Les fonctionnaires visés par l’arrêté 2012-2802/MFPRA-DNFPP et la décision N°2012-01308/MFPRA-DNFPP du 02 octobre 2012 regroupé au sein du Collectif «Touche pas à mon droit» ont tenu une Assemblée générale le lundi, 2 décembre 2013, à la Bourse du Travail. Ils dénoncent la non application de cette décision de justice ainsi que l’inertie du Gouvernement du Mali.
Les agents radiés regroupés au sein du Collectif «Touche pas à mon droit» ont tenu une Assemblée générale d’information des militants. L’objectif était de faire le point par rapport à l’exécution de l’arrêt de la Section administrative de la Cour suprême, rendu le 23 août 2013.
«Nous ne comprenons pas l’attitude du Gouvernement face au règlement définitif de ce dossier. Il y a eu un procès et nous l’avons gagné, mais nous ne comprenons pas pourquoi cette décision de justice n’est pas encore exécuté par l’Etat», s’indigne Amadou Konda, président du Collectif «Touche pas à mon droit». Pourtant, selon lui, toutes les autorités, notamment la primature, le Médiateur de la République ont été saisies de ce dossier.
Rappel des faits
Dans son arrêt N°115 du 23 mai 2013, la Section administrative de la Cour suprême avait annulé pour excès de pouvoir l’arrêté N°2012-2802 et la décision N°2012-01308 du ministre de la Fonction publique et de la Reforme administrative, pendant la transition.
Dans une requête adressée au greffe de la Section administrative, la Direction générale du contentieux de l’Etat, agissant au nom et pour le compte du ministère de la Fonction publique et du Travail, avait sollicité la rétractation de l’arrêt n°115. En la forme, les recours ont été reçus, mais avaient été annulés, au fond, pour excès de pouvoir par la Cour suprême dans son arrêt N°266 du 23 août 2013.
Depuis, trois mois se sont écoulés et les fonctionnaires visés par lesdits arrêtés et décisions attendent toujours.
La question qui taraude aujourd’hui les esprits, est donc de savoir pourquoi ce blocage et d’où il provient.
Affaire à suivre…
Mamadou DIALLO
vous n étés que des bandes d’ignorant de 1er degré vous avez intérêt à vous instruire sur les lois de ton pays,
vous parlez des choses que vous ignorer il y a plusieurs façon d accéder à la fonction publique, il y a même deux semaines la fonction publique a organisé un test d intégration des contractuels à la fonction publique.
cette methode d integration a toujours existé avec la loi 035, et il existera tant que cette loi n est pas abrogé, et Namory a meme utilisé cette loi pour rectruter
je comprd pas que le président étant président
de la République, garant de la Constitution, 1er magistrat
du pays, qu’une décision d’une institution soit sabotée
jusqu’à ce niveau
laissez les jeunes reclame ces droit
konefouss cè ton pere ki es voleur sinn pas ces 263 jeunes , j vous informe k ces jeunes ont belle e bien fai le concour avc des diplome legale
konefouss toi le fils de merde tu va mourire comme tu es les jeunes radies sons des halal mes tu n’a mm pas un père
Konefouss,c’est ton Père le voleur va bien vérifier,ces jeunes sont ici aux Mali entrain de ce battre,il s n’ont fais qu’allé travaillé comme on leurs a demander,,,c’est une décision de la Justice et c’est fini?ils vont te gouverné ici ses jeunes…ils n’ont pas de faux Diplômes,avant de dire quoi que se soit a ces jeunes,demande toi qui les a recrutés?c’est l’Administration qui les a pris,qui les a utilisés,et maintenant l’Administration assume,,,c’est tout;;;;le Mali a besoin d’une jeunesse foudé,,,ils soient remis dans leur droits ou pas tu ne serras pris,,,donc soutenons-les;;;Peace and Love Abbas les Jaloux et aigris du Pays
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Konefouss,c’est ton Père le voleur va bien vérifier,ces jeunes sont ici aux Mali entrain de ce battre,il s n’ont fais qu’allé travaillé comme on leurs a demander,,,c’est une décision de la Justice et c’est fini?ils vont te gouverné ici ses jeunes…ils n’ont pas de faux Diplômes,avant de dire quoi que se soit a ces jeunes,demande toi qui les a recrutés?c’est l’Administration qui les a pris,qui les a utilisés,et maintenant l’Administration assume,,,c’est tout;;;;le Mali a besoin d’une jeunesse foudé,,,ils soient remis dans leur droits ou pas tu ne serras pris,,,donc soutenons-les;;;Peace and Love Abbas les Jaloux et aigris du Pays
Surtout n’écoutez pas les aigris ne baissez pas les bras ce travail là vous allez le faire je vous souhaite plein de courage et puis c’est fini ça car c’est une décision de la justice nul n’est au dessus de la loi comme IBK l,a si bien dit aw kana diahili foye lamai
Pas de droits acquis au maintien d’un acte frauduleux. Attendons la suite du recours en révision.
Mes chers amis quel droit un voleur doit avoir? Si ce n’etait pas au Mali on devait vous arreter tous et vous juger. De grace respectons nous. Merci
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