si fraude il y a il faut s’emprendre au ministre de la fonction publique qui a fait leur intégration sinon les jeunes n’ont rien avoir. Vous n’allez pas obliger le ministre à faire un concours si lui il pense que ce n’est pas nécesaire alors que vous cherchez du travail. Mettez les dans leur droit.

      • Toi t’as rien compris aux modes d’intégration de la fonction publique en général, au principe d’égalité entre les citoyens en particulier. Si ces “fonctionnaires” ont intégré la FP irrégulièrement comme c’est souvent le cas au Mali, ils n’ont AUCUN à faire valoir devant qui que ce soit s’ils sont radié par ce ministre qui n’a très probablement pris cette lourde décision qu’à partir de preuves palpables. Ne défendez pas l’irrégularité svp, notre pays mérite mieux maintenant.

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