On se rappelle que le ministre de la Fonction publique, à l’époque Mamadou Namory Traoré, avait annulé, par arrêté n°2021-2802/MFPRA-DNFPP et par décision n°2012-01308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012, les décisions d’intégration de 263 cadres et agents dans la Fonction publique. Dans un second arrêt, la Cour suprême vient de réaffirmer que les ” actes d’annulation des décisions de recrutement et des arrêtés d’intégration ne sont pas fondés “.
Par arrêt n°266 du 23 août 2013, la section administrative de la Cour suprême a indiqué: ” …Considérant que les décisions de recrutement annulées ont été prises entre le 5 août 2011 et le 8 mars 2012 et les arrêtés d’intégration annulés, entre le 25 novembre 2010 et le 2 mars 2012 ; qu’il échet de dire que le ministre, en prononçant leur annulation le 2 octobre 2012, a agi au-delà du recours contentieux… ; qu’il s’ensuit que les motivations des actes d’annulation des décisions de recrutement et des arrêtés d’intégration ne sont pas fondés… “.
Par cette sentence, la Cour suprême vient de confirmer, suite à l’appel interjeté par le contentieux du gouvernement, sa décision de rétablir les 263 fonctionnaires radiés dans leurs droits.
On se rappelle que le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les Institutions d’alors, Mamadou Namory Traoré avait, dans une interview à L’Indépendant en juin dernier, déclaré : ” Notre souci majeur, c’est que la jeunesse reprenne confiance aux institutions du pays. Qu’on sache que s’il y a concours d’entrée dans la Fonction publique, tous les enfants du pays ont leur chance. C’est ça mon combat. Je n’ai rien à voir avec les 263 radiés. Mais je trouve anormal que l’immense majorité de la population, avec des jeunes, soit soumise au concours d’entrée et que quelques-uns, en raison de leurs liens familiaux ou de la poche de leurs parents, puissent se faire recruter “.
Après le premier arrêt prononcé par la Cour Suprême, et suite à la satisfaction des radiés, le ministre avait dit : ” Vous savez, si c’était dans un autre pays où il y a le respect de l’éthique et de la morale, je ne pense pas que ces gens allaient même se montrer. Ils se seraient au contraire cachés. Ici, j’ai comme l’impression qu’il y a une espèce d’inversion des valeurs. C’est cela qui m’inquiète le plus. Qu’ils fêtent ça m’inquiète beaucoup…“.
Nous ne savons pas, pour le moment, quelle sera la réaction de l’actuel ministre en charge de la Fonction publique, Me Demba Traoré.
En tout cas, le sort des 263 radiés demeure toujours dans les mains du département de la Fonction publique.
Pour le moment, c’est le rappel en activité qui est d’abord attendu. Il faudra ensuite que le ministère des Finances mette la main à la poche pour l’apurement des salaires qui leur sont dûs.Après cela, tout le reste devra suivre, sauf si les nouvelles autorités n’auront pas la même lecture que la Cour Suprême. Dans ce cas, les 263 radiés et leurs avocats devront encore se battre et…patienter.
Nous y reviendrons.
Mamadou FOFANA
